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Convocation - 27.09.2024 convocation 0
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Convocation - 27.09.2024 convocation 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
1, le Bourg Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE.
Vendredi 27 septembre 2024
à 18h30
Salle des associations
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et je vous prie d’agréer l’expression de mes
sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal
- Demande subvention DETR pour travaux déviation Chez Bardy
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération en faveur des immeubles situés dans une Zone France
Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de
l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l 'article 1466 g du Code Général des Impôts
- Subvention pour travaux pignon mairie - modification
- Délibération pour approuver la Charte de l’élu local
- Zones d'accélération des énergies renouvelables
- Adhésion à l’agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse afin de bénéficier de l'offre de service
"Assistance à maîtrise d'ouvrage – Aménagement rural"
- Réouverture du Chemin de « Chez Bourny »
- Point communauté de communes
- Questions diverses
Fait à Saint-Silvain-Bellegarde,
Le 23 septembre 2024,
Le Maire,
Alain BUJADOUX
POUVOIR
Je soussigné ………………………………………………………………………… agissant en qualité de ………………………………………………………………………………….….., empêché(e)
d’assister à ………………………………………………………………………………………. qui se tiendra le …………………………………………….., donne pouvoir pour me représenter,
émettre tout vote et signer tout document à M ……………………………………………………………………………………………………….
Fait à ………………………………………, le ………………………………………