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Conseil Municipal - liste des délibérations 27.09.2024 1
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations 27.09.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Affiché le 27/09/2024
1
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Liste des délibérations
Conseil municipal du 27 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à 18 heures 30, le conseil Municipal de cette commune,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Alain BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 23 septembre 2024
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-
Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND.
Pouvoir : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX, M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir
à Mme Isabelle CARTON.
Absente :
Secrétaires de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
1 Approbation du Procès-Verbal de la dernière réunion 09 00 00
Procès-Verbal adopté à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
2 DE_27092024_1 Subvention DETR pour travaux déviation chez Bardy 09 00 00
Délibération adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
3 DE_27092024_2
Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération en
faveur des immeubles situés dans une Zone France Ruralités
Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les
conditions requises pour bénéficier de l'exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue à l 'article 1466 g
du Code Général des Impôts
09 00 00
Délibération adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
4 DE_27092024_3 Subvention pour travaux pignon mairie - modification 09 00 00
Délibération adoptée à l’unanimité
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
5 DE_27092024_4 Approbation de la charte de l’élu local 09 00 00
Délibération adoptée à l’unanimité Affiché le 27/09/2024
2
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
6 DE_27092024_5 Zones d’accélération des énergies renouvelables 00 00 00
Délibération reportée
N°
d’ordre
N° de
délibération Objet
Vote
P C Abs
7 DE_27092024_6
Adhésion à l’agence d’attractivité et d’aménagement de la
Creuse afin de bénéficier de l'offre de service "Assistance
à maîtrise d'ouvrage – Aménagement rural"
00 00 00
Délibération reportée
Séance levée à 21h00
Le Maire, Le secrétaire,