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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DCM ANV Ville 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-02-DE
Accusé certifié exécutoire
( Le Chambon ÿ
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
29/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33
sur lequel il y avait 21 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.
GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG,
Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. SIBAUD, M.
BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. BOUTHEON à M. ROCHETTE
M. OLIVIER à M. VASSELON
M. BARNIER à M. FARA
M. GRANGETTE à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à Mme BRUYERE
Mme CELLE à Mme HAMIDI
Mme CHOUAL à Mme CHAMPAGNAT
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. PINEL
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-02-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DÉLIBERATION N°DCM-07122022-02
BUDGET VILLE
ADMISSIONS EN NON VALEUR 2022
Le Trésorier principal propose l’admission en non valeur d’un certain nombre de créances qui n’ont pu être recouvrées en raison principalement de l’insolvabilité des débiteurs concernés.
Les recettes à admettre en non valeur concernent les exercices 2014 à 2021 et portent sur des mises en fourrière automobile, des frais du centre de loisirs. Le montant s’élève à 1 385,47 €.
L’admission en non valeur ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites ultérieures si la situation des débiteurs change.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ADMET ces créances en non valeur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures comptables correspondantes,
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre concerné du budget de l'exercice courant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI Le Mai
Secrétaire de séance D FE
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Certifié exécutoire compte tenu de : Fa - sa publication le À3/.4.2/2.02.2.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
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Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.{elerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jäire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.