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Déliberation - DM2026 134 Attribution marche 2026luz006 MN Renovation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 134 Attribution marche 2026luz006 MN Renovation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w
VAL-D'OISE
2LVZARCHES
2026
/
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026 -
134
En date du 22 octobre 2026
Objet :
Attribution du marché n°2026-LUZ-006 relatif aux travaux de ravalement de façade
et de reprise de devanture commerciale à la société MN Rénovation Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n° 2026-87 du 24 juin 2026 du
Conseil municipal de La commune de Luzarches portant délégation de pouvoirs au Maire dans Les matières prévues à
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu Le Code de La commande publique ; Vu
la
procédure
de
consultation
d’acheteur
public
lancée
pour
les
travaux
de
ravalement de
façade et de reprise de devanture commerciale situés au 3 rue du Pontcel à Luzarches ; Vu les pièces constitutives du marché, et notamment l'acte d'engagement,
le cahier des clauses
administratives particulières (CCAP),
le cahier des clauses techniques particulières
(CCTP) et La
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; Vu l'offre finale présentée par La société MN Rénovation ainsi que Les éléments de mise au point du marché ; Considérant que la procédure de consultation et La mise au point ont permis de finaliser Les pièces contractuelles nécessaires à La conclusion du marché ; Considérant qu’il convient de formaliser l’attribution du marché et d’autoriser sa signature ; Monsieur le maire de Luzarches,
:
DÉCIDE
Article 1
: Le marché n°
2026-LUZ-006 relatif aux travaux de ravalement de façade et de reprise
de
devanture
commerciale
situés
au
3
rue
du
Pontcel
à
Luzarches
est
attribué
à
la
société
MN Rénovation, sise 13 rue du Clos d’un Haut 78700 Conflans Sainte Honorine - immatriculé sous le Siret :
821
128 584 00025.
Article 2 : Le montant de la tranche ferme, correspondant à l’offre de base, est fixé comme suit :
+
Montant
hors
taxes
:
58
988,00
€
HT
;
+
Montant de la TVA au taux de 20 %
:
11
797,60 € ;
+
Montant toutes taxes comprises :
70 785,60 € TTC.
Le marché comprend
également
une tranche optionnelle
n°
1
relative au
piochage intégral de
l'enduit existant et à la réfection complète de la façade sur rue en enduit à La chaux. Cette tranche optionnelle est substitutive au poste 2.3.3 de la tranche ferme et donnera lieu, en cas
d’affermissement,
à
l'application
de
la
moins-value
correspondante,
conformément
aux
stipulations de l'acte d'engagement.
r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
22/18/2626
Place de la
Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01
30 29 54 54 - www.Ig
Apphcation 2qréde E-tegoite com
F]
99_AR-095-219509521-2026 1022-DH2026_194— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w
VAL-D’OISE
DYLWZARCHES
7
Elle ne pourra être exécutée qu'après une décision écrite d’affermissement de l'acheteur, notifiée au titulaire dans Les conditions prévues au marché.
2026 /
Article 3 : Le délai d'exécution de La tranche ferme est fixé à deux mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Une période de
préparation de deux semaines est
prévue conformément aux stipulations du
marché. En cas d’affermissement de la tranche optionnelle n°
1, Le délai d'exécution correspondant est de
deux
semaines
supplémentaires.
Article 4 : Monsieur Le Maire est autorisé à signer l’acte d'engagement et Les pièces contractuelles nécessaires à La conclusion du marché,
ainsi qu’à procéder à sa
notification
à La société MN
Rénovation. Les déclarations de sous-traitance (formulaires DC4) seront signées conformément aux dispositions du Code de la commande publique et aux stipulations du marché, afin de formaliser l'acceptation des sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement. Article 5 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur Le budget principal de La commune.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
Michel MANSOUX
Maire
Date
de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat :
22/10/2026
(pour Les actes mentionnés à
l’article L2131-2 du CGCT)
Date
de
publication
:
_
29/19/2026
Fr
REÇU EN PREFECTURE
|
le
22/18/2826
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01
30 29 54 54 - www,
Apphcation
agrée
E-le
39_AR-095-2195
0