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Déliberation - dm2026 76 attribution marche 2026luz003 lot3 ste ietd
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h29 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 76 attribution marche 2026luz003 lot3 ste ietd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALMZARCHES F
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 76
En
date
du
11
juin
2026
Objet
:
Attribution
du
marché
2026-LUZ-003
- relatif
à
la
restauration
de
la
Halle.
Lot
3-
Electricité
à
la société
I&D
Prise
en
application
de
la délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la commande
publique ;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
afférant
au
marché
public
de
travaux
n°2026-LUZ-003
relatif
à
la
restauration
de
la
Halle
de
Luzarches
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
consultation ;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
restauration
de
la
Halle
;
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
le
lot
n°3
«
Electricité
»
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
l'entreprise
I&D
a
obtenu
la
meilleure
note
à
l'issue
de
l'analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
consultation
et
qu'elle
constitue,
à
ce
titre,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D’attribuer
le lot
n°3
«
Electricité
» du
marché
public
de
travaux
n°2026-LU7Z-003
relatif
à
la
restauration
de
la
Halle
à
l'entreprise
I&D,
sise
78
avenue
de
Stalingrad
à
ARGENTEUIL
(95100),
immatriculée
sous
le
n°
Siret
: 929
350
940
00029
Article
2
: le
marché
est
conclu
sous
la forme
d'un
marché
de
travaux
à
prix
global
et
forfaitaire.
Article
3
: Le
montant
du
marché
est
fixé
à
11
860,43
€
HT
soit
14
232,52
€ TTC.
Article
4
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Article 5
: : Les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
la
commune
de
Luzarches
(section
d'investissement).
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
15/06/2826
Application
agréve
E-legalre
com
1
Place de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29
54
64 -wwwl
99_AR-095-219503521-20260611-DH2026_76-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2026
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Article
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
affichée
en
mairie
et
notifiée
au
titulaire.
hel
MANSOUX Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
15/06/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
16/06/2026
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place
de la Mairie - 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29
54 54 - www.
le
15/86/2826
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
99_AR-095-219503521-20260611-DH2026_76-A