Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 134 Attribution marche 2026luz006 MN Renova
Déliberation - dm2026 64 attribution maitrise d oeuvre etudis mer
Déliberation - dm2026 74 attribution marche 2026luz003 lot1 ste l
Déliberation - dm2026 76 attribution marche 2026luz003 lot3 ste i
Déliberation - dm2026 65 attribution maitrise d oeuvre etudis pak
Déliberation - DM2026 104 Attribution MO complementaire a Herr Mi
Déliberation - DM2026 121
Déliberation - dm2026 29 attribution 2026luz002 lot 4 fauchage et
Déliberation - dm2026 11 marche2024luz07 tramatertp avenant
Arrêté - DM2026 121
Déliberation - DM2026 121 attribution SPS Dimexpert SPS travaux rue du Pontcel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 121 attribution SPS Dimexpert SPS travaux rue du Pontcel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES |
F
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026 - 121
En date du 22 septembre 2026
Objet :
ATTRIBUTION D'UNE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(SPS)
-DIMEXPERT
SPS-
Travaux
de
ravalement
de
façade
et
modification de devanture d'un local commercial — 3 rue du Pontcel - 95270 LUZARCHES Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du 24 juin 2026 du
Conseil
municipal de la commune de
Luzarches portant délégation de pouvoirs au
Maire dans les
matières prévues à
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code du travail et notamment les dispositions relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil ; Vu la loi n°93-1418 du 31
décembre
1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables
aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation des travaux de ravalement de façade et de modification de devanture du local commercial situé 3 rue du Pontcel, Considérant la proposition de la société SARL DIMEXPERT SPS, représentée par Monsieur Geoffroy MAHIEUX, Considérant que la mission confiée est une mission de coordination SPS de niveau 3,
portant sur
les phases de conception et de réalisation et la phase finale, Considérant que le contrat prévoit une rémunération forfaitaire de 2 565.00 € HT soit 3 078,00 € TIC, Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accepter
la
proposition
de
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection de la santé (SPS) relative aux travaux de ravalement et de modification de devanture du local commercial situé 3 rue du Pontcel, présentée par la société SARL DIMEXPERT SPS, sise 3 rue de Sétubal 60000 BEAUVAIS — Siret n° 528 95 0934 00018 Article
2
:
la
mission
confiée
comprend
les
prestations
prévues
au
contrat
de
coordination
SPS,
notamment l'élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) lorsqu'il est requis, l'ouverture et la tenue
du
registre
journal,
la
coordination
des
interventions
des
entreprises,
les
inspections
communes,
le
suivi
des
mesures
de
prévention
et
la
constitution
et
la
mise
à
jour
du
Dossier
d'intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
r
REÇU EN PREFECTURE
1
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
:01
30 29 54 54
- www.
le
29/89/2826
L
Application
agréée E-legaite
com
A
21-RP-095-219509521-20260922-DH2026_1218 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLNZARCHES La mission est réalisée pour les phases de conception et de réalisation, pour une opération classée niveau
3.
2026
Article 3 : Le montant forfaitaire de la mission est fixé à :
-
Phase conception : 900,00 € HT
-
Phase réalisation :
1
305,00 € HT
-
Phase
Finale
: 360,00€
HT
Soit un montant total de 2 565,00 € HT, correspondant à 3 078.00 € TTC. Toute mission supplémentaire ou prestation ponctuelle ne relevant pas des prestations prévues au contrat pourra faire l'objet d'une rémunération complémentaire selon les conditions définies dans le contrat. Article 4 : Le délai prévisionnel des travaux est fixé à deux mois. La mission prévoit notamment deux réunions de chantier et quatre visites inopinées, conformément aux stipulations du contrat. Atticle 5:
Les dépenses
correspondantes
seront imputées au
budget communal,
sur les crédits
prévus à cet effet. Article
6: La présente décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Michel MANSOUX
Maire
Date de notification : Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
29/09/2026
{pour les actes mentionnés à
l'article L2131-2 du CGCT)
Date de publication :
29/09/2026
MT
REÇU EN PREFECTURE
1
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www.
le
29/89/2826
L
Application agrée
E-Leqai
21-RP-095-219505
20260922-DH2026_1218