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Déliberation - dm2026 64 attribution maitrise d oeuvre etudis merlon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 64 attribution maitrise d oeuvre etudis merlon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OIÏSE
DALUZARCHES A
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 64
En
date
du 28
mai
2026
Objet
:
Attribution
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
merlon
avec
plantations
le
long
de
la
RD316
- Société
ETUDIS
AMENAGEMENT
Prise
en
application
de
la délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'aménagement
d'un
merlon
avec
plantations
le
long
de
la
RD316
;
Considérant
l'offre
remise
par
la
société
ETUDIS
AMENAGEMENT
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprenant
la
mission
de
base
et
les
missions
complémentaires ;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
150
000,00€
HT
soit
180
000,00€
TTC ;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°:
De
confier
à
la société
ETUDIS
AMENAGEMENT,
sise
21
rue
de
l'Ile
Mystérieuse
80440
BOVES,
immatriculée
sous
le
numéro
de
SIRET
791
640
824
00052,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
d'aménagement
d'un
merlon
avec
plantations
le
long
de
la
RD316.
Article
2
: De
convenir
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à
150
000,00
€
HT
soit
180
000,00
€ TTC
Article
3
: De
préciser
que
le
montant
des
honoraires
relatifs
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
comprenant
la
mission
de
base
et
les
missions
complémentaires,
est
arrêté
à
la
somme
de
9
100,00€
HT
soir
10
920,00
€ TTC.
Article
4
: De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
61/86/2826
Place de
la Mairie - 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29
54 54 - www.Ik
SI RELERU RSREEREE
1
99_AR-095-219503521-20260528-DH2026_64-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLzaRcHES
2026
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
hel
MANSOUX
E"
Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
01/06/2026
{pour les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
02/06/2026
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
81/06/2026
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.lk
SpPEEAION
agréée
Eee
com
1
99_AR-095-219503521-20260528-DH2026_64-A