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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-035/22

Objet de la délibération :

Approbation de la participation financière dans le cadre de la programmation 2022 du contrat de ville Istres-Ouest Provence

L'an deux mille vingt deux, le 02 mai, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient excusés et représentés :

M. Daniel GAGNON à M. Frédéric VIGOUROUX, M. Jean HETSCH à M. Martial ALVAREZ, Mme Maryse RODDE à M. Hatab JELASSI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-035/22

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Le contrat de ville du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été signé le 23 octobre 2015. Il constitue le cadre contractuel d'action de la politique de la ville pour la période 2015/2020, issu de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dont les principes structurants sont les suivants :

- un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique, - un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés, - un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, - un contrat dans un processus de co-construction avec les habitants.

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, quant à lui, a fixé la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Concernant le territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, les quartiers La Maille (Maille 1, 2, 3, une partie des Molières), La Carraire sur la commune de Miramas et le quartier du Prépaou sur la commune d’Istres ont été reconnus comme tels.

Afin de poursuivre la solidarité territoriale en matière de cohésion urbaine en cours, l'intercommunalité et les communes d’Istres, de Miramas et de Port-Saint-Louis-du-Rhône ont souhaité que soient intégrés à ce nouveau périmètre les quartiers sortants des Contrats Urbains de Cohésion Sociale en tant que « territoires de veille active ». Pour la commune de Miramas, il s'agit du centre-ville et d'une partie du quartier des Molières. Pour la commune d'Istres, il s'agit du quartier des Echoppes. Pour la commune de Port-Saint- Louis-du-Rhône, l’ensemble des quartiers d’habitat social avec une priorité donnée au quartier Vauban et aux quartiers Croizat, Jolivet et Allende.

Le contrat de ville vise à réduire les écarts de développement constatés entre ces quartiers et l'agglomération. Il s'articule autour de 3 piliers : la cohésion sociale, le développement de l'activité économique et de l'emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Les moyens d'action du contrat de ville s'exercent d'une part, par une mobilisation renforcée du droit commun, et d'autre part via une programmation financière annuelle spécifique dans le cadre d’un appel à projets. La participation financière aux différentes actions issues de cette programmation annuelle d’actions dans le cadre du contrat de ville est ainsi de permettre le renforcement de la cohésion urbaine et de la solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants en concourant à améliorer concrètement leurs conditions de vie.

Par délibération n° DEVT 016-6664/19/BM du 26 septembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé un avenant au contrat de ville Istres-Ouest Provence portant protocole d’engagements réciproques et renforcés.

Lors du comité de pilotage du 8 mars 2022, les partenaires institutionnels ont validé la 1ère programmation 2022 d’actions correspondante aux objectifs du contrat de ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-035/22

La délibération n° 389/15 du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 29 septembre 2015 portant approbation du contrat de ville intercommunal ;

La délibération n° FBPA 066-10938/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire.

CONSIDERANT

Que le contrat de ville du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence constitue le cadre contractuel d’action de la politique de la ville ;

Que l’intercommunalité et les communes d’Istres, de Miramas et de Port-Saint-Louis-du-Rhône ont souhaités que soient intégrés à ce nouveau périmètre les quartiers sortants des contrats urbains de cohésion sociale en tant que « territoires de veille active » ;

Que par délibération n° DEVT 016-6664/19/BM du 26 septembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé un avenant au contrat de ville Istres-Ouest Provence portant protocole d’engagements réciproques et renforcés ;

Que le contrat de ville vise à réduire les écarts de développement constatés entre ces quartiers et l’agglomération. Il s’articule autour de 3 piliers : la cohésion sociale, le développement de l’activité économique et de l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain ; Que le comité de pilotage de la programmation 2022 du contrat de ville du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence s'est réuni le 8 mars 2022.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article 1 :

Est approuvée la participation financière dans le cadre de la programmation 2022 du contrat de ville Istres- Ouest Provence à hauteur de 466 804 € ainsi que les montants des subventions aux structures suivantes :

Pilier Cohésion sociale

Education :

Commune d’Istres

- CS Quartiers Sud - Réussite éducative = 4 800 €

- CS La Farandole – Accompagnement à la scolarité et à la parentalité = 5 777 € - CS La Farandole – Vacances apprenantes parents-enfants = 1 000 € - Atelier de la langue française - Ateliers d’éloquence pour tous = 1 000 € - Tech Club – Ateliers de programmation et sciences pour les enfants de 6 à 14 ans = 1 000 €

Commune de Miramas

- Action Bomaye – Dictée pour tous = 1 000 €

- CS A. Schweitzer - Création d’un lieu intermédiaire entre l’école et la famille = 3 500 €

- Bio Troc Localis – Création d’un potager en permaculture au collège Miramaris = 1 000 €

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

- Secours catholique – Action culture et aide aux devoirs et à l’alphabétisation = 2 000 €

Santé :

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-035/22

Commune d’Istres

- Apors – Troubles psychiques, troubles du comportement, modalités de prise en charge, modalités d’hospitalisation et soins sous contrainte = 2 000 €

- Codeps13 – Promouvoir une bonne hygiène de vie des enfants et des familles vivant en QPV = 1 000 €

- CDOMS 13 – Maman en forme = 1 000 €

- CS Quartiers Sud – Je pense à ma santé = 500 €

- Espace pluriel jeunes – Prévention jeunes = 1 000 €

- OMS – Eval’ Sport Santé = 1 000 €

- Stop ! Aux violences faites aux femmes – Espace bien être solidaire = 2 000 €

Commune de Miramas

- ASC La Passerelle – Faire du sport et manger sain pour toutes les générations = 360 € - CS A. Schweitzer – Sport santé séniors = 1 000 €

- Codeps 13 – Promouvoir une bonne hygiène de vie des enfants et des familles vivant en QPV = 1 500 €

- MDA 13 Nord – Accueil, écoute et accompagnement des 11-25 ans = 5 000 € - MDA 13 Nord – Participer ensemble au cité débat au CS pour une santé globale de l’adolescent = 3 000 €

Parentalité et droits sociaux :

Commune d’Istres

- CS Quartiers Sud – Parentalité : ensemble vers un accompagnement éducatif = 1 400 €

Lien social-Citoyenneté et participation des habitants :

Commune d’Istres

- CDAD – Consultations juridiques gratuites = 1 000 €

- CS Pierre Miallet – Point d’appui et d’aide aux étrangers = 6 900 € - CS Quartiers Sud – Un chemin vers l’autonomie = 2 900 €

- CS Quartiers Sud – Bien vivre ensemble : moments d’évasion = 1 900 € - CS Quartiers Sud – Bien vivre ensemble. Il fait bon vivre dans nos quartiers = 2 000 € - CS La Farandole – Ateliers linguistiques alpha-FLE = 1 900 €

- CS La Farandole – Espace ressources habitants = 2 900 €

- CS La Farandole – Séjour jeunesse = 1 500 €

- CS La Farandole – Animation de la vie locale = 3 400 €

- Commune d’Istres – France services = 30 000 €

- Istres Sport Tennis – Le tennis dans nos quartiers = 1 000 €

- OMS – Animations multisports = 1 000 €

Commune de Miramas

- ADEJ – Droit au quotidien = 1 000 €

- ASC La Passerelle – Tous différents, tous égaux = 1 000 €

- CDAD – Consultations juridiques gratuites = 2 500 €

- CS A. Schweitzer – Ateliers d’alphabétisation = 5 000 €

- CS A. Schweitzer – Forums citoyens = 7 000 €

- CS A. Schweitzer – Valoriser et accompagner des jeunes en difficultés de socialisation = 3 500 € - CS Jean Giono – Les séniors tout en actions = 3 000 €

- Espace formation – Ateliers d’accompagnement à l’inclusion sociale = 8 000 € - Golf Miramas – Ados Golf Miramaris = 6 000 €

- Greta – Ateliers pratiques d’aide à l’apprentissage et à l’amélioration de la langue française pour l’intégration des habitants de quartiers en difficulté = 15 500 €

- Les petits débrouillards – Les sciences s’invitent dans les quartiers = 2 000 €

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-035/22

- Nuits métis – Instant Métis = 5 000 €

- OMS – Coup’Sport = 7 000 €

- OMS – Urban’Sport = 1 000 €

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

- CDAD – Consultations juridiques gratuites = 1 314 €

- CIDFF – Accès aux droits : information sur les droits des femmes et des familles = 3 000 € - Commune de PSL – Citoyenneté ou comment être bien dans sa vie, bien dans sa ville = 7 885 € - Commune de PSL – L’intégration par le sport = 10 000 €

- France Shotokan Karaté PSL – Cohésion sociale actions adaptés aux 10-18 ans = 2 200 € - France Shotokan Karaté PSL – Insertion par l’art martial pour les 10-18 ans = 2 250 € - Le Citron jaune – Ateliers d’initiation aux arts du cirque = 2 000 € - MPT L’envolée – Ateliers linguistiques = 2 500 €

- Secours populaire – Mille et une cultures = 2 500 €

Prévention et lutte contre les discriminations liées à l'origine et à l'adresse :

Commune de Miramas

- CS A. Schweitzer – Lutte contre les discriminations = 2 000 €

- Nuits Métis – Chansons citoyennes : lutte contre les discriminations = 5 000 €

Pilier Emploi et Développement économique :

Emploi :

Commune d'Istres

- DECLIC 13 – Poursuite actions d’information, d’accès et d’accompagnement des habitants QPV Prépaou = 2 900 €

- Maison de l’emploi – La diversité, une richesse pour l’entreprise = 1 000 € - Maison de l’emploi – Clauses sociales = 1 000 €

Commune de Miramas

- AMELI Provence – Les brigades vertes = 48 000 €

- DECLIC 13 – La recyclerie – Eco-boutique et déchetterie = 3 500 € - Les ateliers de la Crau – SAS d’apprentissage = 10 000 €

- Maison de l’emploi – La diversité, une richesse pour l’entreprise = 4 000 € - Maison de l’emploi – Objectifs métiers = 1 000 €

- Mission locale – Sport et emploi : gagnons du terrain = 2 275 €

- Uniscité – Accompagnement renforcé des 16-25 ans = 11 000 €

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

- AMELI Provence – Environnement urbain, participation habitante et inclusion durable « ACI Le Vauban = 17 000 €

- AMELI Provence – Chantier d’insertion, aménagement d’espaces naturels et bâtis = 17 000 € - Maison de l’emploi – La diversité, une richesse pour l’entreprise = 3 000 €

Pilier cadre de vie et renouvellement urbain :

Commune d’Istres

- CLLAJ – Le logement au service de l’insertion des jeunes précaires = 3 400 € - Enfants forts – L’atelier enfants forts = 1 900 €

Commune de Miramas

- CLLAJ – Après l’accueil, l’information et l’orientation (AIO), consolider l’insertion socioprofessionnelle

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-035/22

des 18-30 ans en proposant des solutions de logement ou d’hébergement stable = 2 500 € - CLLAJ – Le logement au service de l’insertion des jeunes précaires = 2 000 € - CS A. Schweitzer – Jardin collectif = 2 000 €

- Nuits Métis – Tissons nos quartiers = 3 500 €

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

- ADAMAL – Un hébergement transitoire pour accéder à un logement stable pour des familles fragilisées = 9 250 €

- Le citron jaune – Pont ver(t)s = 6 250 €

- CLLAJ – Consolider l’insertion socioprofessionnelle des 18-30 ans en proposant des solutions de logement ou d’hébergement stable = 4 500 €

- Festival Camargue – Photo nature de ville « Acte 3 » = 3 000 €

- Office de tourisme – Quartier fleuri = 2 750 €

Prévention de la délinquance :

Commune d’Istres

- Solidarité femmes 13 – Permanences d’accueil pour les femmes victimes de violences conjugales à la Maison du citoyen = 1 400 €

Commune de Miramas

- ADDAP 13 – Médiation sociale et éducative = 30 000 €

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

- ADDAP 13 – Chantiers éducatifs = 1 525 €

- Commune de PSL – Les enfants du fleuve = 5 000 €

En outre, suite au comité de pilotage du 8 mars 2022, un reliquat d’un montant de 23 701 € relatif aux actions mises en œuvre sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône fera l’objet au courant de l’année d’une deuxième programmation. (13 838 € pour la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône et 9 863 € pour le Conseil de T erritoire Istres-Ouest Provence).

Un reliquat d’un montant de 72 907 € relatif aux actions mises en œuvre sur la commune de Miramas fera également l’objet au courant de l’année d’une deuxième programmation. (23 002 € pour la ville de Miramas et 49 905 € pour le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence).

Il est précisé qu'il convient de déroger au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016, en ce qui concerne les modalités de versement, et de verser la totalité des subventions proposées avant le 31 décembre 2022.

Article 2 :

Compte-tenu de la crise sanitaire et des perturbations que les différentes phases de confinement ont pu engendrer, certaines structures souhaitent reporter en partie ou en totalité leur action actée par les délibérations n° 34/21 du 12 avril 2021 et n° 97/21 du 5 octobre 2021 sur l’exercice 2022 : - Saint Mitre les remparts Quinze – Les filles plaquent les quartiers, - Réussir Provence – Estafette des emplois francs,

- ACS La Passerelle – Un parc aux reflets des habitants,

- MDA – Participer ensemble au cité débat au CS pour une santé globale de l’adolescent, - Ilotopie – Le citron jaune – Le parlement de la pleine lune.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'Etat spécial de territoire, chapitre 65, nature 65748 et 657341.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-035/22

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est habilité à signer les conventions particulières entre le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence et chaque structure soutenue relatives à l’octroi d’une subvention affectée à un objet particulier.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16