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Déliberation - 2022 138 Construction dune salle associative a Onet le Chateau Village Approbation de lAPD
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 138 Construction dune salle associative a Onet le Chateau Village Approbation de lAPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
Procurations : 9 deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX.
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE), Amar GUENDOUZI (parti à 20h16, pouvoir à Jean-Marc LACOMBE).
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/138-2022
Construction d’une salle associative
à Onet-le-Château Village : approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD)
Uu la délibération DG/11-2022 prise par le Conseil Municipal d'Onet-le-Château en date du 21 février 2022
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022
ENTENDU que par délibération n° DG/11-2022 du 21 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet
de construction d'une salle associative à Onet-le-Château Village et son plan de financement pour un montant
de travaux estimé à 1 250 000 €.
CONSIDERANT qu'il convient aujourd’hui d'approuver l'APD présenté par les maîtres d'œuvres - l'Atelier LORIO
et l'Atelier François POUX - qui tient compte de la surface augmentée du futur équipement à environ 420 m2
et du contexte économique. CONSIDERANT que le montant actualisé de cette opération au stade de l'APD est estimé à 1 290 000 € HT,
maîtrise d'œuvre incluse.
CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il convient d'approuver le plan de financement prévisionnel
actualisé comme suit :
DEPENSES EN € HT RECETTES EN €
Travaux 1 190 000 | Etat (DSIL) 361 200 28%
Prestations intellectuelles 100 000 | Région Occitanie 103 200 8%
(maître d'œuvre, bureau de Département de l'Aveyron 103 200 8%
contrôle, CSPS, études Rodez agglomération 154 800 12%
éotechni bee SAINS) Ville d'Onet-le-Château 567 600 44%
Total 1 290 000 | Total 1 290 000 100,00 %
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) de la salle associative à Onet-le-Château Village
dénommée « AULA »,
- approuve le plan de financement prévisionnel actualisé de ce projet tel que présenté ci-
dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes publics sus-
indiqués,
- autorise Monsieur le Maire d'entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution des
présentes dispositions et de signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
n
\. C Marie-Noëlle TAUZIN
La Secrétaire °C"
Jeaf-Philippe KEROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 1 DEC. 2022
Et de la publication le :
2 1 DEC. 2027