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Déliberation - 2023 106 Actualisation enveloppe et plan de financement pour travaux de construction salle associative a Onet le Chateau Village
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 106 Actualisation enveloppe et plan de financement pour travaux de construction salle associative a Onet le Chateau Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le deux octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, à la Maison
Absents : 9 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six
Procurations : 8 septembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 32
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC (arrivé à 18h38), Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY,
Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE,
Michel SOULIÉ, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck
TOURNERET, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUR,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Christine LATAPIE, (pouvoir à Françoise UITIELLO), Valérie ABADIE-ROQUES
(pouvoir à Jean-Philippe ABINAL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Hakim GACEM
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à
Isabelle COURTIAL), Mathieu GINESTET, (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE)
Absents excusés : Christian GIRAUD (arrivé à 18h48)
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
MP/106-2023
Actualisation de l’enveloppe financière et du plan de financement pour les
travaux de construction d’une salle associative à Onet-le-Château Village
AULA - Opération 2022018
Vu la délibération PACV/N°138-2022 prise par le Conseil Municipal d'Onet-le-Château en date du 13 décembre 2022
approuvant l'Avant-Projet Définitif pour la construction d’une salle associative à Onet-le-Château Village,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 septembre 2023,
ENTENDU que par délibération PACU/N°138-2022 du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé
l'Avant-Projet Définitif relatif au projet de construction d'une salle associative à Onet-le-Château Village, et
le plan de financement modificatif.
CONSIDERANT que le projet n’a pas été retenu par certains financeurs.
CONSIDERANT toutefois que le système de géothermie mis en place au sein de la salle associative pourrait
faire l’objet d’un financement complémentaire auprès de la Région et de l'ADEME via le SIEDA. CONSIDERANT que compte-tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal
d’actualiser l'enveloppe financière et le plan de financement prévisionnel tel que suit :
Nouveau plan de financement prévisionnel
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
Conseil Départemental Aveyron 100 000 7,27%
Région Occitanie 25 000 1,82%
Travaux et Maitrise | ADEME (SIEDA) 25 000 182%
LEE Communauté d'agglomération 180 000 13,08%
Ville d'Onet-le-Château 1 046 148 76,02%
Total 1376 148 | Total 1376 148 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution
des présentes dispositions et de signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
)
céntPhilippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle\TAUZIN
C/
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : D 3.00. 1073
Et de la publication le : { 4 OCT, 2073