Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 104 Approbation du plan de financement previs
Déliberation - 2023 17 Etude de faisabilite en geothermie Convent
Déliberation - 2024 20 Approbation du plan de financement pour le
Arrêté - 2023 17.1 Etude geothermie Convention de maitrise
unknown - 2025 111 Travaux de revitalisation du Chateau dOne
Déliberation - 2022 138 Construction dune salle associative a One
Déliberation - 2024 156 Convention Enedis Mairie dOnet le Chateau
Déliberation - 2023 106 Actualisation enveloppe et plan de financ
Déliberation - 2023 53 Gymnase des Albatros Actualisation du plan
Déliberation - 2023 80 Actualisation du montant de lenveloppe et
Déliberation - 2022 123 Approbation du plan de financement previsionnel pour letude geothermique de la salle associative dOnet Village
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 123 Approbation du plan de financement previsionnel pour letude geothermique de la salle associative dOnet Village)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
Procurations : 8 deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUBRI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE (arrivé à 19H06),
Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE)
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/123-2022
Approbation du plan de financement prévisionnel pour l'étude géothermique
de la salle associative d'Onet-Village
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022 (pour : 20 ; contre : 0 ;
abstention : 1).
CONSIDERANT que la commune d'Onet-le-Château s'est engagée dans la construction d’une salle des
associations à Onet-Village, notamment avec l'intention de réduire la consommation énergétique et d'optimiser
les ressources utilisées. CONSIDERANT que l'objectif du projet consiste à privilégier les qualités thermiques de l'enveloppe bâtie pour
plus de sobriété énergétique, à garantir l'efficacité énergétique des systèmes techniques et à recourir à une
source d'énergie locale et renouvelable afin d'optimiser le confort thermique des usagers et de réduire
sensiblement les consommations et la facture d'énergie, ainsi que les émissions de CO2.
CONSIDERANT, au vu des pré-études de faisabilité, que la solution technique, qui semble la plus pertinente
pour la production de chaleur (chauffage, ventilation, refroidissement), consisterait en une pompe à chaleur
(PAC) avec sondes géothermiques verticales.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget principal de la
collectivité, au chapitre 20.
CONSIDERANT qu'afin de solliciter divers financements auprès de partenaires institutionnels, il convient de
faire approuver par le Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
ADEME 1197 35.00%
Coût total di jet 3 420
AOF LOUE CU Pro Région Occitanie 1197 35.00%
Ville d'Onet-le-Château 1 026 30.00%
Total 3420 €|Total 3 420 € 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
approuve le projet d'étude géothermique tel que présenté ci-dessus,
approuve son plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maiïre à signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
NN \
( Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 2 1 DEC. 2022
Et de la publication le :
2 1 DEC. 2022