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Déliberation - 11 Demande de subvention France Service2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Demande de subvention France Service2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Sécurité sociale,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N°2025/03-11
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF FRANCE SERVICE
AUPRES DU FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DU FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES AU TITRE DE L’ANNEE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI DIX SEPT MARS A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, Maire.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS- ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD
Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE
Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N°2025/03-11
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF FRANCE SERVICE
AUPRES DU FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DU FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, expose :
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur l’ensemble du territoire français. Ces guichets regroupent plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers.
Les conseillers France Services accueillent et accompagnent pour toutes les démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires Ce service totalement gratuit pour les usagers est entièrement porté par la Commune.
Dans les espaces France Services, il est possible de solliciter les douze services de l'État ou partenaires de l'État suivants :
• Finances publiques (DGFiP)
• Allocations familiales (Caf)
• Assurance Maladie (CPAM)
• Assurance retraite (Carsat)
• France Titre
• France Travail
• La Poste
• Mutualité sociale agricole (MSA)
• Point-justice
• France Rénov'
• Chèque énergie
• URSSAF
Au-delà de ce socle de services garantis, chaque collectivité peut déployer des offres de services complémentaires.
La Maison France Services Prado Concorde, implantée sur la place Charles de Gaulle depuis mai 2021, connaît un fort succès de par le soutien administratif qu’elle offre aux usagers en lien avec les opérateurs nationaux, grâce aux outils numériques à disposition ainsi que par la qualité de l’accompagnement des conseillers qui assistent les usagers dans leurs démarches et la mise en place d’ateliers numériques.
Considérant la labélisation de la Maison France Services Prado Concorde par convention entre la ville et les services de l’Etat en date du 20 avril 2021, ce dispositif fait l’objet d’un financement par le Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et par le Fonds national France Services (FNFS), la demande de financement est à renouveler annuellement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De solliciter une subvention de fonctionnement pour la Maison France Service Prado Concorde au titre de l’année 2025 de 45 000 € répartis comme suit : 25 000 € pour le Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et 20 000€ pour le Fond National France Services (FNFS). Suite de la délibération N°2025/03-11
- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer toutes les pieces relatives à cette demande de subvention et les conventions qui en découlent.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marion COLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 17 MARS 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.