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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 11 tarifs tampon)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N°2025/06-11
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI TRENTE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, Maire.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS. Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE et Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE : Catherine ESTOUP rejoint la séance
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N°2025/06-11
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Il est proposé au conseil de valider la création ou de procéder à des réajustements concernant les tarifs municipaux suivants :
TARIFS ACTIVITES SPORTIVES
TARIFS ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
Petite enfance
TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTUREE EN ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL Pas de modification des taux de participation depuis 2022
Nombre d’enfants Du 1er janvier au 31 décembre 2025
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.0310 %
5 enfants 0.0310 %
6 enfants 0.0310 %
7 enfants 0.0310 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants 0.0206 % Avec la mise en place de la prestation de service unique en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire national par les CAF. Cette généralisation a permis d’assurer une équité de traitement entre toutes les familles.
Ce barème a été mis en place dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux EAJE. Depuis son origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition familiale. Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale, variable selon le type d’EAJE, le nombre d’enfants à charge et les ressources de la famille. Les ressources de la famille sont celles de l’année N-2, et sont encadrées par un plancher et un plafond.
A compter du 26/08/2024, la création des multi accueils collectifs et familiaux génère un tarif unique pour les familles. Que l’accueil soit collectif ou individuel, le taux de participation familiale appliqué est celui de l’accueil collectif. La participation demandée couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette…) et les repas. Le calcul de la participation est fixé à l’heure.
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à charge de la famille – même s’il ne s’agit pas de l’enfant accueilli en EAJE – permet d’appliquer le taux de
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participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge en situation de handicap dans le foyer.
Les montants plancher / plafond sont publiés en début d’année civile par la CNAF : - Le plancher de ressources pour l’année 2025 est de 801€.
- Le plafond de ressources pour l’année 2025 est de 7 000€. A compter du 01/09/2025, le montant du plafond s’élèvera à 8 500€.
Ce barème national est mis à jour chaque année par la CNAF.
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Frédéric
FAIVRE)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 30 JUIN 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
TARIF JOURNALIER OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR EVENEMENT / MANIFESTATION Stand : expositions diverses, marché de Noël,
et autres manifestations
3.60€ par mètre linéaire
Attraction, manège 3€ par mètre carré