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Déliberation - ressources fin cg ville2020 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - ressources fin cg ville2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Numéro de l'acte 2021-55-FINFM

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

QUESTION N° 2021-55

POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS

Compte de Gestion Ville — Exercice 2020

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la Ville.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget de la Ville et les écritures du compte de gestion du Comptable public,

La situation comptable 2020 est la suivante :

li est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire :

DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé

O11 Charges à caractère général 2 131 852,15 € 013 Atténuation de charges 291 987,60 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 586 952,89 € 70 Prod des services du domaine et 320 161,70 €

014 Atténuation de produits 14 488,78 € 73 Impôts et taxes 10 097 502,14 €

65 Autres charges de gestion courante 1121 994,78 € 74 Dotations et participations 782 221,44€

66 Charges financières 525 611,21 € 75 Autres produits de gestion courante 145 414,88 €

67 Charges exceptionnelles 69 378,25 € 76 Produits financiers 8,97 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires - € 77 Produits exceptionnels 271 096,31 €

022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions 41 166,86 €

023 Virement à la section d'investissement - € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 48 808,26 €

042 Opération d'ordre transfert entre section 422 038,48 € 002 Résultats reportés - €

Total section 9 872 316,54 € Total section 11 998 368,16 €DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé

16 Emprunts et dettes assimilées 1212375,29€ 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 193 177,94 €

20 Immobilisations incorporelles 14 262,00 € 1068 Excécent de fonctionnement 3 973 536,48 €

204 Subventions d'équipements versées 72 568,00 € 13 Autres subventions d'investissement

21 Immobilisations corporelles 306 923,38 € 138 Autres subventions d'invest. non transf 1362 831,33 €

23 Immobilisations en cours 1911 474,93 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 000,00 €

26 Acquisition de participations - € 165 Dépôts et cautionnement reçus 455,63 €

040 Opération d'ordre transfert entre section 48 808,26 € 204 Subventions d'équipements versées 979,00 €

041 Opérations patrimoniales - € 23 Immobilisations en cours 96,87 €

27 Autres immobilisations financières mn €

040 Opération d'ordre entre section 422 038,48 €

041 Opération patrimoniales - €

Total section 3 566 411,86 € Total section 7553 115,73 €

VILLE 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble

Total dépenses 9 872 316,54 € 3 566 411,86 € 13 438 728,40 €

Total recettes 11 998 368,16 € | 7 553 115,73 € 19 551 483,89 €

Résultat de l'exercice 2126 051,62 € 3 986 703,87 € 6112 755,49 €

Résultat N-1 1717 347,70 € - 3 584 592,94 € -_ 1867 245,24 €

Résultat cumulés 3 843 399,32 € 402 110,93 € 4 245 510,25 €

1) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives

au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

2) Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.

3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

-__ De voter les dispositions ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Affiché le 16 avril 2021

L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 23 présents

- 1 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 5 absents excusés avec pouvoir

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT

Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA

Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL

Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.