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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - ressources fin cg fontinettes2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
Numéro de l'acte 2021-51-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N° 2021-51
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
Compte de Gestion Fontinettes — Exercice 2020
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du budget des Fontinettes et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
La situation comptable 2020 est la suivante :
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section n'est pas alimentée.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges à caractère général .
Les recettes quant à elles proviennent d'un arrondi de TVA. L'Ascenseur à bateaux des Fontinettes, est actuellement en travaux de restauration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 2 183,60 € 013 Atténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses - €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 0,62 €
67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels - €
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté - € 002 Résultats reportés 6 082,57 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 183,60 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 083,19 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé VOTE Chapitre | Libellé NOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT [ - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - €
FONTINETTES 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 2 183,60 € - € 2 183,60 €
Total recettes 0,62 € - € 0,62 €
Résultat de l'exercice - 2 182,98 € - € - 2182,98€
Résultat N-1 6 082,57 € - € 6 082,57 €
Résultat cumulés 3 899,59 € - € 3 899,59 €
1) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
2) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
- De voter les dispositions ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.