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Déliberation - ressources fin cg centreville2020 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - ressources fin cg centreville2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Numéro de l'acte 2021-38-FINFM

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

QUESTION N° 2021-38

POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS

Compte de Gestion Centre-Villle — Exercice 2020

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-18 du 29 Mars 2018 relative à la création d’un budget annexe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre- Ville,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020, dressé par le Comptable public,

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget du CENTRE VILLE et les écritures du compte de gestion du Comptable public

La situation comptable 2020 est la suivante :

DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé

o11 Charges à caractère général 67978,87€ 013 Atténuation de charges - €

012 Charges de personnel et frais assimilés - € 70 pod des services, du domaine et ventes 60 000,00 €

014 Atténuation de produits € 73 Impôts et taxes - €

65 Autres charges de gestion courante € 74 Dotations et participations - €

66 Charges financières - € 75 Autres produits de gestion courante 0,37€

67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers - €

022 Dépenses imprévues € 77 Produits exceptionnels €

023 Virement à la section d'investissement € 78 Reprise sur provisions €

042 Opération d'ordre transfert entre section € 042 Opérations d'ordre transfert entre section €

002 Résultats reportés 1,83 € 002 Résultats reportés €

Total section 67 980,70 € Total section 60 000,37 €DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé

16 Emprunts et dettes assimilées - € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) - €

20 Immobilisations incorporelles a € 1068 Excécent de fonctionnement 5 €

204 Subventions d'équipements versées - € 138 Autres subventions d'investissement - €

21 Immobilisations corporelles - € 165 Dépôts et cautionnement reçus - €

23 Immobilisations en cours = 024 Produits des cessions d'immobilisations - €

040 Opération d'ordre transfert entre section € 040 Opération d'ordre entre section - €

001 Résultats reportés - déficit 318 231,49 € 021 Virement de la section de fonctionnement - €

002 Résultats reportés - excédent - €

Total section 318 231,49 € Total section - €

CENTRE-VILLE 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble

Total dépenses 67 978,87 € - € 67 978,87 €

Total recettes 60 000,37 € - € 60 000,37 €

Résultat de l'exercice |- 7 978,50 € - € |- 7 978,50 €

Résultat N-1 - 1,83€ |- 318231,49€ |- 318 233,32 €

Résultat cumulés - 7980,33€ |- 318231,49€ |- 326 211,82 €

Il est proposé au Conseil Municipal

réglementaire.

1) Lui donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi

d'adopter la délibération suivante en la forme

2) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

- De voter les dispositions ci-dessus

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôte de Ville d'ARQUESREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Affiché le 16 avril 2021

L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoit ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU -: Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 23 présents

- 1 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 5 absents excusés avec pouvoir

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT

Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA

Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL

Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.