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Arrêté - sommaire raa n 68 mi format
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa n 68 mi format)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
L'ÉTAT
DANS
LE
VAL-D'OISE
MAI
2024
- RAAE
n°
68
du
23
mai
2024
publié
le
23
mai
2024
Préfecture
du
Val-d'Oise
Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
CS
20105
- avenue
Bernard
Hirsch
95010
CERGY-PONTOISE
cédex
Tél
: 01
34
20
95
80
mél
: pref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité
du
recueil
est
consultable
en
préfecture
et
sur
le site
Internet
de
la préfecture
du
Val-d'Oise
: www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE
DU
VAL-D'OISE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
Arrêté
du
21
mai
2024
portant
agrément
n°
10-95-2024
pour
l'exercice
de
l'activité
de
domiciliation
d'entreprises
à
la
Société
OUIBOX.
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
Arrêté
préfectoral
n°
24-028
du
23
mai
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Bernard
BEIGNIER,
recteur
de
la
région
académique
d'Ile-de-France,
recteur
de
l'académie
de
Paris,
Arrêté
préfectoral
n°
24-029
du
23
mai
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Marguerite
LAFANECHERE,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Val-d'Oise.
Arrêté
préfectoral
n°
24-030
du
23
mai
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Marguerite
LAFANECHERE,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Val-d'Oise,
pour
l'exécution
des
fonctions
d'ordonnateur
secondaire.
Arrêté
modificatif
du
CODERST
du
23
mai
2024,
N°IC-24-058.
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
Arrêté
n°
2024-17719
du
22
mai
2024
portant
renouvellement
d'agrément
départemental
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
de
l'association
“les
Amis
de
la
Terre
Val-d'Oise”.
Arrêté
n°
2024-17720
du
22
mai
2024
portant
renouvellement
d'habilitation
départementale
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
de
l'association
"les
Amis
de
la
Terre
Val-d'Oise".
Service
de
l'habitat,
de
la rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
Arrêté
17 721
du
7 mai
2024
portant
dérogation
en
faveur
de
la commune
de
PONTOISE.
Arrêté
17
723
du
7
mai
2024
portant
dérogation
en
faveur
de
là commune
de
PONTOISE.
Arrêté
17
754
du
7
mai
2024
portant
dérogation
en
faveur
de
la
commune
de
MARINES.
Arrêté
17
755
du
7
mai
2024
portant
dérogation
en
faveur
de
la
commune
d'ERMONT.
Arrêté
17
761
du
7
mai
2024
portant
dérogation
en
faveur
de
la
commune
d'ARGENTEUIL.
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITÉS
Récépissé
D.2024-170
du
23
mai
2024
délivré
à
monsieur
Saladian
Hemery
Lancelot,
organisme
à
la
personne
-
petits
travaux
de
jardinage
- enregistré
sous
le
numéro
SAP928415843
à
Vauréal.
Récépissé
D.2024-171
du
23
mai
2024
délivré
à
madame
Bellabiod
Amina,
organisme
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP983971409
à
Argenteuil.
Récépissé
D.2024172
du
23
mai
2024
délivré
à
madame
Assiou
Tamdrari
Meriem,
organisme
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP905088720
à
Bezons.
Récépissé
D.2024-173
du
23
mai
2024
délivré
à
madame
Sajia
Fayza,
organisme
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP592617
à
Sannoïis.
ll
13 16 20 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41