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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa n 78 mi format)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
En
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-078
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
-Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité
95-2024-06-14-00015 - DCL Arrêté 2024-094 du 14 juin
2024-PONTOISE-Transfert provisoire du BV 22-Elections législatives (2
pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2024-06-14-00012 - récépissé D.2024-204 du 14/06/2024 délivré à
madame Delmas Sandra, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP924909989 à Saint-Gratien (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 Pôle
insertion emploi et territoires
95-2024-06-14-00013 - récépissé D.2024-205 du 14 juin 2024 délivré à
monsieur CISSE Ibrahim, organisme de service à la personne enregistré sous
le numéro SAP929654069 à Eragny (2 pages)
95-2024-06-14-00014 - récépissé D.2024-206 du 14 juin 2024 délivré à
madame Gamboa Lola, organisme de service à la personne enregistré sous
le numéro SAP928404003 à Franconville (2 pages)
95-2024-06-10-00006 - récépissé modificatif D.2024-199 du 10 juin 2024
délivré à madame DIARD Anne, organisme de service à la personne
enregistré sous le numéro SAP524145810 à Cormeilles-en-Parisis (2 pages)
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