Procès Verbal - 2020 01

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Procès Verbal - 2020 01 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

24 JANVIER 2020

L’An deux mille vingt,

Et le vingt quatre Janvier à neuf heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur- Oise, légalement convoqué le 14 Janvier 2020, s’est réuni sous la présidence de M. William ROUYER, dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Roger ADOT, Georges ABBOU, délégués de Viarmes, Jacques LETELLIER, Philippe MARCOT, délégués d’Asnières-sur-Oise, Marie-Pascale FERRE, délégué suppléant de Viarmes

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance du 15 Novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

TRANSFERT DE PROPRIETE DU RAVIN DE LA TEMPETE ET BASSIN DE LA FLACHE AU SYMABY – délibération n° 1

Monsieur le Président rappelle que le SIVOM Viarmes/Asnières-sur-Oise avait délibéré le 21

Décembre 2018 pour demander le transfert de la compétence liée à la gestion et à l’entretien du Ravin

de la Tempête et de son ouvrage de retenue et fossé amont et aval, afin que cette compétence soit

exercée par le SIABY, dans le cadre des dispositions de GEMAPI.

Suite à étude des conditions de transfert et échanges avec le SIABY, devenu SYMABY, il est à présent

proposé le transfert amiable de propriété du Ravin de la Tempête, ainsi que du Bassin de la Flâche

également concerné par GEMAPI, au SYMABY. Il est précisé que les services du Domaine, consultés

pour déterminer la valeur vénale de ces équipements, ont estimé le 8 Janvier 2020 :

- La valeur vénale de l’ouvrage de retenue du Ravin de la Tempête à 2 923.50 €

- La valeur vénale du Bassin de la Flâche à 38 620.00 €.

Le Comité syndical est donc appelé à se prononcer sur ce transfert de propriété et ses conditions, et

autoriser le Président ou le Vice-Président à signer tout document à cet effet.

Les membres du Comité Syndical proposent également que le SYMABY se substitue au SIVOM dans le

cadre de la procédure en cours, d’acquisition de parcelles en amont et aval de l’ouvrage de retenue

du Ravin de la Tempête, à savoir :

. AH 1 pour 850 m² . AH 6 pour 250 m²

. AH 8 pour 191 m² . AH 9 pour 172 m²

. AH 11 pour 495 m² . AH 13 pour 1 029 m²

. AH 14 pour 89 m² . AH 24 pour 336 m²

. AH 26 pour 323 m² . AH 342 pour 1 837 m²

. AH 350 pour 195 m² . AH 351 pour 390 m²

. AH 356 et 358 pour une surface cumulée de 2 377 m²Et que d’autre part il soit envisagé le transfert amiable de propriété, voire la mise à disposition

suivant convention, de l’ensemble des parcelles du SIVOM entrant dans le cadre de GEMAPI, à

savoir :

- Sur Asnières-sur-Oise, les parcelles cadastrées :

o AC 342 pour 1 573 m² o ZA 71 pour 4 810 m²

o ZA 74 pour 3 180 m² o ZA 112 pour 2 757 m²

- Sur Viarmes, les parcelles cadastrées :

o AH 2 pour 96 m² o AH 3 pour 99 m²

o AH 4 pour 406 m² o AH 5 pour 192 m²

o AH 7 pour 810 m² o AH 10 pour 108 m²

o AH 12 pour 383 m² o AH 219 pour 200 m²

o AH 357 pour 60 m² o AH 360 pour 33 m²

o AH 363 pour 35 m² o AH 369 pour 38 m²

o D 909 pour 20m² o D 1232 pour 37 m²

o D 1234 pour 16 m² o D 1236 pour 43 m²

o D 1237 pour 200 m² o D 1239 pour 60 m²

o D 1241 pour 26 m² o D 1246 pour 29 m²

o D 1249 pour 27 m² o D 1251 pour 25 m²

o D 1256 pour 12 m² o D 1258 pour 15 m²

o D 1260 pour 68 m² o D 1262 pour 72 m²

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la cession gratuite en vue du transfert de propriété au SYMABY, du bassin de la Flâche à Asnières-sur-Oise, constitué des parcelles propriétés du SIVOM pour un total de 7 724 m² décomposé comme suit :

. ZC 89 pour 152 m²

. ZC 91 pour 7 572 m²

et de l’ouvrage de retenue du Ravin de la Tempête à Viarmes, constitué des parcelles propriétés du SIVOM pour un total de 1 580 m² décomposé comme suit :

. AH 343 pour 415 m² . AH 344 pour 80 m²

. AH 345 pour 402 m² . AH 346 pour 126 m²

. AH 347 pour 83 m² . AH 348 pour 189 m²

. AH 352 pour 285 m²

ainsi que les parcelles suivantes en cours d’acquisition par le SIVOM pour un total de 369 m² décomposé comme suit :

. AH 353 pour 325 m²

. AH 349 pour 44 m²

EMET un avis favorable au transfert amiable de propriété, ou à la mise à disposition suivant

convention, en complément des deux ouvrages précités, de l’ensemble des parcelles du SIVOM

mentionnées ci-dessus entrant dans le cadre de GEMAPI, sur les Communes d’Asnières-sur-Oise et de

Viarmes.

SOLLICITE à cet effet l’avis du SYMABY sur ce projet de transfert de propriété - ou mise à

disposition suivant convention - des parcelles concernées

PROPOSE au SYMABY de se substituer au SIVOM dans le cadre de la procédure en cours

d’acquisition de parcelles en amont de l’ouvrage de retenue du Ravin de la Tempête

AUTORISE le Président ou le Vice-Président à effectuer toutes démarches et signer tout document

relatif à ces transferts de propriété et mises à disposition.DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 – délibération n° 2

En application des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe, complétant les règles relatives au débat d’orientations budgétaires (D.O.B.), celui-ci fait désormais l’objet d’un rapport, sur lequel s’appuie le D.O.B., lequel débat doit donner lieu à délibération du Comité syndical. Monsieur le Président présente ce rapport aux membres du Comité Syndical. Il en ressort les grandes orientations suivantes :

- Budget de Fonctionnement stable par rapport à celui de 2019

- Maintien des participations des Communes à hauteur de celles de 2019

- En Investissement, les axes principaux sont les suivants :

1. Transfert amiable au SYMABY de l’ouvrage de retenue du Ravin de la Tempête et du Bassin de la Flâche, ce qui déchargera le SIVOM du coût d’entretien de ces ouvrages 2. Projet de création d’un terrain de Futsal extérieur éclairé en synthétique, ou en alternative de création d’un terrain de football synthétique. Sur ce point, les membres du Comité syndical, après avoir au préalable consulté le club sur ses souhaits, optent pour le choix d’un terrain synthétique plutôt que de réalisation d’un terrain de Futsal, et décident à cet effet d’inscrire au budget 2020 une ligne budgétaire de 50 000 € pour lancer les études préalables, et prévoir en complément des investissements évoqués dans le rapport de présentation, l’acquisition des parcelles nécessaires à son implantation. 3. Etude, en collaboration avec le club de tennis, de la possibilité de création d’un court de tennis couvert

4. Réalisations des travaux et aménagements prévus et non réalisés en 2019, dont l’aménagement du parking d’accès au Tennis, l’éclairage du court extérieur de tennis n°3, la pose de panneaux brise-vue pour les courts extérieurs, la ventilation haute des courts couverts, la pose de supports bois sur main courante du terrain d’honneur de football, l’extension du système d’alarme au local buvette, et motorisation du rideau métallique d’accès aux vestiaires de Maspoli.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les orientations budgétaires telles que décrites dans le rapport de présentation du D.O.B.

2020 annexé à la présente délibération, et débattues lors de la présente séance.

INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE – délibération n° 3

Monsieur le Président rappelle que le Comité Syndical avait émis le 22 Décembre 2017 un avis favorable au versement de l’indemnité annuelle de conseil nominative du Comptable du Trésor Public. Ledit Comptable ayant cessé ses fonctions auprès de notre collectivité au 31 Mars 2019, il est proposé de décider d’attribuer à Monsieur Benoît DUPONT, l’ayant remplacé, cette indemnité au titre de l’exercice 2019, à raison de 9/12ème de l’indemnité de conseil de l’exercice 2019, au taux de 100 %, et correspondant à un montant de 249.87 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement de l’indemnité de conseil à Monsieur Benoît DUPONT, au taux de 100 %, au titre de l’exercice 2019, à raison de 9/12ème de l’indemnité de conseil, soit pour un montant brut de 249.87 €.ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU C.I.G. GRANDE COURONNE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS – délibération n° 4

Monsieur le Président expose qu’il est proposé d’adhérer au groupement de commandes initié par le C.I.G. Grande Couronne pour la passation d’un marché de prestation de services pour la reliure des actes administratifs de la collectivité, procédure permettant d’obtenir des tarifs préférentiels. Ledit groupement de commande étant d’une durée de 4 ans.

Il convient donc de décider d’adhérer à ce groupement de commandes et d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs, Vu la circulaire NOR/IOC/B/32174/C du 14 décembre 2010,

Vu la convention de constitution de groupement de commande et ses annexes, Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la reliure des actes administratifs de la collectivité, pour la période 2020-2024

APPROUVE les termes de la convention de constitution du groupement de commande désignant le C.I.G., coordonnateur de ce groupement, habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention

APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins du Syndicat AUTORISE le Président ou le Vice-Président à signer ladite convention constitutive du groupement de commande ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres du Comité Syndical qu’il a été saisi d’une demande

d’organisation d’une soirée de mariage dans le Parc de Touteville, le 3 Juillet 2021. Considérant

l’inadaptation du Parc à ce type de manifestation, tant du point de vue de la sécurité que de celui des

nuisances sonores nocturnes susceptibles d’être occasionnées au voisinage, l’ensemble des membres du

Comité Syndical conviennent de donner une réponse négative à ladite demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 10.

Le Président,

William ROUYER