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Déliberation - DCM 02 N86 Compte rendu des decisions prises L2122 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 N86 Compte rendu des decisions prises L2122 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000 ES
Séance du jeudi 12 octobre 2023
Le jeudi 12 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 06 octobre 2023, s'est assemblé
à la salle des délibérations.
Présents : David MONTOUT - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Justin DESSOUT- Claudine CHALUS épse BAZILE- Célia MIMIETTE
épse HATCHI - Lyliane PIQUION - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Georges DAUBIN - Denis BERNADOTTE - Denise BLEUBAR - Ary
CHALUS - Sandra MANIJEAN - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Amandine FUNDERE -
Joël SYLVESTRE.
Excusées : Shella COMMIN - Lydia DUPONT - Murielle JABES.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Kattia THEODORE-METONY. 2023/
DCM 2023/10/86
OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN
VERTU DES DELEGATIONS DE COMPETENCES CONSENTIES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération n°DCM 2020/05/03 du 24 mai 2020, relative aux délégations à donner au Maire - Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire et à ses adjoints, modifiée le 25 juin 2020, puis le 30 septembre 2021.
La présente délibération est prise conformément à l'article L2122-23 du CGCT, selon lequel : "es décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises
aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le conseil municipal.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation."
Il convient par conséquent, d'informer le Conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil municipal est invité à bien vouloir prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations de compétences accordées.
Ce point ne donne pas lieu à vote.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
ss it
Ke Ientiiant: B1À = HARAS mn
20234042- DE 2023 A002.-DE.......
Publiée le : 7 OCT, 2083
Date du Conseil Municipal : 12 octobre 2023.
Le secrétaire-de séance,