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Déliberation - DCM 05 n61 mutualisation PREDICT
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 n61 mutualisation PREDICT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 22 juin 2023
Le jeudi 22 Juin 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 16 juin 2023, s'est assemblé, à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE- MOLIA, Maire.
Présents: Georges DAUBIN - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THEODORE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Shella COMMIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Tony MOUSSE -
Corinne PETRO.
Absents : Justin DESSOUT - Fabienne ANTENOR - Denise BLEUBAR - Ary CHALUS
- Olivier SHEIKBOUDHOU - Jean-Louis OPHELTES - Amandine FUNDERE - Joël
SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Georges DAUBIN.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220605-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023 2023/
DCM 2023/06/61
OBJET : APPROBATION DE LA MUTUALISATION DU SERVICE DE SUIVI HYDROMETEOROLOGIQUE PREDICT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2212-2-5; Vu le courrier du président de la Communauté d'agglomération CAP Excellence, en date du 5 avril 2023, portant sur la mutualisation du service de suivi hydrométéologique PREDICT;
“ Vu le rapport du Maire ;
Considérant que l'intercommunalité vise à favoriser la mutualisation des moyens et leur coordination, notamment en matière de gestion de crise. ;
Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la mutualisation de l'outil PREDICT entre l'EPCI et la Commune de Baie-Mahault.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation du service d'aide à la gestion des risques hydrométéorologiques PREDICT.
Article 3 : D'autoriser le Maire à signer les documents, actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la mutualisation de l'outil PREDICT.
Article 4 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Comptable Public, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
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Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220605-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023 2023/
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 22 JUIN 2023.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220605-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023