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Déliberation - DEL 24 183
Déliberation - DEL 26 63
Déliberation - DEL 24 174
Déliberation - DEL 25 168
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 168)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrôlles Vivre ensemble EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
8
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF — M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN — M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO -— Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M.SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - MLARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
SIGNATURE DU NOUVEAU PLAN MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LE
RACISME, L'ANTISEMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT 2025-2027
N° Acte : 8.4
Délbération n°25-168
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 complété par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui
définit ce qui constitue une discrimination directe ou indirecte.
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
2023-2026.
Vu le Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti- LGBT+ 2023-2026.
Considérant l'engagement de la Ville de Vitrolles pour la lutte contre les discriminations à travers ses
deux plans de lutte précédant en partenariat avec le Délégué Interministériel à la lutte Contre le
racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), la Préfète Déléguée à l'Egalité des Chances,
et la fondation du Camp des Milles.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérantla volonté de la vie de prolonger et d'amplifierson engagement auprès de ses partenaires
territoriaux (associations, centres sociaux, clubs de sports, écoles, entreprises etc), de ses agents et
des vitrollais.
Considérant que les objectifs du Plan 2025-2027 sont les suivants :
-Prévenir les discriminations en luttant contreles stéréotypes, les préjugés et en favorisant la diversité,
la mixité et la diffusion des valeurs de la République
Lutter contre les discriminations en sensibilisant les publics et en formant les acteurs
-Accompagner les victimes et évaluer les situations
Considérant que pour atteindre ces objectifs, la Ville, avec ses partenaires territoriaux, mettra en
œuvre des actions auprès des différents publics cibles (enfants, jeunes, agents communaux, candidats
à l'emploi...) et à travers différents dispositifs (contrat de ville, cité éducative).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE le projet de Plan de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le plan ainsi qu'à signer toutes conventions
de financement avec nos partenaires, leurs éventuels avenants et toutes les pieces techniques associées
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance / P. le Maire et par délégation
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mou icroles1.# Page 2/2 Plan territorial de lutte
contre les discriminations,
le racisme,
[l'antisémitisme et la haine
| anti LGBT+.
Li ZAÏX
DI er Evous. : MARSEILLE Milles Eee É PROVENCE
-9manr Introduction:
Riche de son histoire, Vitrolles mène depuis de nombreuses années aux cotés de L'Etat, une
politique volontariste de lutte contre toutes les formes de discriminations, de racisme et
d'antisémitisme.
En 2016, Vitrolles s'est engagée dans un plan d'action global et transversal, signé avec la
Fondation du Camp des Milles, la délégation interministérielle à La lutte contre Le racisme et
l'antisémitisme et La haine anti-LGBT et Le Préfet délégué à l'égalité des chances.
Ce premier plan, soutenu par la DILCRAH, a permis de créer une dynamique territoriale autour
d'un sujet complexe, en suscitant l'intérêt, autant parmi Les agents qu'auprès des partenaires
de La ville.
En 2021, Vitrolles s'est engagé dans un second plan de lutte contre les discriminations ayant
vocation à prolonger la dynamique et à la renforcer en investissant de nouveaux champs
d'action, notamment en agissant contre la haine anti-LGBT.
Le soutien de la DILCRAH a été une condition absolumentnécessaire à la réussite globale de ces
deux premiers plans d'action partenarial. Cette aide a permis de sanctuariser des moyens
humains et financiers à l'échelle de La ville.
Par ailleurs l'engagement dans une démarche de labellisation avec le Mémorial du Camp des
Milles est également un vecteur fort de La mobilisation des acteurs du territoire dans La lutte
contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme.
Aussi, La lutte contre Les dis tions constitue une priorité transversale de L'Etat et de La
métropole Aix Marseille Provence dans Les nouveaux contrats de ville. Ainsi Le plan d'action
s'intègre aux enjeux des dispositifs de la politique de La ville (Contrat des possibles, cité
éducative, atelier santé ville...)en partenariat avec Les services de la préfète déléguée à l'égalité
des chances.
Sur un territoire diversifié comme Vitrolles, lutter contre Les discriminations, le racisme et
l'antisémitisme c’est tendre vers l'égalité entre les citoyens, promouvoir les valeurs
républicaines et renforcer La cohésion sociale.
C'est pourquoi, Vitrolles souhaite s'engager dans un troisième plan de lutte contre les
discriminations ambitieux bâti sur des actions structurantes et des partenariats durables. À
travers ce troisième plan de lutte contre Les discriminations, la ville de Vitrolles réaffirme sa
volonté de maintenir et d'amplifier la mobilisation sur le sujet auprès de ses agents, de ses
habitants et des partenaires du territoire. Ce plan se veut transversal et vise à essaimer dans
L'ensemble des politiques publiques portées par la commune (enfance, culture, jeunesse,
sport...) et sur l'ensemble du territoire.
Ce plan s’inscrit en partenariat avec la DILCRAH, La fondation du Camps des Milles, La
PDEC etle plan métropolitain delutte contreles discriminations d'Aix Marseille Provence. Définition juridique : La discrimination est définie comme une différence de traitement fondée
sur un critère prohibé par laloi, dans des domaines comme l'emploi, l'éducation, le Logement, la
santé, l'accès aux biens et services, et La protection sociale.
La Loi identifie 26 critères de discrimination.
Les 26 critères de discrimination : Grossesse, Origine, Opinions politiques, Appartenance ou
non à une ethnie, Patronyme, Domiciliation bancaire, Apparence physique, Vulnérabilité
économique, Appartenance ou non à une nation, Situation de famille, Caractéristiques
génétiques, Âge, Capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, Appartenance ou
non à une religion, Activités syndicales, Sexe, Mœurs, Appartenance ou non à une prétendue
race, Orientation sexuelles, Etat de santé, Opinions philosophiques, Identité de genre, Perte
d'autonomie, Handicap, Lieu de résidence, Lanceurs d'alerte.
La Loi fait la distinction entre la discrimination directe et| irecte :
-La discrimination directe est une différence de traitement intentionnelle et délibéréefondée sur
un des critères prohibés.
Exemple: Un propriétaire refuse de louer un appartement à un couple homosexuel, bien qu'ils
aient un bon dossier, uniquement à cause de leur orientation sexuelle.
-La discrimination indirecte est un critère ou une pratique apparemment neutre qui est
susceptible d'entrainer, pour l'un des motifs identifiés, un désavantage particulier pour une
personne ou un groupe. On parle de critères “indirectement discriminants”.
Exemple: une entreprise oblige tous ses salariés à travailler le samedi.
Les discriminations sont aussi systémiques. Elles s’ancrent dans nos mémoires, dans nos
représentations et dans l'ensemble des interactions sociales. Ce sont des processus invisibles
d’assignation à une place dans la hiérarchie sociale enfonction d'un critère réelousupposé. Ce
sont elles qui expliquent les taux de chômages plus élevés pour Les personnes d'origines
étrangères oubien encoreles écarts de salaires entre les femmes et les hommes à compétences
égales. Ainsi, Lutter contre les discriminations, c'est s'intéresser aux conditions de l'égalité
réelle.
En résumé:
Une discrimination, c’est la réunion de trois éléments :
-une inégalité de traitement,
fondée sur au moins un critère défini par La Loi,
dans un domaine déterminé par La loi tel que l'emploi, le logement, l'éducation,
le service publie, l'accès aux biens et aux services. La ville de Vitrolles porte l'ambition d’ancrer la lutte contre les discriminations dans La
culture territoriale tant auprès des habitants et partenaires que de ses agents. Le plan de
lutte vise à toucher l’ensemble du territoire et à inscrire ses actions dans La durée et dans
latransversalité.
Cette ambition repose sur trois objectifs:
I-Prévenir Les discriminations en luttant contre Les stéréotypes, les préjugés et en favorisant la
diversité, la mixité et la diffusion des valeurs de La République
II-Lutter contre Les discriminations en sensibilisant les publics et en formant Les acteurs
Il-Accompagner les victimes et évaluer Les situations
I- Prévenir les discriminations en luttant contre les
stéréotypes, les préjugés et en favorisant la diversité, la
mixité et La diffusion des valeurs de la République.
Les tion
Faire reculer Les préjugés et les stéréotypes.
Transmettre l'histoire et faire mémoire commune.
Favoriser la diversité et La diffusion des valeurs de la République
Renforcer la mixité et l'inclusion pour favoriser le vivre ensemble
L'existant et les premiers ac!
Les précédents plans de lutte ont permis d'ancrer des actions et des projets dans La culture
territoriale. Ainsi:
-La semaine autour du 21 mars reste Le “temps fort” autour duquel s’articulent différentes
propositions culturelles, sportives et éducatives à Vitrolles. Des pièces de théâtre sur Le thème
des discriminations sont proposées aux élèves et aux habitants, ou encore des temps
spécifiques sont organisés pour Les agents de la vi
-L'appelà projet local du plan est un outil qui permet de faire émerger de nouvelles actions et de
développer le partenariat avec des associations spécialisées.
-Tous les ans, la ville de Vitrolles finance une sortie au Camp des Milles avec visites et ateliers
adaptés pour tous Les élèves de CM2. Ce sont, chaque années, plus de 600 enfants qui sont
sensibilisés à la thématique. REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrôlles Vivre enseml EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 38
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étalent présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme
ROVARINO — Mme CHAUVIN- M. MATHON - M, JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme
MERAKCHI - M.SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - MLARLET - M.
WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M, BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT &
SIGNATURE DU NOUVEAU PLAN MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LE
RACISME, L'ANTISEMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT 2025-2027
N° Acte : 8.4
Délibération n°25-168
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 complété par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui
définit ce qui constitue une discrimination directe ou indirecte.
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origne
2023-2026.
Vu le Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti- LGBT+ 2023-2026.
Considérant l'engagement de la Ville de Vitrolles pour la lutte contre les discriminations à travers ses
deux plans de lutte précédant en partenariat avec le Délégué Interministériel à la lutte Contre le
racisme, l'Antisémitisme etla Haine anti-LGBT (DILCRAH), la Préfète Déléguée à l'Egalité des Chances,
et la fondation du Camp des Milles.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 -wwivirolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérantlavolonté de la ville de prolongeret d'amplifier son engagement auprès de ses partenaires
territoriaux (associations, centres sociaux, clubs de sports, écoles, entreprises etc.) de ses agents et
des vitrollais.
Considérant que les objectifs du Plan 2025-2027 sont les suivants :
-Prévenir les discriminations en luttant contreles stéréotypes, les préjugés et en favorisant la
la mixité et la diffusion des valeurs de la République
“Lutter contre les discriminations en sensibllisant les publics et en formant les acteurs
-Accompagner les victimes et évaluer les situations
Considérant que pour atteindre ces objectifs, la Ville, avec ses partenaires territoriaux, mettra en
œuvre des actions auprès desdifférents publics cibles (enfants, jeunes, agents communaux, candidats
à l'emploi.) et à travers différents dispositifs (contrat de ville, cité éducative...).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unan! Ré
APPROUVE le projet de Plan de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le plan ainsi qu'à signer toutes conventions
de financement avec nos partenaires, leurs éventuels avenants et toutes les pieces techniques associées
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire sÉpar délégation Le DEA RESOURCES,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - un wirolles13.fr Page 2/2 Plan territorial de lutte
contre les discriminations,
le racisme,
l’antisémitisme et La haine
anti LGBT+.
Camp, mÉrer AIX des DES BOUCHES- : MARSEILLE Milles’ DL-RHÔNE : PROVENCE Le Oman Introduction:
Riche de son histoire, Vitrolles mène depuis de nombreuses années aux cotés de l'Etat, une
politique volontariste de lutte contre toutes les formes de discriminations, de racisme et
d'antisémitisme.
En 2016, Vitrolles s’est engagée dans un plan d'action global et transversal, signé avec la
Fondation du Camp des Milles, la délégation interministérielle à la lutte contre Le racisme et
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT et Le Préfet délégué à l'égalité des chances.
Ce premier plan, soutenu par la DILCRAH, a permis de créer une dynamique territoriale autour
d'un sujet complexe, en suscitant l'intérêt, autant parmi Les agents qu'auprès des partenaires
de la ville.
En 2021, Vitrolles s’est engagé dans un second plan de lutte contre les discriminations ayant
vocation à prolonger la dynamique et à la renforcer en investissant de nouveaux champs
d'action, notamment en agissant contre la haine anti-LGBT.
Le soutien de La DILCRAH aété une condition absolument nécessaire àla réussite globale de ces
deux premiers plans d'action partenarial. Cette aide a permis de sanctuariser des moyens
humains et financiers à l'échelle de la ville.
Par ailleurs l'engagement dans une démarche de labellisation avec Le Mémorial du Camp des.
Milles est également un vecteur fort de La mobilisation des acteurs du territoire dans la lutte
contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme.
Aussi, la lutte contre Les discriminations constitue une priorité transversale de l'Ett et de La
métropole Aix Marseille Provence dans Les nouveaux contrats de ville. Ainsi le plan d'action
s'intègre aux enjeux des dispositifs de La politique de La ville (Contrat des possibles, cité
éducative, atelier santé ville...) en partenariat avec les services de la préfète déléguée à l'égalité
des chances.
Sur un territoire diversifié comme Vitrolles, Lutter contre les
l'antisémitisme c’est tendre vers l'égalité entre Les citoyens, promouvoir les valeurs
républicaines et renforcer La cohésion sociale.
C'est pourquoi, Vitrolles souhaite s'engager dans un troisième plan de lutte contre les
discriminations ambitieux bâti sur des actions structurantes et des partenariats durables. À
travers ce troisième plan de Lutte contre Les discriminations, la ville de Vitrolles réaffirme sa
volonté de maintenir et d'amplifier la mobilisation sur Le sujet auprès de ses agents, de ses
habitants et des partenaires du territoire. Ce plan se veut transversal et vise à essaimer dans
l'ensemble des politiques publiques portées par la commune (enfance, culture, jeunesse,
sport...) et sur l'ensemble du territoire.
Ce plan s'inscrit en partenariat avec la DILCRAH, La fondation du Camps des Milles, La
PDEC etle plan métropolitain delutte contreles discriminations d’AixMarseille Provence. Définition juridique : La discrimination est définie comme une différence de traitement fondée
sur un critère prohibé par La Loi, dans des domaines comme l'emploi, l'éducation, le logement, la
santé, l'accès aux biens et services, et la protection sociale.
La loi identifie 26 critères de discrimination.
Les 26 critères de discrimination : Grossesse, Origine, Opinions politiques, Appartenance ou
non à une ethnie, Patronyme, Domiciliation bancaire, Apparence physique, Vulnérabilité
économique, Appartenance ou non à une nation, Situation de famille, Caractéristiques
génétiques, Âge, Capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, Appartenance ou
non à une religion, Activités syndicales, Sexe, Mœurs, Appartenance ou non à une prétendue
race, Orientation sexuelles, Etat de santé, Opinions philosophiques, Identité de genre, Perte
d'autonomie, Handicap, Lieu de résidence, Lanceurs d'alerte.
La loi fait La distinction entre la discrimination directe et indirecte :
-Ladiscrimination directe est une différence de traitement intentionnelle et délibéréefondée sur
un des critères prohibés.
Exemple: Un propriétaire refuse de louer un appartement à un couple homosexuel, bien qu'ils
aient un bon dossier, uniquement à cause de leur orientation sexuelle.
-La discrimination indirecte est un critère ou une pratique apparemment neutre qui est
susceptible d'entrainer, pour L'un des motifs identifiés, un désavantage particulier pour une
personne ou un groupe. On parle de critères “indirectement discriminants”.
Exemple: une entreprise oblige tous ses salariés à travailler le samedi.
Les discriminations sont aussi systémiques. Elles s'ancrent dans nos mémoires, dans nos
représentations et dans l'ensemble des interactions sociales. Ce sont des processus invisibles
d'assignation à une place dans La hiérarchie sociale enfonction d’un critère réel ousupposé. Ce
sont elles qui expliquent les taux de chômages plus élevés pour les personnes d'origines
étrangères oubien encore Les écarts de salaires entre les femmes etles hommes à compétences
égales. Ainsi, lutter contre les discriminations, c'est s'intéresser aux conditions de L'égalité
réelle.
En résumé :
Une discrimination, c’est la réunion de trois éléments
-une inégalité de traitement,
“fondée sur au moins un critère défini par la loi,
-dans un domaine déterminé par La loi tel que l'emploi, Le logement, l'éducation,
Le service public, l'accès aux biens et aux services. La ville de Vitrolles porte l'ambition d’ancrer la lutte contre les discriminations dans La
culture territoriale tant auprès des habitants et partenaires que de ses agents. Le plan de
lutte vise à toucher l'ensemble du territoire et à inscrire ses actions dans La durée et dans
la transversalité.
Cette ambition repose sur trois objes
I-Prévenir les disc: ions en luttant contre les stéréotypes, Les préjugés et en favorisant la
iversité, La mixité et la diffusion des valeurs de La République
I-Lutter contre Les discriminations en sensibilisant Les publics et en formant Les acteurs
Ill-Accompagner les victimes et évaluer les situ:
I- Prévenir les discriminations en luttant contre les
stéréotypes, les préjugés et en favorisant la diversité, la
mixité et la diffusion des valeurs de la République.
Les axes d'intervention
Faire reculer les préjugés et les stéréotypes.
Transmettre l'histoire et faire mémoire commune.
Favoriser la diversité et la diffusion des valeurs de La République
Renforcer la mixité et l'inclusion pour favoriser le vivre ensemble
’existant et les premiers acquis
Les précédents plans de lutte ont permis d'ancrer des actions et des projets dans la culture
territoriale. Ainsi:
-La semaine autour du 21 mars reste le “temps fort” autour duquel s’articulent différentes
propositions culturelles, sportives et éducatives à Vitrolles. Des pièces de théâtre sur Le thème
des discriminations sont proposées aux élèves et aux habitants, ou encore des temps
spécifiques sont organisés pour Les agents de la ville
-L'appelà projet local du plan est un outil qui permet de faire émerger de nouvelles actions et de
développer le partenariat avec des associations spécialisées.
-Tous Les ans, la ville de Vitrolles finance une sortie au Camp des Milles avec visites et ateliers
adaptés pour tous les élèves de CM2. Ce sont, chaque années, plus de 600 enfants qui sont
sensibilisés à la thématique. -Des actions de sensibilisationsont financées chaque années telles que l'action “Vitrollywood”
portée par Vatos locos vidéoet “quand les collégiens s'engagent contre les discriminations" du
même porteur. Aussi, la mission locale propose des ateliers de sensibilisation aux jeunes.
L'ensemble de ces propositions permettent d'ancrer la lutte contre Les discriminations dans la
culture territoriale. Le nouveau plan de lutte vise à renforcer ces actions et à les étendre à
l'ensemble duterritoire.
Les au plan de Lutte:
Les leviers existants
Un projet éducatif vitrollais ambitieux et
outillé avec un programme de réussite
éducative et une cité éducative. |
Un partenariatimportant avec La fondation du |
Camp des Milles qui se traduit par une visite
du CdM pour tous Les CM2.
Une politique de lutte contre Le harcèlement |
scolaire volontariste.
Une volonté de développer d'avantage les |
compétences psycho sociales chez les
jeunes vitrollais en tien avec la cité éducative
et l'atelier santé ville.
Les objectifs opérationnels
S'appuyer sur Le projet éducatif vitrollais pour
créer un parcours de sensibilisation pour les
enfants et les jeunes tout au long de Leur
scolarité et en lien avec les programmes
scolaires.
Renforcer et diversifier le partenariat avec le
Camp des Milles pour proposer des temps de
sensibilisation à différents âges, notamment
en croisant les objectifs de la ville avec les
initiatives portées par les collèges et lycées.
Proposer des actions de sensibilisation
permettant de toucher les parents et des
actions sous forme de défis auprès des
collégiens pour les mobiliser sur la question.
Articuier Le plan de lutte avec Les pol
lutte contre Le harcèlement scolaire.
Renforcer les compétences psycho-sociales
des jeunes et notamment l'empathie (a
permet de reconnaitre les effets des
nations sur l'autre)et L'esprit ci
{pour identifier les préjugés, et remettre en
question Les idées reçues)
Un conseil de jeunes dynamique et sensible
aux questions de discriminations
Intégrer le conseil de jeunes en tant qu'acteur
du plan de lutte afin de renforcer et
d'accompagner son action dans Le domaine.
Une municipalité qui propose de nombreux
évènements sportifs et culturels gratuits et
ouverts à tous les habitants
Rechercher systématiquement la mixité dans |
tous Les évènements sportifs et culturels
Favoriser la diversité dans la programmation
culturelle (cinéma, théâtre musique, danse) Journées de commémorations. TS'appuyer "sur les journées de
commémoration pour informer/sensibiliser la
| population. .
Il- Lutter contre Les discriminations en sensibilisant les
publics, les agents de La collectivité et en formant les
acteurs
nte n
Ancrer lalutte contre les discriminations dans la culture territoriale auprès des agents de Laville,
des acteurs Locaux et des habitants et usagers
Mettre le citoyen au cœur de la lutte en développant des projets et en s'appuyant sur Le tissu
associatif et la démocratie participative, afin de traiter ces sujets.
Former et outiller Les acteurs pour leur permettre d'agir efficacement.
Identifier et lutter contre Les discriminations à l'emploi sur le territoire
ose :
-Un volet “interne” avec une sensibilisation et formation des agents de La commune à La lutte
contre les discriminations
-Un volet “externe” avec une sensibilisation auprès des entreprises, des associations et des.
habitants.
terne :
L'existant et les premiers acqulk
Dansles précédents plans de lutte, la ville a souhai
de ses agents avec des actions telles que:
“l'organisation de journées citoyennes de sensibilisation au Campdes Milles. Entre 2017 et 2021
se sont près de 35% des effectifs qui ont été sensibilisés.
“La formation de référents dans tous les services de La mairie
-La sensibilisation des cadres et des services ressources
-La formation des ATSEM sur l'éducation non genrée en 2022
sation développer un axe fortsurla sensil
Le nouveau plan de lutte vise à monteren puissance sur ces sujets auprès des agents de la ville
atin d'en faire une collectivité exemplaire sur la question des discriminations.
fs di Les leviers existants
Le recrutement des agents
Les objectifs opérationnels
Veiller, lors des processus de recrutement, à
ne pas être discriminant.es
L'accueil des nouveaux agents
dans le processus d'accueil des nouveaux
| agents.
Mettre en avant, dans le processus de
recrutement, l'engagement de la ville de
Vitrolles dans la lutte contre les
discriminations et en faire un facteur
d'attractivité.
Intégrer la jouée citoyenne au Camp des
Milles au parcours d'intégration des nouveaux
agents.
Partenariat avec le Camp des Milles Sensibiliser Les agents tout au long de leur vie professionnelle à Vitrolles
Proposer des sessions régulières de
formation au Camp des Milles.
Développer des évènements en interne
autour des journées nationales, notamment
en mutualisant Les initiatives à l'attention des
usagers et en les couplant avec des
évènements internes.
Développer des formations plus ciblées par
| cœur de métier avec, par exemple, des
analyses de pratique.
jque RH volontariste Responsabiliser et rendre acteurs les agents
Intégrer la lutte contre Les discriminations
dans le projet d'administration
Faire un testing réguliers des services
municipaux pour évaluer les pratiques en
continu
Donner la possibilité aux agents de remplir un
formulaire anonyme de signalement de
situation de discriminations. L'existant et Le: iers acqui
Dans les précédents plans de lutte, la ville a développé des actions visant à lutter contre les
pratiques discriminantes auprès des entreprises, des habitants et des associations avec:
-Une mobilisation des intermédiaires de l'emploi, notamment France travailetla mission locale
pour passer Les messages et créer du lien entre les demandeurs d'emploi et Les entreprises.
Campagne de testing par la métropole sur les discriminations à l'emploi avec l'étude MELODI.
-Des rencontres entre les différents acteurs visant à dépasser les préjugés telles que des
évènements autour de l'emploi (forums, rencontres sportives employeurs-candidats...)
-Des propositions partenariales visant àattirerles publics les plus éloignés versles propositions
culturelles et La pratique spor
-Une multiplication des actions d'aller-vers les publics les plus éloignés: portes ouvertes,
évènements au cœur des quartiers prioritaires.
e
s our
Les publics cibles | Les objectifs opérationnels
Les entreprises Développer l'animation de réseau en fédérant Les entreprises
porteuses eten impliquant les acteurs (France travail, Mission
| locale...)
Proposer aux entreprises qui souhaitent sensibiliser ses
salariés un catalogue de formations “clés en main”.
Développer davantage des actions de recrutementinnovantes
{recrutement sans CV, défis sportifs.)
Valoriser l'exemplarité de La ville enmatière de lutte contre les.
discriminations auprès des entreprises du territoire.
Développer le mécénat avec Les entreprises du territoires
sensibilisées à La question des discriminations.
Les habitants Développer des évènements autour des journées nationales.
Proposer régulièrement aux habitants et partenaires des
temps dédiés à la réflexion (exposition, ciné débats,
conférence...) sur les représentations et Le rapport à l'autre.
Rendre les équipements culturels et sportifs accessibles à
tous (tarifs et horaires adaptés) et développer la médiation.
Rendre plus accessibles Les informations utiles (catalogue
municipal, guide des associations.) aux personnes en
situation de handicap, allophones.
_Les associations |Développer, avec les associations, une dynamique
partenariale plus constructive en travaillantla question des
discriminations en transversalité dans leurs projets.
Proposer un catalogue de prestations “clés en main” sur ces
questions afin de Les outiller pour diffuser auprès des publics.
Proposer régulièrement des temps de formation ou de
| sensibilisation aux salariés et bénévoles des associations.
Soutenir et accompagner les initiatives associatives et
citoyennes sur la question, notamment via Les différents
appels à projet locaux.
Faire signer aux associations subventionnées par La ville, une
“charte de lutte contre les discriminations”.
Développer des actions ciblées pour les associations
sportives :
Mettre en avant les associations qui favorisent l'inclusion, la
mixité et la diversité
Développer les actions type “carton rouge au racisme et à la
discrimination” dans Les clubs sportifs. IlI- Accompagner les victimes et évaluer les situations
Les axes d'intervention
Informer La population sur ses droits et sur La législation.
Faciliter l'accès aux droits des victimes et leur proposer un accompagnement concretencas
de discrimination.
Instaurer une veille active avec les habitants et partenaires sur le sujet.
’existant remiers acquis :
-Mise en place d’une permanence mensuelle du délégué du défenseur des dr
droit
-Campagne de testing par La métropole sur les discriminations à l'emploi avec l'étude MELODI.
àla maison du
L'ancrage de la lutte contre Les discriminations dans la culture territoriale passe par l'information
de la population sur Le sujet ainsi que La mise en place d'une communication dédiée et La
possibilité, pour Les victimes ou témoins, de signaler Les situations.
tif lan volet. i
Les leviers existants Les objectifs opérationnels
Une Maison du droit au cœur du quartier | Renforcer la communication sur les
prioritaire Secteur centre. ressources disponibles via le CCAS et la
France services notamment.
Partenariat avec le conseil départemental
d'accès aux droits | Informer la population surles mécanismes de
discriminations et sur La Législation.
Permanences d'un délégué du Défenseur des
droits. Intégrer davantage le délégué du défenseur
des droits à l'écosystème local (diagnostic de
territoire, réunions partenariales...)
S’appuyer sur des études pour évaluer et
objectiver Les situations problématiques.
Mettre en place un collectif d'acteurs
vigilants pour repérer des situations.
Sensibiliser la police municipale à le
thématique pour l'accompagnement des
Àvictimes. Les partenaires :
Pour mener à bien ce plan de lutte, laville de Vitrolles s'associe aux acteurs reconnus etengagés
dans La lutte contre Les discriminations, le racisme et l'antisémitisme :
+ Institutions nationales et locales : Défenseur des Droits, DILCRAH, Préfecture des
Bouches-du-Rhône, Éducation Nationale, Métropole Aix Marseille Provence.
+ Associations spécialisées : Fondation du Camp des Milles, La ligue de l'enseignement,
Face Sud provence
+ Acteurs locaux : centres sociaux, associations, Vitropôle, France services, France
travail...
Ce partenariat associe égalementles habitants qui, par leur engagement citoyen, contribuent au
développement de ce plan de lutte.
Les acteurs :
La réussite de ce plan de lutte contre les discriminations, repose sur l'implication des acteurs
locaux tels que :
+_Les associations locales, notamment les clubs sportifs
+ Les écoles, collèges et lycées du territoire
+ _Les agents deLa ville
+ Les habitants (collectif citoyen, conseil citoyen...) et Les familles
+__Les entreprises et commerçants
Les outils :
Parce que La lutte contre Les discriminations est un axe transverse à de nombreuses politiques
publiques, le plan local peut s'appuyer sur de nombreux outils et dispositifs afin de mener à bien
ses objectifs :
+_ Le contrat des possibles Métropolitain
+ La Cité éducative,
+ _ Le CLSPD : maison du Droits, prévention etc.
+ LaFrance services
+_ Le Fonds d'innovation sociale de la métropole d'
+ La participation habitante (conseil citoyen, cons:
+ _ Le projet éducatif vitrollais
+_ Le plan d'action égalité Femmes/Hommes.
Marseille Provence
le jeunes, groupe des pères... + Les appels à projets communaux (appel à projet citoyen...)
Le pilotage
+ Comité de pilotage qui se réunit une fois par an et qui définit les priorités d'action et
assure Le suivi du plan.
+ L'animation etle suivi du plan de lutte est assuré par un agent référent de la ville, avec
notamment un budget dédié.
+ Un réseau local des partenaires engagés se réunira 2 fois par an pour identifier les
priorités, évaluer les avancées du plan de lutte et assurer une veille sur Les situations.
Axe communication:
Dans ce nouveau plan de lutte contre les discriminations, la Ville de Vitrolles souhaite
développer la communication sur cette question tant en interne, auprès de ses agents, qu’en
externe (sur Les réseaux sociaux, son site internet...). L'objectif est bien d'ancrer cette valeur
dans la culture territoriale des agents, des habitants,des entreprises, des usagers...