Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 14 novembre 2017

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 14 novembre 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 14 novembre 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017

Membres présents : HARTMANN Michel - BARBIN Christophe - GEYER Antoine - MATHERN Denis - HARTMANN François - KERN Grégory - SCHNEIDER Sébastien - PFLUMIO Christophe - MATHERN Rémy - KIEFFER Thibaut - AUBRY Patrick - MUHL Ernest (arrive au point III)

Membres absents excusés :

 MILOT Maryse donne procuration à HARTMANN Michel

 CLAUSS Coralie procuration à PFLUMIO Christophe

 DIERSE Jean-Marc procuration à KERN Grégory

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2017.

3. Avenant N°17 à la convention concernant le Presbytère de Kriegsheim. 4. Sécurisation de la rue des Prés.

5. Mur antibruit.

6. Divers.

 Informations « épicerie solidaire »

 Information « SDEA »

 Lampadaire Impasse des Acacias

 Information C.L.E.C.T.

Monsieur Michel HARTMANNN souhaite rajouter un point à l'ordre du jour :

 Installation d'un grillage et pose d'un portillon à l'aire de jeux, côté église.

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix POUR dont 3 procurations d'ajouter 1 point à l'ordre du jour.

L'ordre du jour sera donc le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2017.

3. Avenant N°17 à la convention concernant le Presbytère de Kriegsheim. 4. Sécurisation de la rue des Prés.

5. Devis pour le portail et le grillage de l'aire de jeux, côté église.

6. Mur antibruit.

7. Divers.

I. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.II. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2017.

Monsieur HARTMANN Michel soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2017.

Le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR dont 3 procurations d'adopter le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2017.

III. Avenant N°17 à la convention concernant le Presbytère. (Monsieur MUHL Ernest rejoint la séance).

Monsieur HARTMANN Michel présente l'avenant n°17 à la convention concernant le presbytère catholique de la commune de KRIEGSHEIM.

· Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes et notamment son article 72 ;  Vu le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises et notamment ses articles 37, 44 et 92 ;

 Vu le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens possédés

par le clergé et notamment son articles 21 ;

Vu l'ordonnance royale du 3 mars 1825 relative aux presbytères ;

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2543-33,3 relatif

aux dépenses obligatoires des communes ;

 Vu les délibérations du 18 février 2003, du 3 novembre 2004, du 6 septembre 2005, du 17

octobre 2006, du 6 septembre 2007, du 24 juin 2008, du 23 juin 2009, du 15 juin 2010, du 21 juin 201, du 11 septembre 2012, du 10 septembre 2013, du 9 septembre 2014, 7 juillet 2015, 3 octobre 2016 et 4 juillet 2017 du Conseil Municipal de Kriegsheim définissant le loyer mensuel à répartir

 Considérant le fait que le prêtre résidant au presbytère de Kriegsheim est chargé des

paroisses de Kriegsheim, Rottelsheim, Bernolsheim,

Considérant de plus le fait que le presbytère de Bernolsheim est donné en location ;

Ont convenu ce qui suit :

Article 1er : la commune de Kriegsheim met à la disposition du curé desservant les trois paroisses un immeuble de deux étages comprenant son logement. L'ensemble a été réhabilité en 1998. Une participation proportionnelle sur la base du loyer de l'immeuble est demandée aux communes de Rottelsheim et de Bernolsheim.

Le loyer d'un montant mensuel de 1025,30 € en 2016, révisé en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers, passant à 1030,53 € par mois au 1er trimestre 2017, subit une augmentation de 0.51 %.

Article 2 : les trois communes participent au montant du loyer qui sera proportionnel selon le nombre des habitants (le calcul de répartition prend en compte la population de Kriegsheim, Rottelsheim, Bernolsheim). Le même principe de répartition sera appliqué au cas où le regroupement pastoral concernerait un autre nombre de paroisses.

Article 3 : en cas de changement de résidence du prêtre dans le presbytère de l'une des autres paroisses dont il a la charge, les communes desservies appliqueront le même calcul de répartition au bénéfice de la commune de résidence.

Article 4 : Durée du présent avenant de la convention : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR dont 3 procurations et 2 ABSTENTIONS, d'accepter l'avenant n° 17 à la convention au presbytère de Kriegsheim ainsi présenté,

 d'autoriser Madame le Maire à signer cet avenant.

IV. Sécurisation de la rue des Prés

Monsieur PFLUMIO Christophe distribue un plan de la rue de l'Ecole, rue des Prés et informe les conseillers qu'une première réunion a eu lieu fin octobre avec la Directrice de l'école ainsi que les parents d'élèves puis une seconde réunion avec Monsieur KADDOUR Farid de la ville de Brumath pour voir si le cheminement prévu initialement était toujours adapté. De nouvelles informations ont été apportées concernant le projet de sécurisation de la rue des Prés que le conseil avait validé lors du précédent conseil municipal. Notamment un point assez capital puisque le bus n'arrive à tourner à l'angle rue de l'Ecole et rue Principale. Le bus ne peut pas prendre ce virage sans faire de manœuvres. La proposition est de changer le sens de circulation c'est-à-dire conserver le sens de circulation qu'utilise le bus aujourd'hui et ne plus mettre l'arrêt de bus au terrain de basket mais de le déplacer à l'endroit où se trouvent actuellement les trois ou quatre places de stationnement dans la rue de l'Ecole. Il s'agit du cheminement utilisé actuellement par les élèves lorsqu'ils prennent le bus. Le bus peut s'arrêter à cet endroit, les enfants peuvent descendre du côté droit du bus en toute sécurité car ils arrivent sur le trottoir qui est déjà bien sécurisé. Ils peuvent cheminer sur le trottoir, emprunter le passage piéton qui est existant puis longer l'école comme aujourd'hui. Ceci permettra également de conserver les places de parking contrairement à ce qui était prévu au départ mais impliquera le retrait des places de parking situées rue de l'Ecole. Lors d'une précédente réunion, il avait été décidé de placer le passage piéton au niveau du transformateur mais Monsieur KADDOUR Farid précise que le passage piéton ne pourra pas être tracé de suite mais plus tard lorsque le trottoir à créer sera fait. Il n'était pas question de faire un sens unique sauf riverains dans la rue de l'Ecole mais Monsieur KADDOUR Farid a proposé de le faire ainsi pour que tous les parents d'élèves, toutes les personnes souhaitant accéder à l'école prennent le même cheminement et que cela fasse une boucle à sens unique sauf pour les riverains qui eux pourront quand même emprunter la rue dans ce sens. Le fait de mettre cette rue en sens unique évitera de poser des quilles tout le long de la partie piétonne. Des quilles seront posées devant l'entrée de l'école et le long du terrain de basket.

Monsieur PFLUMIO Christophe pense qu'il faudrait éloigner un peu les places de parking du grillage de manière à prolonger la voie piétonne et pour permettre aux piétons de marcher en sécurité.

Monsieur MATHERN Denis demande pourquoi le bus n'arrive pas à tourner au restaurant. Tout était bien clair lors de la dernière réunion du conseil municipal !

Monsieur PFLUMIO Christophe informe qu'effectivement il était bien clair que le sens de circulation logique d'un point de vue sécurité est de déposer les enfants du côté droit pour qu'ils puissent accéder à l'école. L'idée était alors de faire rentrer le bus par la rue de l'Ecole pour que les enfants puissent descendre du côté droit. Le problème qui se pose est que le bus ne peut pas prendre le virage au restaurant sans manœuvrer mais il y arrive dans l'autre sens.

Monsieur MATHERN Denis dit qu'il faudrait arrêter avec le grand bus.

Monsieur PFLUMIO Christophe lui répond que ce n'est pas possible étant donné qu'il y a aussi des sorties école pour toutes les classes et qu'un petit bus ne suffirait pas pour tous ces enfants.

Monsieur GEYER Antoine pense que ce sera plus sécurisant qu'à l'heure actuelle. Monsieur HARTMANN François demande de quel côté arrive généralement le bus car il devrait pourtant avoir de la place en passant par la rue de l'Ecole.Monsieur PFLUMIO Christophe précise qu'il arrive plus facilement à en sortir.

Monsieur KIEFFER Thibaut demande qui a exprimé le problème du virage, est-ce le chauffeur de bus ?

Monsieur PFLUMIO Christophe informe que ce sont la Directrice et tous les parents d'élèves élus au conseil d'école qui ont exprimé le problème.

Monsieur KERN Grégory pense que c'est le chauffeur de bus qui serait le mieux placé pour dire quel sens conviendrait le mieux.

Monsieur Christophe PFLUMIO informe les conseillers qu'il y a quelques années, l'école a demandé à plusieurs reprises à la mairie de pouvoir implanter le panneau « école » à l'angle rue Principale - rue des Vignes pour que justement le bus rentre par le bas pour monter à l'école pour ne pas manœuvrer.

Monsieur PFLUMIO Christophe explique que Monsieur KADDOUR Farid était présent la semaine dernière accompagné de son responsable « traçage » et attend juste le feu vert de la commune.

Monsieur HARTMANN Michel informe que les premiers travaux seront effectués à partir du transformateur jusqu'au cédez-le-passage.

Monsieur PFLUMIO Christophe informe que le trottoir descendant jusqu'à la rue des Vignes n'a pas encore été matérialisé sur plan mais il sera étudié et chiffré ultérieurement avec le bureau d'études pour pouvoir communiquer le chiffrage à la C.A.H. pour pouvoir l'inclure dans le budget 2018. L'idéal serait qu'ils prennent leur partie en charge pour faire le trottoir côté habitations et non de l'autre côté étant donné que ce n'est pas urbanisé. Toute cette réorganisation de circulation reste un test, si ça fonctionne on peut le réintégrer ou utiliser ce qui fonctionne dans le cadre du réaménagement de la rue et si ça ne fonctionne pas il faudra essayer de trouver d'autres solutions mais il faut faire quelque chose pour sécuriser le tout.

Monsieur HARTMANN François demande comment font les élèves pour se rendre à la salle à midi.

Monsieur PFLUMIO Christophe répond qu'ils s'y rendent à pied.

Monsieur HARTMANN François demande pourquoi le bus ne s'arrête pas sur la rue Principale étant donné que les élèves peuvent aussi marcher jusqu'à la salle.

Monsieur AUBRY Patrick précise que le timing n'est pas le même c'est-à-dire que quand ils ont une activité scolaire ils sont récupérés devant l'école mais s'ils mettent 30 min à marcher ça ne sera pas possible au niveau de l'organisation.

Monsieur HARTMANN Michel pense que le mieux serait de supprimer le terre-plein d'environ 4 à 5 mètres et laisser la partie comprenant la bouche à incendie car le retirer totalement reviendrait trop cher.

Monsieur PFLUMIO rappelle que les riverains doivent rentrer leur véhicule dans leur cour afin de ne pas encombrer la voie publique d'autant plus qu'il y a un panneau « interdiction de stationner de 7h30 à 16h00 ou 16h30 ».

Monsieur HARTMANN Michel précise que le but est de voter et de sécuriser.Monsieur HARTMANN Michel informe les conseillers qu'à ce jour deux devis ont été réceptionnés pour les trottoirs.

Monsieur PFLUMIO Christophe pense que si ce fonctionnement est bien, à terme, il sera possible de prévoir certains aménagements comme la mise en place de rondins en bois.

Monsieur GEYER Antoine demande quelle largeur il faudrait laisser aux piétons.

Monsieur PFLUMIO Christophe préconise 1,20 ou 1,40 mètre. Le parking handicapé est préservé.

Monsieur HARTMANN Michel présente le permis de construire de Monsieur ENGER Didier et soulève le problème de stationnement devant le restaurant « à l'Etoile ». Il s'avère que l'usage des parkings situés dans la rue de l'Ecole a été réservé pour le restaurant. Normalement, le restaurant comprend 3 places de parking à l'intérieur de la cour situé à l'arrière du restaurant mais il ne les a plus pour cause de transformation, d'extension du bâtiment.

Le Conseil Municipal décide par 9 voix POUR dont 2 procurations, 4 voix CONTRE dont 1 procuration et 2 ABSTENTIONS,

 de valider le projet de sécurisation de la rue des Prés.

V. Devis pour le portail et le grillage de l'aire de jeux, côté église.

Monsieur BARBIN Christophe pensait que l'aménagement de l'aire de jeux arrivait à sa fin mais il y a eu un problème d'accès pour une personne en chaise roulante et il s'avère que même pour les poussettes c'est compliqué de rentrer par le portail.

En concertation avec Monsieur DIERSE Jean-Marc, il a été demandé un devis pour la pose d'un portillon pour permettre d'avoir un accès handicapé.

Le premier devis de l'entreprise C. A. Maçonnerie et Services pour la pose et fourniture du portillon se monte à 729,20 € HT soit 875,04, € TTC.

Après réflexion avec Monsieur DIERSE Jean-Marc, il serait judicieux de remplacer le vieux grillage côté église par le même grillage rigide posé à l'entrée de l'aire de jeux pour avoir un meilleur rendu au lieu d'intégrer un nouveau portail dans un grillage vieillissant et souple.

Le second devis de l'entreprise C. A. Maçonnerie et Services pour la pose du grillage autour du portillon se monte à 1 076,27 € HT soit 1 291,52 € TTC.

Ce sera le même grillage qui a été posé récemment, même hauteur, même coloris.

Le total des deux devis se monte à 1 805,47 € HT soit 2 166,56 € TTC.

Monsieur BARBIN Christophe informe les conseillers que la table de ping-pong sera installée au printemps ainsi que deux bancs et une poubelle.

Monsieur SCHNEIDER Sébastien demande à ce qu'on surveille le passage des enfants sous la partie du grillage cassé.

Monsieur MATHERN Denis signale qu'il avait été décidé de garder la même hauteur de grillage à cause des balles.Monsieur GEYER Antoine ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR dont 3 procurations,

 d'autoriser Madame le Maire à signer les deux devis de l'entreprise C.A. Maçonnerie et

Services.

 de mandater la facture pour la pose et la fourniture du portillon pour un montant de

729,20 € HT soit 875,04 € TTC,

 de mandater la facture pour la pose du grillage pour un montant de 1 076,27 € HT soit

1 291,52 € TTC.

VI. Mur antibruit.

Monsieur HARTMANN Michel informe que de nombreuses personnes ont relancé le sujet du mur antibruit au niveau de la rue de la Chapelle et le long de la voie rapide. Etant donné que Monsieur MATHERN Denis est l'une de ces personnes, Monsieur HARTMANN Michel lui laisse la parole.

Monsieur MATHERN Denis informe que Monsieur ROLLET Bernard est en infraction car il a commencé à remblayer avec de la terre le long de la voie rapide. Ce n'est peut-être pas une mauvaise idée mais il faudrait tout de même faire un courrier à la DIREST. Monsieur MATHERN Denis ne comprend pas pourquoi Madame le Maire plante des arbres de l'autre côté de la voie rapide vers Paris alors que la voie rapide est plus proche de la rue de la Chapelle que de la rue des Mirabelliers. Monsieur MATHERN Denis demande si la commune ne pourrait pas faire un courrier et peut-être soutenir ou pas Monsieur ROLLET Bernard étant donné qu'il est en infraction.

Monsieur HARTMANN Michel confirme que Monsieur ROLLET Bernard est en infraction car il a mis de la terre sur un terrain qui ne lui appartient pas. Lors de la plantation des arbres, il a été demandé à la DIREST s'ils souhaitaient participer à ce projet en implantant des arbres de l'autre côté mais ils ont refusé.

Monsieur MATHERN Denis demande si un vrai courrier a été envoyé.

Monsieur HARTMANN Michel confirme que la DIREST était sur place et qu'elle n'a pas donné l'autorisation de planter des arbres sur ce côté étant donné qu'ils coupent les arbres pour la sécurité. Cela fait plus de trente ans qu'on parle du mur antibruit, déjà du temps de Monsieur WENDLING Gérard. A l'époque ils disaient qu'il n'y avait pas assez de circulation, maintenant il y en a beaucoup mais rien ne change.

Monsieur MATHERN Denis soutient le fait que le nombre de véhicules et le bruit augmentent et ne comprend pas pourquoi ce remblai serait gênant.

Monsieur HARTMANN Michel précise que Monsieur ROLLET Bernard lui a fait savoir que le remblai est provisoire et qu'il remettra la terre chez lui par la suite.

Monsieur MATHERN Denis explique que si la terre est déposée de l'autre côté, il y a de fortes chances pour que les gens y laissent des détritus.

Monsieur GEYER Antoine demande si cette terre ne va pas encombrer la voie rapide en cas de grosse pluie.

Monsieur HARTMANN Michel confirme que si la terre que Monsieur ROLLET Bernard a posée obstrue la voie rapide, ce ne sera pas Monsieur ROLLET Bernard le responsable mais la commune.Monsieur HARTMANN François précise qu'il fallait demander une autorisation au préalable.

Monsieur HARTMANN Michel informe que Monsieur ROLLET Bernard lui avait demandé l'autorisation mais après avoir déposé la terre.

Monsieur MATHERN Denis pensait qu'il fallait profiter des travaux du SUPER U pour récupérer de la terre gratuitement pour en faire bon usage.

Monsieur HARTMANN Michel rappelle que ce n'est pas la commune qui peut donner l'accord mais bien la DIREST.

Monsieur HARTMANN François demande si la voie rapide n'a pas été déclassée. Il semble qu'elle est passée de voie rapide à voie Départementale et que de ce fait il n'est plus nécessaire de mettre un mur antibruit.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix POUR dont 3 procurations,

 d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la

DIREST pour demander un mur antibruit.

VII. Divers

a. Epicerie solidaire :

Monsieur AUBRY Patrick informe les conseillers que le Département ainsi que le canton de Brumath soutiennent la création d'une épicerie solidaire, permettant à l'ensemble des habitants du canton d'avoir accès à une épicerie moins chère et un service social complémentaire à ce que peut être le CCAS actuellement. L'épicerie sera basée à Brumath ce qui fait que la commune de Bernolsheim ne sera plus obligée de traiter les demandes de soutien et cela permettrait aux personnes en difficulté de passer directement à l'épicerie solidaire.

Monsieur AUBRY Patrick informe qu'une réunion a eu lieu avec toutes les communes du canton de Brumath et de Hoerdt montrant ainsi un grand intérêt à cette création. Ce dispositif alimentaire serait suffisant car il y a environ entre 5 et 10 personnes qui sollicitent les services sociaux dans chacune des communes du canton, principalement à Brumath. Les communes peuvent donc adhérer à ce service qui sera assuré 1 jour par semaine plus un accueil complémentaire qui relèverait plus du social, un jour par semaine. Cette épicerie sera principalement approvisionnée par la banque alimentaire ainsi que par le biais de conventions avec des magasins tel que le SUPER U. CARITAS se chargera de mettre en place l'épicerie et Brumath mettra un local à disposition. L'idéal serait d'avoir un représentant bénévole dans chaque commune. S'il y a urgence, il y aura possibilité d'intervenir de suite et si une situation se répète, il faudra concerter le CCAS.

A ce jour, la commune de Bernolsheim possède encore un CCAS avec un budget d'environ 2 500 € et qui n'est quasiment jamais utilisé. L'adhésion à cette épicerie solidaire reviendrait à 1 € par habitant soit 615 € pour Bernolsheim. Cette somme serait donc prise en charge par le CCAS. Il faut savoir qu'en 2016, il y a eu 5 demandes avec approbation de secours par le Centre Médico-Social de Brumath. Actuellement, les Centres Médicos-Sociaux sont de plus en plus sollicités par des personnes retraitées qui n'ont plus les moyens de subvenir à l'entretien de leur maison ou ne peuvent plus subvenir à leurs besoins alimentaires. Dans l'ensemble, la plupart des communes étaient favorables à cette adhésion. Monsieur AUBRY Patrick informe le conseil municipal que le CCAS a vocation àdisparaître pour diminuer la proximité, pour que les personnes qui sont dans le besoin soient gérées par des professionnels.

Monsieur HARTMANN François pense que tant que ce n'est pas obligatoire, il n'en voit pas l'intérêt et que lorsque le CCAS disparaîtra définitivement, il sera encore temps d'agir.

Monsieur AUBRY Patrick propose d'adhérer à l'épicerie solidaire et informe que le CCAS se réunira pour statuer.

b. SDEA :

Monsieur HARTMANN Michel informe que l'Assemblée Générale du SDEA a eu lieu le 02 octobre 2017. Cette réunion concernait principalement les dépenses, les recettes et les travaux effectués en 2017 ainsi que les travaux prévus pour 2018. Monsieur HARTMANN Michel a demandé à Monsieur VINCENT Cyril ce qu'il en est de la zone humide. Elle sera budgétisée pour 2018 après un rendez- vous, avant la fin du mois de novembre, avec Madame le Maire pour discuter des modalités. Monsieur HARTMANN Michel précise que les travaux jusqu'à la chapelle seraient validés et pour la partie de la chapelle à la rue Principale le diamètre 300 sera transformé en diamètre 800. Sous la route il y a un diamètre 500 qui sera également transformé en diamètre 800. Une autre réunion PAPI Zorn Aval et Landgraben aura lieu le 15 novembre 2017 pour valider les projets 2018.

Monsieur HARTMANN Michel informe que les personnes en charge du P.L.U. sont venues en mairie ce jour et ont soulevé ce point car la commune ne possédait pas encore de zone humide dans le P.O.S. L'élaboration du P.L.U. sera publiée courant du mois de novembre dans les DNA pour le lancement des procédures à partir du mois de janvier 2018.

Le cahier des charges nous a été déposé par la C.A.H. pour vérification et validation. Monsieur HARTMANN Michel rappelle que ce sera bien la commission d'urbanisme qui sera en charge de l'élaboration du PLU même si la C.A.H. gère les procédures administratives. Etant donné que le P.L.U. de Bernolsheim se fera en même temps que celui de Bilwisheim, il serait judicieux de prendre le même bureau d'études pour économiser du temps et de l'argent. La durée approximative pour l'élaboration du P.L.U. se situe entre deux et trois ans.

Monsieur MATHERN Denis trouve que le fait de remblayer à côté du cimetière est totalement déplacé suite aux problèmes d'inondations survenues il y a peu de temps.

Monsieur GEYER Antoine précise que ce ne sont pas les deux camionnettes de terre qui feront la différence.

Monsieur MATHERN Denis ne trouve pas cela normal étant donné que des gens se déplacent pour essayer de régler le problème pendant que l'on continue à remblayer !

c. C.L.E.C.T :

Monsieur KIEFFER Thibaut informe que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées fait partie des commissions suite à l'adhésion à la C.A.H. Certaines compétences seront transférées obligatoirement à la C.A.H. et d'autres seront transférées optionnellement. Lors des quatre réunions de cette année, le sujet principal était le transfert des compétences obligatoires à la C.A.H. L'élaboration du P.L.U. de Bernolsheim a aussi été votée par la C.L.E.C.T et il en ressort que la C.A.H. prendra en charge 50 % de la somme affectée à ce projet.Ce pourcentage sera également appliqué aux deux autres communes qui en sont au même point que Bernolsheim. Les autres communes ayant déjà un P.L.U. valide auront donc payé, en totalité, leur P.L.U.

Monsieur KIEFFER Thibaut informe les conseillers qu'à partir de l'an prochain commencera le débat des charges transférées à la C.A.H.

Monsieur HARTMANN Michel précise que le montant du P.L.U. serait aux environs de 39 000 € et que la C.A.H. payerait à peu près 19 000 €, le reste sera à la charge de la commune.

Il rappelle que la durée du P.L.U. sera entre 24 et 36 mois mais il serait préférable que le dossier soit clôturé avant les prochaines élections municipales afin de conserver les mêmes élus et membres de la commission du début jusqu'à la fin du P.L.U.

d. Toiture de l'Eglise :

Monsieur MATHERN Denis souhaiterait que la municipalité se penche sur le problème de la toiture de l'église car une faîtière est à nouveau tombée du clocher. Il signale qu'aucun conseiller n'était présent lors des travaux provisoires effectués par l'entreprise BEYER. Monsieur MATHERN Denis demande qui est responsable de l'entretien de l'église.

Monsieur HARTMANN Michel informe que Monsieur BARBIN Christophe est en charge des bâtiments communaux et de la voirie.

e. Lampadaire Impasse des Acacias :

Monsieur HARTMANN Michel informe le conseil municipal du passage en mairie de Monsieur ROLLET Bernard qui ne trouve pas normal qu'il y ait un lampadaire rue des Vergers et pas Impasse des Acacias.

Monsieur HARTMANN Michel lui a répondu que sa demande sera reconsidérée lorsque la maison sera construite sur le terrain voisin.

Pour le miroir, Monsieur HARTMANN Michel a proposé à Monsieur ROLLET Bernard de l'acheter et de demander la pose à la Ville de Brumath.

Si la commune commence à en acheter un, d'autres demandes suivront. Ce pourquoi, la commune ne payera pas de miroir à Monsieur ROLLET Bernard. Ce dernier a signalé que le facteur aussi avait quelques difficultés à sortir de sa rue, qu'il devait aller pratiquement au milieu de la route pour pouvoir tourner à gauche.

Monsieur PFLUMIO Christophe précise que la visibilité est tout de même assez large surtout en allant vers le haut du village.

f. Défibrillateur :

Monsieur KERN Grégory demande à ce que le point « défibrillateur » soit ajouté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Sur ce, la séance est close à 21h30.