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Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
Affiché
le
ID
: 045-214602892-20200309-2020 86-DE.
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AY
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
SAINT-AY
L'HARMONIE
DE
SAINT-AY
Entre : La
Commune
de
Saint-Ay,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Frédéric
CUILLERIER,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
09
Mars
2020
d’une
part,
Et, L'Ecole
de
Musique,
Association
loi
1901,
dont
le
siège
social est
fixé
en
Mairie,
45130
Saint-
Ay,
représentée
par
son
Président,
monsieur
Romain
SOULÉ,
habilité
par
décision
de
l'Assemblée
générale
en
date
du
23
Novembre
2019,
Et, L'Harmonie
de
Saint-Ay,
Association
loi
1901,
dont
le
siège
social
est
fixé
en
Mairie,
45130
Saint-Ay,
représentée
par
son
Président,
monsieur
Romain
SOULÉ,
habilité
par
décision
par
décision
de
l'Assemblée
générale
en
date
du
23
Novembre
2019,
Il'est
expressément
convenu
ce
qui
suit :
1 —
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la
Commune
de
Saint-Ay
encourage
le
développement
d'actions
à
caractère
social,
culturel,
sportif
et
éducatif
en
relation
avec
les
Associations. L'Association
de
l'Ecole
de
Musique
a
pour
vocation
l'enseignement
de
la
musique
(formation
musicale
et
d'instruments,
pratiques
collectives)
sur
la
Commune
de
Saint-Ay.
Elle
a
également
pour
objectif
de
former
des
musiciens
pour
pratiquer
la
musique
d'ensemble
au
sein
de
lassociation
«
Harmonie
de
SAINT-AY
»,
de
façon
à
assurer
notamment,
les
prestations
officielles
et
festives
de
la
ville
de
SAINT-AY.
Compte
tenu
des
objectifs
définis
ci-dessus,
la
Commune
de
Saint-Ay,
l'Ecole
de
Musique
et
l'Harmonie
de
Saint-Ay
établissent
un
partenariat
afin
que
l’ensemble
de
la
population
puisse
participer
aux
activités
organisées
et
gérées
par
les
associations.
Article
2
: MONTANT
DES
SUBVENTIONS
Pour
permettre
à
l'Ecole
de
Musique
d'assurer
ses
activités
et
de
respecter
le
contenu
de
la
présente
convention
et
de
son
annexe
(budget
prévisionnel
fourni
en
janvier
2020),
la
Commune
de
Saint-Ay
fixe
annuellement
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier. Affiché
le
ID
: 045-214602892-20200309-2020 86-DE.
A
cet
effet,
une
demande
de
subvention
lui
est
présentée
par
l'Ecole
de
Musique
pour
l'exercice
suivant
accompagnée
de
son
plan
de
financement
des
activités
et
de
son
budget
dans
lequel
apparait
obligatoirement
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Saint-Ay.
Subvention
Communale
2020
Ecole
de
Musique
42
500
€
Harmonie
13
500
€
Article
3
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
La
Commune
procède
au
versement
de
la
subvention
à
l'Ecole
de
Musique
en
deux
fois,
de
la
manière
suivante :
-
24
250
€ fin
avril
2020 ;
-
21
250
€ fin
octobre
2020.
La
Commune
procède
au
versement
de
la
subvention
à
l'Harmonie
de
Saint-Ay
en
une
seule
fois
(avril
2020).
Article
4
: MISE
A
DISPOSITION
DES
BATIMENTS
La
Commune
de
Saint-Ay
met
à
la
disposition
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
l'Harmonie
de
Saint-Ay
les
locaux
situés
au
Groupe
Chabassol,
à
savoir
4
salles
: Berlioz,
Debussy,
Fauré
et
Ravel.
La
Commune
de
Saint-Ay
permet
à
l'Ecole
de
Musique
et
à
l'Harmonie
l’utilisation
gratuite
des
locaux
précités,
mais
se
réserve
d'utiliser
éventuellement
pour
ses
propres
besoins
les
salles
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
9.
Article
5
: ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
La
Commune
de
Saint-Ay
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'entretien
des
bâtiments,
à
assumer
directement
la
responsabilité
de
l'équipement
et
des
installations
techniques,
à
assurer
l'immeuble
et
les
biens
mobiliers
confiés
par
la
Commune
de
Saint-Ay.
La
Commune
de
Saint-Ay
s'engage
également
à
prendre
en
charge:
les
frais
d’eau,
d'électricité,
de
chauffage
et
de
nettoyage
afférents
aux
locaux.
Article
6
: DIRECTION
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
Le
Directeur
de
l'Ecole
de
Musique
exerce
sa
mission
sous
l'autorité
du
Président
de
l'Ecole
de
Musique
et
dans
le
cadre
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
il
réalise
le
lien
avec
l'Harmonie
car
il en
est
le
Directeur
Musical.
Les
frais
de
masse
salariale
de
la
Direction
et
de
l’équipe
pédagogique
(professeurs)
sont
intégralement
pris
en
charge
par
l'association
de
l'Ecole
de
Musique.
Il —
OBLIGATION
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
L'HARMONIE
Article
7
: USAGE
DES
LOCAUX
L'Ecole
de
Musique
et
l'Harmonie
prendront
les
locaux
dans
leur
état
actuel,
déclarant
avoir
entière
connaissance
des
avantages
et
défauts
des
bâtiments
(dresser
un
état
des
lieux
des
bâtiments). 03/2020
20
Aflich ID
: 045-214602892-20200309-2020 86-DE.
Article
8
: INCESSIBILITE
DES
DROITS
Le
présent
contrat
ayant
été
conclu
intuitu
personae,
l'Ecole
de
Musique
et
l'Harmonie
ne
pourront
en
céder
les
droits
en
résultant
à
qui
que
ce
soit
(interdiction
de
sous-louer
les
lieux
par
exemple).
Article
9
: RESPONSABILITE
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
L'HARMONIE
L'Ecole
de
Musique
et
l'Harmonie
s'engagent
à
prendre
soin
des
locaux.
Toute
dégradation
des
locaux
provenant
d'une
négligence
grave
de
l'Ecole
de
Musique,
de
Harmonie
ou
d’un
défaut
d'entretien
devra
faire
l'objet
d'une
remise
en
état
aux
frais
de
celles-ci.
Sauf
accord
préalable,
les
locaux
ne
pourront
être
utilisés
à
d'autres
fins
que
celles
précisées
par
la
présente
convention.
Les
risques
encourus
par
l'Ecole
de
Musique
et
l'Harmonie
du
fait
de
leurs
activités
et
de
l'utilisation
du
local
seront
convenablement
assurées
par
elles.
Article
10
: CONDITIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Le
planning
d'utilisation
des
lieux
est
le
suivant
: Voir
Annexe
jointe
à
la présente
convention.
Chaque
année,
le
planning
d'utilisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
nombre
d'inscrits
dans
chacune
des
disciplines.
En
dehors
du
planning
prévu
par
la
convention,
la
Commune
de
Saint-Ay
pourra
utiliser
les
locaux
pour
répondre
à
ses
besoins
ponctuels,
occasionnés
notamment
par
l'organisation
de
manifestations
municipales.
Article
41
: ASSURANCES
L'Ecole
de
Musique
et
l'Harmonie
souscriront
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
leur
responsabilité
civile.
Elles
paieront
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
de
façon
que
la
Commune
de
Saint-Ay
ne
puisse
en
aucun
cas
être
inquiétée.
Elles
devront
fournir
chaque
année
à
la
Commune
de
Saint-Ay
là
copie
des
polices
d'assurances
ainsi
que
la
copie
du
règlement
des
primes
correspondantes.
Article
12
: CHARGES
DIVERSES
L'Ecole
de
Musique
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
fonctionnement
strictement
liés
à
ses
activités
d'enseignement.
Article
13
:
REEDITION
DES
COMPTES
ET
PRESENTATION
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS L'École
de
Musique
et
l'Harmonie,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
annuel
devront:
>
Formuler
leur
demande
de
subvention
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel,
>.
Communiquer
à
la
Commune
de
Saint-Ay
la
date
de
l'arrêt
des
comptes,
ses
bilans
et
comptes
de
résultats
du
dernier
exercice,
un
compte
rendu
d'activités
et
un
document
prévisionnel
pour
l'exercice
suivant
(tous
les
documents
devront
être
détaillés).
>
Limiter
le
nombre
des
élèves
de
l'Ecole
de
Musique
afin
de
préserver
un
équilibre
financier
sur
chaque
exercice
comptable.
>
L'Ecole
de
Musique
et
l’Harmonie
s'engagent
à justifier,
à
tout
moment
de
l’utilisation
des
subventions
et
tiendront
leur
comptabilité
à
la
disposition
de
la
Commune
de
Saint-Ay.
Article
44
: PRESENTATION
DU
BILAN
D'ACTIVITES
REGULIERES
L'Ecole
de
Musique
et
l'Harmonie
seront
tenues
de
produire
à
la
demande
de
ia
Commune
de
Saint-Ay
le
bilan
des
activités
régulières
définies
par
l’article
premier. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2020
Affiché
le
ID
: 045-214502692-20200309-2020_36-DE
Article
15
: TARIFS
APPLICABLES
AUX
FAMILLES
L'Ecole
de
Musique
s'engage
à
appliquer
différents
barèmes
de
participation
financière
:
>
Un
pour
les
Agyliens,
jeunes
et
adultes
>
Un
pour
les
non
Agyliens,
jeunes
et
adultes
Ces
barèmes
tiennent
compte
de
l'effort
communal
défini
par
la
présente
convention.
Pour
les
Agyliens,
ils
devront
respecter
la
grille
des
tarifs
2019-2020,
qui
pourront
être
révisés
au
cours
des
années
à
venir.
Les
instruments
non
représentés
dans
l'harmonie
ne
donnent
pas
droit
à
un
tarif
subventionné
par
la
Commune.
(prix
coutant
:
exemple
piano,
guitare). Article
16
: RAYONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
Les
élèves
et
les
professeurs
de
l'Ecole
de
Musique
se
produiront
au
cours
de
différentes
activités
musicales
(auditions,
concerts,
animations)
tout
au
long
de
l’année.
L'Harmonie
participera
gracieusement
aux
fêtes,
manifestations
et
cérémonies
de
la
Commune
de
Saint-Ay
parmi
lesquelles
: carnaval
des
écoles,
commémoration
8
Mai,
fête
de
la
Musique,
fête
Nationale,
fête
patronale,
commémoration
11
Novembre,
Journées
Artistiques
Agyliennes,
TELETHON.
Il —
CLAUSES
GENERALES
Article
17
: APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
Les
dirigeants
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
l'Harmonie
rencontreront
au
moins
une
fois
par
an
les
représentants
de
la
Commune
de
Saint-Ay
pour
évaluer
les
conditions
d'application
de
la
convention.
Article
18
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
un
an,
soit
du
1°” janvier
2020
au
31
décembre
2020.
Si
l’une
des
parties
souhaite
y
mettre
fin,
elle
devra
avertir
l’autre
partie
3
mois
avant
l'expiration
de
la
période
annuelle
en
cours.
Article
19
: CADUCITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
sera
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'Ecole
de
Musique.
Fait à Saint-Ay,
en
3 exemplaires
originaux,
le ….{.2..MARS
2020
Le
Président
de
l'Ecole
de
Musique,
Le
Président
de
l’Harmonie,
Romain
SOULÉ.
Romain
SOULÉ.