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Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_046-DE
Fans rurales ETRPAERN
Convention
de
partenariat
CENTRE
Familles
Rurales
Fédération
Régionale
Centre
- Val
de
Loire
VAL
DE LOIRE
aie
Mairie
de
St
Ay
Formations
Bafa
et
Bafd
CONVENTION
2024
Préambule: Dans
le cadre
de l'organisation
de La formation
Bafa,
Familles
Rurales
engage
un
partenariat
pour favoriser
l'inscription
et
l'implication
des
stagiaires
dans
un
parcours
de
formation
BAFA
Ce
partenariat
a
pour
objectif
de
favoriser
l'autonomie
des
jeunes
et
fournir
aux
stagiaires
un
apprentissage
complémentaire
à
Leur
cursus
scolaire
ou
Leur
parcours
professionnels.
L'objet
de
La présente
convention
est
de
fixer
Les
modalités
du
partenariat
mis
en
place
pour
la session
de formation.
Entre, d'une part: Familles Rurales Fédération Régionale Centre - Val de Loire, 1 rue d'Aquitaine 45380
La Chapelle St Mesmin, représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Vincent
DEMEER.
Dénommée
"FRCVL"
Et d'autre part: Mairie de St Ay Sis(e),
Place
de
La Mairie
45130 StAy Représenté(e)
par Monsieur Le Maire,
Frédéric Cuillerier
Dénommé(e)
"Le partenaire"
Les
i suit :
Articles
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention.
ARTICLE
2 : Durée
de
La conventio
ARTICLE
3 :
Obligations
des
partie:
ARTICLE
4
: Statut
des
stagiaires
faisant
l'objet
du
partenaria
ARTICLE 5
: Organisation
du
partenaria
ARTICLE
6 : Tarification
préférentielle
« Avantage
» appliquée
par
FRCVL..
ARTICLE
7
: Montant
de
prise
en
charge
par
Le partenaire
et
participation
du
stagiaire.
ARTICLE
8 :
Circuit
d'instruction
des
inscriptions
et
facturation
ARTICLE
9 : Assurance,
hébergement
et obligations
sociales
et fiscales
de
FRCVL
ARTICLE 10
: Modification
- Résiliation
- Annulation
ARTICLE 11 : Litiges...
ne
FAMILLES
RURALES
Association
loi
1901,
agréé
et
habilitée
pour
son
action
:
Fégérarien Régionale
- Famille
- Jeunesse
- Vie
associative
1 rue
d'Aquitaine
.
- Consommation
- Loisirs
- Formation
45380
La
Chapelle
St
Mesmin
=-Educätiôn
tolé
… Santé
02
38
81
27
37
Fr.centre@famillesrurales.org
Membre
de
Familles
Rurales,
fédération
nationale,
reconnue
d'utilité
publique Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_046-DE
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention.
La
présente
convention
définit
Les engagements
réciproques
des parties
pour
Les sessions
de
formations
Bafa
et Bafd
organisées
et
programmées
par FRCVL
sur l'année objet
de La convention.
ARTICLE
2
: Durée
de
La convention
La
présente
convention
prend
effet à compter
du 1°
janvier 2024
ou de sa
date
de signature
et prendra
fin à compter
du 31 décembre
2024,
date
de révision
des tarifications
de formation.
Elle
peut
être
modifiée
par
un
avenant
signé
des
deux
parties
et reprenant
Les
nouveaux
termes
définis entre
eux.
ARTICLE
3
: Obligations
des
parties
FRCVL s'engage
à :
e
Accueillir
en
formation
Bafa
Les
jeunes
issus
de
La
commune
de
St
Ay,
et
désigné
par
La
commune
comme
tel,
avec
un
tarif
préférentiel
« Avantage
», définis à l’article 6 de La présente
convention
:
e
Respecter
La Législation
sur
la formation
Bafa
et
Bafd
et Les taux
d'encadrement
en
vigueur ;
e
Respecter
la législation
en vigueur
en
matière
de
protocole
sanitaire ;
e
Mettre
en
place
les
moyens
pédagogiques
nécessaires
au
bon
déroulement
de
La
formation,
en
fournissant
notamment
un
encadrement
qualifié et compétent
;
e
Facturer après
services
faits la participation
du
partenaire
à La formation
des
stagiaires
et accepter
Les paiements
par
mandat
administratif.
Le partenaire s'engage à : e
Transmettre
les informations
fournies
par
Familles
Rurales
et destinées
aux
stagiaires,
en
particulier Le Lien
pour
s'inscrire
sur
le site dédié
www.ma-formation-bafa.fr
et toutes
informations
utiles
aux
stagiaires
;
e
Fournir
à
chaque
stagiaire
une
attestation
de
prise
en
charge
stipulant
qu'ils
sont
bénéficiaires
du
dispositif
arrêté
par
la
présente
convention
;
e
Payer
la
participation
à la formation
des
stagiaires
bénéficiant
du
dispositif
sur
La
base
définie
à l'article
7 de
la présente
convention.
ARTICLE
4
: Statut
des
stagiaires
faisant
l’objet
du
partenariat
Le
stagiaire
est
placé
sous
La responsabilité
du
Directeur
de
La session
et ne
pourra
en
aucun
cas
faire
valoir
un
statut
spécifique
pour
déroger
aux
principes
généraux
et au
règlement
intérieur
des
sessions
de
formation.
Pour
chaque
session,
un
règlement
intérieur spécifique à la session
de formation
est réalisé par Le groupe
et signé par chacun
de ses membres
en début
de stage.
D
FAMILLES RURALES Fédération
Régionale
le
1rue
d'Aquitaine
rares
es
45380
La
Chapelle
St
Mesmin
ES,
02
38
81
27
37
RTE
Fr.centre@famillesrurales.org
CENTRE
VAL
DE LOIRE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_046-DE
ARTICLE
5
: Organisation
du
partenariat
Dans
le cadre
de
La convention,
Les
partenaires
s'engagent
à assurer
Les fonctions
suivantes:
dagogique
‘delafonmation
formation
La
formation
LE
CE
Lt
CT
FLi((S
TNT UIET
ES
internat
565
€
-
20€
545
€
Formation
Générale
Bafa
8jours
DP*
435
€
/
435
€
Internat sous tente
510
€
/
510€
Internat
445
€
-
20€
425
€
Approfondissement Bafa
éjours
DP
345
€
345€
Internat sous tente
405
€
/
405
€
Formation
Générale
Bafd
Gin
internat
730
€
-
50€
680
€
(Direction)
É
DP
570 €
-
25€
545 €
:
;
Internat
485
€
-
40€
445
€
Perfectionnement
Bafd
6 jours
DP
385€
_
20€
35€
Ce tarif comprend: e
Matériels,
fournitures
pédagogiques,
restauration
et hébergement
(ou
non
selon
format)
pour
les stagiaires
formés,
e
Salaires,
hébergements
et frais de déplacement
des formateurs,
e
Frais de gestion
et coûts structurels imputés
à la formation.
L'effectif
prévisionnel
de
stsgiaires
àà former
au
cours
de
la
période
de
référence
et servant
de
base
au
partenariat
s'élève
à
un
objectif
de cinq (5)
sta
5
Ay.
IL
appartient
au
partenaire
et au
stagiaire
de
justifier
en
amont
de
La
formation
et
de
sa
beat
du bénéfice
ähdispositif
en
produisant
une
attestation
de
prise
en
charge
annexée
à
la fiche
d'inscription. ! Familles
Rudi
Cire
Val
de Loire
2Tarifs
en vigueur
au
moment
de
l'établissement
de
La convention
3 Pension
complète
avec
3 repas
par jour
et
nuitée
inclue
4 Demi-pension
avec
Le déjeuner
du midi
uniquement
FAMILLES
RURALES
Fédération
Régionale
1
rue
d'Aquitaine
45380
La
Chapelle
St
Mesmin
02
38
81
27
37
Fr.centre@famillesrurales.org
rares rurales RE E
| CENTRE VAL
DE
LOIRE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_046-DE
ARTICLE
7
: Montant
de
prise
en
charge
par
le
partenaire
et
participation
du
stagiaire
Dans
Le
cadre
du
présent
partenariat
et
pour
La
durée
de
la
convention,
Le
partenaire
s'engage
à
participer
à
La
formation
des
stagiaires
relevant
du
dispositif
et identifiés
comme
tels sur
Les bases
définies
ci-dessous
:
internat
545€
Formation
générale
Bafa
DP
425
€
internat
sous tente
510
€
internat
425
€
Formation
Approfondissement
Bafa
DP
345
€
internat
sous tente
405
€
internat
680
€
DP
545
€
internat
445€
DP
365
€
Formation
générale
Bafd
Formation
Perfectionnement
Bafd
ss oo fs fs fs fs fs "ss
ms fs lsfs{tsfstsfst!s
ARTICLE
8
: Circuit
d’instruction
des
inscriptions
et
facturation.
Le stagiaire
réalise son
inscription
en Ligne via Le site dédié www.ma-formation-bafa.fr.
Le stagiaire
(au La Mairie)
fait parvenir à Familles
Rurales
la fiche d'inscription accompagnée
de l'attestation de prise en charge
de la formation tamponnée
et signée par Les services de La Mairie, sur La
base
du
barème
prévu
à l'article 7 de
La
présente
convention.
La
facturation
est
ensuite
établie
en
deux
parties.
Une
facturation
au
stagiaire
correspondant
à sa
participation
sur
La
formation
selon
Le
barème
de
l'article
7 et
une
facturation
après
service
fait
établie
au
nom
de
La
Mairie
pour
permettre
Le
paiement
de
La
participation
sur
La
formation.
La
facturation
sera
réalisée
individuellement
et
après
chaque
formation
suivie
avec Les services de FRCVL ARTICLE
9
: Assurance,
hébergement
et
obligations
sociales
et
fiscales
de
FRCVL
Familles
Rurales
Centre
déclare
par La présente avoir contracté
un contrat
d'assurance
adapté
à son
activité de formation,
tant
du point
de vu de
l'accueil
des
stagiaires
que
du
point
de
vu
de
l'occupation
des
Locaux
utiles
à
La formation
et
déclare
être
à jours
de
ses
obligations
sociales
et
fiscales.
Les
locaux
utilisés
pour
la
formation
des
stagiaires
sont
conformes
à
La
législation
en
vigueur
sur
l'accueil
de
mineurs
et
possède
l'agrément Jeunesse
& Sports.
ARTICLE
10
: Modification
- Résiliation
- Annulation
Toute
modification
de
La
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
FRCVL
pourra
résilier
La
présente
convention,
sans
aucune
indemnité,
en
cas
de
manquement
du
partenaire
à
l'une
de
ses
obligations
définies
à
l'article
3
ou
en
l'absence
de
signature
de
La
présente
convention.
Le
partenaire
pourra
résilier
la
présente
convention,
sans
aucune
indemnité,
en
cas
de
manquement
de
FRCVL
à
l'une
de
ses
obligations,
et
notamment
Le
non-respect
des
obligations
définies à
l'article
3 et
Le non-respect
de
la
Législation
sur
Les
formations
Bafa,
en
particulier
Le
taux
d'encadrement
légal
;
ARTICLE
11
: Litiges
Les parties s'efforceront
de résoudre
à l'amiable tout litiges pouvant
naître de La présente
convention. À défaut,
Les litiges seront
portés devant
Le
tribunal
administratif
d'Orléans.
La
présente
convention
est
rédigée
en
deux
exemplaires,
dont
un
pour
Le partenaire
et
jn pour
FRCVL
Fait à La Chapelle
St Mesmin,
Le 24 janvier 2023
Fait à St Ayle
(
7
JUIN
2024
Pour
FRCVL,
son
directeur V Deweer
Pour
Le partenaire,
Mairie
de
St À
Monsieur
Cuillerier,
Maire
FAMILLES
RURALES
Fédération
Régionale
le
1
rue
d'Aquitaine
Fari]les
es
45380
La
Chapelle
St
Mesmin
rurale
02
38
81
27
37
RTS
CENTRE
Fr.centre@famillesrurales.org
VAL DE LOIRE