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Arrêté - Arrete permanent 1072015
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 1072015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A R R Ê r É MUNtclpAL pERMANENT N"1lo7zo15
D'INTERDICTION DE STATIONNER
e,J §
Vesa$es
âes Kæses
e yûas
Le fi/aire de VEULES LES ROSES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2 et suivants,
- Vu le Code de la route, Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement
des véhicules dans certaines voies
communales en raison de leur étroitesse et des difficultés de circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1E':
ll est interdit de stationner aux endroits suivants :
- Rue du Docteur Pierre Girard o Des deux côtés du pont
o Devant le n" 46 et 48 o Devant le n' 71 et 73
o Devant le n" 24|'école les Alabtros, des deux côtés de la voie o Devant le n' 2
- Rue Victor Hugo o A partir de l'angle de la rue Jean Lamy jusque devant le n"54
o Devant le n'35 o Devant le n' 21 et 23
o Devant le n" 11 o Devant le n' 7 et jusqu'à I'angle avec la rue Melingue
- Rue lt/elingue o Sur le pont interdiction des 2 côtés de
la voie
o Devant le n" 3 et 5 - Rue Jean Lamy
o Des deux côtés de la voie - Place des Ecossais
o Devant le n'2 - Rue Eugène lt/anuel
o Devant le n' 16 bis - Rue du l/anoir
o Devant le no 1 o Devant le n" 5
- Rue Jean lVlaret o Depuis l'angle de la rue du Dr Pierre Girard
jusqu'au droit du n"1
o Côté opposé du n" 5
ARTIGLE 2:
L'interdiction sera matérialisée pas une signalisation horizontale mis en Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
place par la
ARTICLE 3 :
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route
A É.4
l\4onsieur Le l/aire de Veules les Roses, l'Agent de Surveillance Voie Publique, l/lonsieur d nauté de Brigade de Gendarmerie de n Caux sont chargés, e, de l'exécution du présent a
iV:Â:e:H *E VIUt"H,§.,:-fS-: ,]ï;i5S 7. a.rçr-;ue dLi ùocteuf iliichei - 3ir 9 - ,r598rj \,re , le 7 juillet 2015
Le lVlaire, Té1. 02 :15 gl 64 ai - Far. C2 3I 57 i:j 69 - nailr@ver_iie:-i:s,il:es.f i - ,:,tÿt\t,!.