Séance - SEANCE DU 13 02 2024

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Procès Verbal - 660fa29cf1847acd1fc30973 Pv du 13 02 2024

Procès Verbal - 660fa29cf1847acd1fc30973 Pv du 13 02 2024

Séance - SEANCE DU 13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 02 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sport, Page 1/7

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire

Nombre de membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12 Procurations : 1

Présents : COULON Chantal, DELEVOYE Didier, GUILLAUD Patricia, LEFEBVRE Francis, LEMAIRE Aurélien, LEPERS Jean- Marie, LEROY Bertrand, MASSELOT Catherine, PARENT Monique, PAUL Christine, THIEFFRY Martine, VERCRUYSSE Olivier

Secrétaire : LEROY Bertrand

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de séance du 19 décembre 2023

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 décembre 2023.

2. Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 30 janvier 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :

- D’instaurer la prime de pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

DATE D’EFFET : 1er mars 2024

3. Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCPC a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur.

Ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Département du Nord Canton de Templeuve en Pévèle Arrondissement de LillePage 2/7

conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ; le groupement garantira en outre une homogénéisation des prestations.

La convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.

Le conseil Municipal décide :

✓ D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location

d’autocars avec chauffeur.

✓ D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la location

d’autocars avec chauffeur, et tout document afférent à ce dossier.

✓ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

Décision prise à l’unanimité.

4. Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a rendu obligatoire la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents (santé et prévoyance). Cette participation était jusqu’ici facultative.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCPC a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

Ce groupement, en mutualisant les procédures, rendra plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ; le groupement permettra en outre de proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut.

La convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.

Le Conseil municipal décide :

✓ D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection

sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

✓ D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la

protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, et tout document afférent à ce dossier.

✓ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

Décision prise à l’unanimité.

5. Demande de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) pour le projet relatif à la sécurité routière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du plan départemental d’Actions de Sécurité routière (PDASR) l’Etat a lancé un appel à projets qui a pour objectif de soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière cohérentes avec les enjeux du département.

Ce dispositif de financement aide les communes à s’investir dans les programmes de sécurité routière pour amener l’usager de la route, qu’il soit véhiculé ou piéton, à prendre conscience des dangers liés à leur comportement.

La commune et le conseil municipal des enfants, en soutien aux associations des parents de Benjamin BRETON et Dorian VANAERDE « Association Collectif Justice victimes Route et les Etoiles de la route », organisent depuis plusieurs années des actions autour de la sécurité routière.Page 3/7

Dans le prolongement des échanges avec les partenaires, il est proposé de développer nos actions au cours de 3 temps forts en avril, juin et septembre 2024 :

▪ Sensibilisation aux premiers secours et rappel du code de la route.

▪ Permis vélos pour les enfants et permis trottinettes électriques pour les adultes

▪ Conduites des voitures : alerter sur les conduites dangereuses (simulateur de conduite à 4 roues et voiture

en perte d’adhérence)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ ADOPTE le projet ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans le cadre du PDASR ;

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;

✓ DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices

correspondants tant en dépenses qu’en recettes.

Décision adopte à l’unanimité.

6. Travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes André Hoyaux – Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Rénovation énergétique des bâtiments publics

La création du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », permet aux collectivités de renforcer leur performance environnementale, d’adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique

Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d’aide au titre du « fonds vert », consiste en la rénovation

énergétique de la salle des fêtes.

Les principaux travaux envisagés comprennent :

- La rénovation et l’isolation de la toiture (mur, sol…) : le remplacement des menuiseries, des équipements

de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et des systèmes d’éclairage par des équipements

performants

- L’installation d’un dispositif de contrôle et de gestion active des équipements, d’équipements de

production d’énergie renouvelable électrique destinés principalement à l’autoconsommation du bâtiment

et d’équipements permettant de réduire la consommation d’eau

- La réfection des sanitaires avec un accès PMR

Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 2 500 000 € HT, et pourrait être subventionnée au titre du programme Fonds vert – Rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ ADOPTE le projet ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du Fonds vert – Rénovation énergétique des

bâtiments publics et à monter le dossier de financement correspondant ;

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;

✓ DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants

tant en dépenses qu’en recettes.

Décision prise à l’unanimité.Page 4/7

7. Demande de subvention au titre du dispositif régional Equipements Sportif 2ème génération (EQSP2) pour le projet de rénovation énergétique, d’extension et de mise aux normes PMR des sanitaires de la salle des fêtes André Hoyaux

Notre salle des fêtes d’une surface d’environ 650 m², inaugurée en 1987, est un bâtiment vieillissant en ossature métallique avec bardage métallique qui est peu isolé ; le système de régulation et de chauffage est devenu obsolète.

La salle est utilisée de manière régulière tout au long de l’année par les associations, les écoles, le centre de loisirs, la mairie et le CCAS pour des animations diverses (don du sang, sport santé, goûter des séniors…).

Notre projet consiste à réaliser les travaux suivants :

- Isoler le bâtiment pour mieux maîtriser le coût d’exploitation et notamment ceux liés à l’énergie ; - Remplacer les luminaires à source fluocompacte par des luminaires à source LED ; - Mettre aux normes PMR les sanitaires ;

- Réaliser plusieurs extensions pour répondre aux besoins et pour éviter de chauffer les 600 m ; - Remplacer notre système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau qui pourrait être associée pour le fonctionnement électrique à des panneaux photovoltaïques

Le coût des travaux a été estimé à 2 500 000 € HT.

Dans le cadre de ces travaux, la commune peut solliciter une subvention au titre du dispositif régional Equipements Sportifs 2ème génération (EQSP2).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ ADOPTE le projet ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du dispositif régional Equipements Sportifs 2ème

génération (EQSP2) et à monter le dossier de financement correspondant ;

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;

✓ DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants

tant en dépenses qu’en recettes.

Décision prise à l’unanimité.

8. Demande de subvention au titre de la rénovation des bâtiments tertiaires, référentiel REV3 pour le projet de rénovation de la salle des fêtes qui vise à réduire significativement la consommation énergétique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région Hauts-de-France, en partenariat avec les territoires, porte la dynamique de transition rev3, avec pour objectif de mettre en perspective un nouveau modèle économique social et environnemental pour la région, croisant enjeux de transition énergétique et de développement d’une économie post-carbone.

La mise en œuvre de rev3 repose sur la réduction massive des consommations énergétiques et sur la montée progressive des énergies renouvelables.

Les principaux travaux envisagés comprennent :

- La rénovation et l’isolation de la toiture (mur, sol…) : le remplacement des menuiseries, des équipements

de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et des systèmes d’éclairage par des équipements

performants

- L’installation d’un dispositif de contrôle et de gestion active des équipements, d’équipements de

production d’énergie renouvelable électrique destinés principalement à l’autoconsommation du bâtiment

et d’équipements permettant de réduire la consommation d’eau

- La réfection des sanitaires avec un accès PMR

Le coût des travaux a été estimé à 2 500 000 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Page 5/7

- ADOPTE le projet

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la rénovation des bâtiments tertiaires, référentiel REV3 et à monter le dossier de financement correspondant ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ; - DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants tant en dépenses qu’en recettes.

Décision prise à l’unanimité.

9. Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour le projet de rénovation énergétique et d’extension de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la CCPC a mis en place une politique de fonds de concours à destination des communes membres afin de participer au financement de leurs projets d’investissements.

Le projet, qui fait l’objet de la présente demande de subvention auprès de la CCPC au titre du fonds de concours, consiste en la rénovation énergétique de la salle de fêtes et la construction de salles supplémentaires ainsi que la mise aux normes PMR des sanitaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la CCPC pour l’octroi de ce fonds de concours et à monter le

dossier de financement correspondant ;

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.

Décision prise à l’unanimité.

10. Demande de subvention à la Région Hauts de France dans le cadre du dispositif de soutien aux communes pour les équipements numériques de vidéo protection

Pour répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants du territoire Hauts-de-France, notamment en termes de sécurisation des espaces publics, la Région a décidé d'accompagner financièrement les communes de souhaitant s'équiper d’un premier dispositif de vidéo-protection.

La Région propose une subvention pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 € pour l’installation d’un premier équipement de vidéo protection, sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public.

Ces dépenses peuvent concerner :

- L’acquisition, l’installation et la mise en service de caméras sur l’espace public et de mâts-support

- Les frais de raccordement à un réseau de communications électroniques, de raccordement aux bâtiments

de supervision

- L’acquisition de systèmes de stockage des vidéos

- L’acquisition des écrans de contrôle

Dans le cadre des travaux d’installation d’un système de vidéo protection, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune peut solliciter une subvention à la Région Haut de France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ ADOPTE le projet d’installation d’un système de vidéo protection

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention à la Région Hauts de France et à monter le dossier de

financement correspondant.

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;

✓ DIT que les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants

tant en dépenses qu’en recettes.

Décision prise à l’unanimité.Page 6/7

11. Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dans le cadre de l’installation d’un système de vidéo protection

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) apporte un soutien financier aux actions de sécurisation des espaces publics.

Monsieur le Maire rappelle que devant les actes de malveillance sur notre commune, la commune envisage l’installation d’un système de vidéo-protection. L’objectif étant la dissuasion et la prévention pour la sécurité des personnes et des biens (délinquance générale, vols, cambriolages, dégradations…).

Dans le cadre de ces travaux d’installation d’un système de vidéo protection, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune peut solliciter une subvention au titre du FIPD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

✓ ADOPTE le projet d’installation d’un système de vidéo protection

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FIPD et à monter le dossier de financement

correspondant.

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;

✓ DIT que les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants

tant en dépenses qu’en recettes.

Décision prise à l’unanimité.

12. Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) dans le cadre du dispositif de soutien aux communes pour les équipements numériques de vidéo protection

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’installation d’un système de vidéo-protection et informe le conseil municipal de l’existence d’un fonds de concours ouvert par la CCPC en mars 2022.

Le dispositif soutient les dépenses d’investissement de création et d’installation d’un premier équipement de vidéo protection sur la voie publique ou aux abords des lieux ouverts au public. Les dépenses suivantes sont éligibles : - Acquisition, installation et mise en place des caméras et des mâts supports

- Frais de raccordement au réseau

- Acquisition de systèmes de stockage des vidéos

- Acquisition des écrans de contrôle.

Le fonds de concours est limité à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la CCPC pour l’octroi de ce fonds de concours et à monter le dossier

de financement correspondant ;

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.

Décision prise à l’unanimité.

13. Adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord (CDOS du Nord)

Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord (CDOS du Nord) a créé le réseau « Terres de Jeux en Nord » rassemblant les collectivités labellisées « Terre de Jeux 2024 ».

Dan le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la commune de Camphin en Pévèle souhaite bénéficier des avantages et services proposés par le CDOS du Nord qui propose aux collectivités des services en matière d’ingénierie, d’information et d’accompagnement, de mises à disposition gracieuse et de mise en relation.

En contrepartie, la commune doit s’engager à une participation financière de 500 € TTC.Page 7/7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ APPROUVE l’adhésion de la commune de Camphin en Pévèle au Comité Départemental Olympique et Sportif

du Nord

✓ ACCEPTE de s’acquitter, pour l’adhésion, de la somme annuelle de 500 €

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.

Décision prise à l’unanimité.

14. Jeux olympiques et paralympiques 2024 : Achats de billets

En septembre dernier, un programme de billetterie spécifique a été ouvert aux collectivités labellisées TERRE DE JEUX.

La commune qui possède ce label a une opportunité unique, inédite dans l'histoire des Jeux, de faire vivre les jeux dans notre territoire à travers l’achat de billets qu’elle souhaite remettre par tirage au sort aux Camphinois lors de différents évènements et manifestations municipaux.

Afin de garantir de manière certaine la mise à disposition des billets, il nous faut engager en amont une dépense d’un montant de 1 700 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ ACCEPTE l’achat de billets pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 pour un montant total de

1700 €

Décision prise à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu le Maire,

Olivier VERCRUYSSE