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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-056
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2020-08-05-002 - Arrêté SPG 2020-005 portant convocation des électeurs de la
commune de Rocamadour en vue de procéder à des élections municipales partielles
complémentaires (2 pages) Page 3
46-2020-08-04-001 - arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020 dans le
département le Lot (5 pages) Page 6
46-2020-07-27-004 - Arrêté DC2020-163 portant agrement de l’union departementale des
sapeurs pompiers du lot pour les formations aux premiers secours (4 pages) Page 12
46-2020-08-07-001 - Arrêté n° E-2020-176 autorisant l'association MIGADO à capturer du
poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement, sur la Dordogne, au
niveau des communes de TAURIAC, CARENNAC et VAYRAC pour l'année 2020 (4
pages) Page 17
46-2020-08-05-001 - ARRÊTÉ n°2020-68 PORTANT SUSPENSION DE
L’ENREGISTREMENT ET DE L’EXAMEN EN COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITATION COMMERCIALE DÉPOSÉE PAR LA SCI JÉPHINI POUR LA
CRÉATION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL COMPOSÉ DE 3 CELLULES POUR
UNE SURFACE DE VENTE TOTALE DE 3 010 m² SUR LA COMMUNE DE
CAPDENAC (46) (4 pages) Page 22
46-2020-08-03-001 - Arrêté n°E-2020-174 portant mise en demeure d’une installation
d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage
exploitée par M. Jean LAFAURIE sur le territoire de la commune de Mayrac (3 pages) Page 27
46-2020-07-31-001 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2020-46 portant habilitation de SARL
OFC EMPRIXIA en vue d’établir le certificat de conformité des demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale pour le département du Lot (2 pages) Page 31
46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020
réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans
d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et
certains autres usages dans le département du Lot (12 pages) Page 34
2 Préfecture du Lot
46-2020-08-05-002
Arrêté SPG 2020-005 portant convocation des électeurs
de la commune de Rocamadour en vue de procéder à des
élections municipales partielles complémentaires
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-002 - Arrêté SPG 2020-005 portant convocation des électeurs de la commune de Rocamadour en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 3 E =
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SPG — 2020 - 005
portant convocation des électeurs de la commune de Rocamadour en
vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
Le Préfet du LOT,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décès de Monsieur Pascal JALLET, maire et conseiller municipal de la commune de Rocamadour, au 22
juillet 2020.
VU le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC, préfet du Lot ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de compléter l'assemblée municipale de Rocamadour suite au décès du maire ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Figeac, sous-préfète de Gourdon par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : .Les électeurs de la commune de Rocamadour sont convoqués le dimanche 27 septembre
2020, à l'effet d'élire UN (1) conseiller municipal, afin de compléter l'assemblée municipale.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de Rocamadour le dimanche 27 septembre 2020 de 8h à 18h et
en cas de ballottage, le dimanche 4 octobre 2020, aux mêmes horaires.
ARTICLE 3 : La date limite de l'inscription sur les listes électorales à l'exception des cas particuliers est le
sixième vendredi précédant celui du scrutin soit le vendredi 21 août 2020 selon l’article L.17 du code électoral.
Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites du répertoire électoral
unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral. Peuvent participer
également à ce scrutin les citoyens de l'Union Européenne sur la liste complémentaire municipale.
PA Boulevard Aristide Briand - 46300 - GOURDON - &# 05.65.41 .00.08 - Fax 05.65.41.17.74
E.mail : sp-gourdon@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-002 - Arrêté SPG 2020-005 portant convocation des électeurs de la commune de Rocamadour en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 4 ARTICLE 4: Le délai de dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales partielles
complémentaires des 27 septembre et 4 octobre 2020 est fixé ainsi qu'il suit :
- 1 tour : le jeudi 10 septembre 2020 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00,
2°"e tour : le mardi 29 septembre 2020 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Les déclarations de candidatures seront reçues à la la sous-préfecture de Gourdon, 62 boulevard Aristide
Briand, par le service des élections.
ARTICLE 5 : Madame La 1° adjointe de Rocamadour est chargée d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui
sera affiché dans la commune dès réception et six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 05 août 2020
Pour le Préfet du Lot,
par délégation
Nicolas RÉGNY
52 Boulevard Aristide Briand - 46300 - GOURDON - &# 05.65.41 .00.08 - Fax 05.65.41.17.74
E.mail : sp-gourdon@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-002 - Arrêté SPG 2020-005 portant convocation des électeurs de la commune de Rocamadour en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 5 Préfecture du Lot
46-2020-08-04-001
arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020
dans le département le Lot
Préfecture du Lot - 46-2020-08-04-001 - arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020 dans le département le Lot 6 E
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ DCL/2020-66
FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RURALES DU DÉPARTEMENT DU LOT POUR L'ANNÉE 2020
Le préfet du LOT,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article D.3334-8-1 ; VU le décret n°2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L.2335-9, L.3334-10 et R.3334-8 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;: SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste des communes rurales est fixée comme suit :
- les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants,
- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants.
ARTICLE 2 : Dans le département du Lot, sont considérées comme communes rurales, les communes portées dans l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la directrice départementale des finances publiques du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, le 4 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire g
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 - courrier@lot.gouv.ff
Préfecture du Lot - 46-2020-08-04-001 - arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020 dans le département le Lot 7 Annexe à l'arrêté DCL/2020-66 du 4 août 2020 fixant la liste des communes rurales du département du Lot pour l'année 2020
46 4600 ALBAS Oui 46 46002 ALBIAC oui 46 46003 ALVIGNAC oui 46 46004 ANGLARS oui 46 46005 ANGLARS-JUILLAC oui 46 46006 ANGLARS-NOZAC oui
46 46007 ARCAMBAL oui
46 46008 ARQUES oui 46 46009 ASSIER oui 46 46010 AUJOLS oui
46 46011 AUTOIRE oui 46 à6012 AYNAC oui
46 46013 BACH oui
4ë 46015 BAGNAC-SUR-CELE oui 46 46016 BALADOU oui 46 46017 BANNES oui 46 46018 BASTIT Oui
46 46020 BEAUREGARD oui 46 46021 BEDUER oui 46 46022 BELAYE oui 46 46023 BELFORT-DU-QUERCY oui 46 46024 BELMONT-BRETENOUX oui 46 46026 BELMONT-SAINTE-FOI oui 46 46027 BERGANTY oui
46 46028 BETAILLE oui
46 46029 BIARS-SUR-CERE oui 46 46030 BIO oui 46 46031 BLARS oui 46 46032 BOISSIERES oui 46 46033 PORTE-DU-QUERCY oui
46 46034 BOURG oui
46 46035 BOUSSAC oui 46 46036 BOUYSSOU oui
46 46037 BOUZIES oui 46 46038 BRETENOUX oui
46 46039 BRENGUES oui
46 46040 CABRERETS oui 46 46041 CADRIEU oui
46 46042 CAHORS non
46 46043 CAHUS oui 46 46044 CAILLAC oui 46 46045 CAJARC oui
46 46046 CALAMANE oui 46 46047 CALES oui
46 46049 CALVIGNAC oui 46 46050 CAMBAYRAC oui 46 46051 CAMBES oui 46 46052 CAMBOULIT oui 46 46053 CAMBURAT oui 46 46054 CANIAC-DU-CAUSSE oui 46 46055 CAPDENAC oui 46 46056 CARAYAC oui 46 46057 CARDAILLAC oui 46 46058 CARENNAC oui 46 46059 CARLUCET oui 46 46060 CARNAC-ROUFFIAC oui
46 46061 CASSAGNES oui
46 46062 CASTELFRANC oui
46 46063 CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE oui
46 46064 CATUS oui 46 46065 CAVAGNAC oui
46 46066 CAZALS oui
46 46068 CENEVIERES oui
46 46069 CEZAC oui
46 46070 CIEURAC oui
46 46072 CONCORES oui 46 46073 CONCOTS oui 46 46074 CONDAT oui 46 46075 CORN oui 46 46076 CORNAC oui 46 46078 COUZOU oui 46 46079 CRAS oui 46 46080 CRAYSSAC oui 46 46081 CREGOLS oui
46 46082 CREMPS oui 46 46083 CRESSENSAC-SARRAZAC oui 46 46084 CREYSSE oui 46 46085 CUZAC oui 46 46086 CUZANCE oui 46 46087 DEGAGNAC oui 46 46088 DOUELLE oui 46 46089 DURAVEL oui 46 46090 DURBANS oui 46 46091 ESCAMPS oui 46 46092 ESCLAUZELS oui 46 46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE oui 46 46094 ESPEDAILLAC oui 46 46095 ESPERE oui
1/4
Préfecture du Lot - 46-2020-08-04-001 - arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020 dans le département le Lot 8 Annexe à l'arrêté DCL/2020-66 du 4 août 2020 fixant la liste des communes rurales du département du Lot pour l'année 2020
46 46096 ESPEYROUX oui
46 46097 ESTAL oui
46 46098 FAJOLES oui 46 46100 FAYCELLES Qui 46 46101 FELZINS Qui
46 46102 FIGEAC non
46 46103 SAINT-PAUL-FLAUGNAC oui
46 46104 FLAU.AC-GARE Qui
46 46105 FLAUJAC-POUJOLS oui
46 46106 FLOIRAC oui
46 46107 FLORESSAS oui 46 46108 FONS oui 46 46109 FONTANES oui
46 46111 FOURMAGNAC Oui
46 46112 FRANCOULES Qui 46 46113 FRAYSSINET Qui 46 46114 FRAYSSINET-LE-GELAT oui
46 46115 FRAYSSINHES Qui 46 46116 FRONTENAC oui
46 46117 GAGNAC-SUR-CERE oui 46 46118 GIGNAC Oui 46 46119 GIGOUZAC oui 46 46120 GINDOU oui 46 46121 GINOUILLAC oui
46 46122 GINTRAC oui 46 46123 GIRAC oui
46 46124 GLANES oui
46 46125 GORSES oul 46 46126 GOUJOUNAC oui
46 46127 GOURDON oui
46 46128 GRAMAT oui
46 46129 GREALOU oui
46 46130 GREZELS oui
46 46131 GREZES oui
46 46132 ISSENDOLUS oui
46 46133 ISSEPTS oui
46 46134 JUNIES oui
46 46135 LABASTIDE-DU-HAUT-MONT oui 46 46136 LABASTIDE-DU-VERT oui
46 46137 LABASTIDE-MARNHAC oui
46 46138 COEUR-DE-CAUSSE oui
46 46139 LABATHUDE oui 46 46140 LABURGADE oui 46 46142 LACAPELLE-CABANAC oui 46 46143 LACAPELLE-MARIVAL oui 46 46144 LACAVE oui 46 46145 LACHAPELLE-AUZAC oui 36 46146 LADIRAT oui 46 46147 LAGARDELLE Qui
46 46148 LALBENQUE oui 46 46149 LAMAGDELAINE oui 46 46151 LAMOTHE-CASSEL oui
46 46152 LAMOTHE-FENELON oui 46 46153 LANZAC oui 46 46154 LARAMIERE oui 46 46155 LARNAGOL oui 46 46156 BELLEFONT - LA RAUZE oui 46 46157 LARROQUE-TOIRAC oui 46 46159 LATOUILLE-LENTILLAC oui
46 46160 LATRONQUIERE oui 46 46161 LAURESSES oui
46 46162 LAUZES oui 46 46163 LAVAL-DE-CERE oui 46 46164 LAVERCANTIERE Qui 46 46165 LAVERGNE oui 46 46167 LENTILLAC-DU-CAUSSE oui 46 46168 LENTILLAC-SAINT-BLAISE oui
46 46169 LEOBARD oui
46 46170 LEYME oui 46 46171 LHERM oui
46 46172 LHOSPITALET oui 46 46173 LIMOGNE-EN-QUERCY oui 46 46174 LINAC Oui 46 46175 LISSAC-ET-MOURET Qui 46 46176 LIVERNON oui 46 46177 LOUBRESSAC Oui 46 46178 LOUPIAC Qui 46 46179 LUGAGNAC oui 46 46180 LUNAN oui 46 46181 LUNEGARDE oui
46 46182 LUZECH Qui 46 46183 MARCILHAC-SUR-CELE oui 46 46184 MARMINIAC oui 46 46185 MARTEL oui 46 46186 MASCLAT oui 46 46187 MAUROUX Qui 46 46188 MAXOU Qui 46 46189 MAYRINHAC-LENTOUR oui 46 46190 MECHMONT Qui 46 46191 MERCUES oui 46 46192 _ JMEYRONNE oui
2/4
Préfecture du Lot - 46-2020-08-04-001 - arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020 dans le département le Lot 9 Annexe à l'arrêté DCL/2020-66 du 4 août 2020 fixant la liste des communes rurales du département du Lot pour l'année 2020
46 46193 MIERS oui 46 46194 MILHAC oui 46 46195 MOLIERES oui 46 46196 MONTAMEL oui 46 46197 MONTAT oui
46 46198 MONTBRUN oui
46 46199 MONTCABRIER oui 46 46200 MONTCLERA oui 46 46201 MONTCUQG-EN-QUERCY-BLANC Qui 46 46202 MONTDOUMERC oui 46 46203 MONTET-ET-BOUXAL oui 46 46204 MONTFAUCON oui 46 46205 MONTGESTY oui 46 46206 MONTLAUZUN oui
46 46207 MONTREDON oui 46 46208 MONTVALENT oui 46 46209 NADAILLAC-DE-ROUGE oui 46 46210 NADILLAC oui 46 46211 NUZEJOUES oui 46 46212 ORNIAC oui 46 46213 PADIRAC oui 46 46214 PARNAC oui 46 46215 PAYRAC oui 46 46216 PAYRIGNAC oui 46 46217 PERN oui 46 46218 PESCADOIRES oui 46 46219 PEYRILLES oui 46 46220 PINSAC oui 46 46221 PLANIOLES oui 46 46222 POMAREDE oui
46 46223 PONTCIRQ oui 46 46224 PRADINES non
46 46225 PRAYSSAC Qui 46 46226 PRENDEIGNES oui 46 46227 PROMILHANES oui 46 46228 PRUDHOMAT oui 46 46229 PUYBRUN oui 46 46230 PUYJOURDES oui
46 46231 PUY-L'EVEQUE oui 46 46232 LE VIGNON-EN-QUERCY oui 46 46233 QUISSAC oui 46 46234 RAMPOUX oui 46 46235 REILHAC oui 46 46236 REILHAGUET oui 46 46237 REYREVIGNES oui 46 46238 RIGNAC oui 46 46239 ROC oui 46 46240 ROCAMADOUR oui 46 46241 ROUFFILHAC oui 46 46242 RUDELLE oui 46 46243 RUEYRES oui 46 46244 SABADEL-LATRONQUIERE oui 46 46245 SABADEL-LAUZES oui 46 46246 SAIGNES oui 46 46247 SAILLAC oui 46 46249 SAINT-BRESSOU oui 46 46250 SAINT-CAPRAIS oui 46 46251 SAINT-CERE oui
46 46252 LES PECHS DU VERS oui 46 46253 SAINT-CHAMARAND oui 46 46254 SAINT-CHELS oui 46 46255 SAINT-CIRGUES oui 46 46256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE oui 46 46257 SAINT-CIRQ-MADELON oui 46 46258 SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET oui 46 46259 SAINT-CLAIR oui 46 46260 SAINTE-COLOMBE oui 46 46262 LENDOU-EN-QUERCY oui 46 46263 BARGUELONNE-EN-QUERCY oui 46 46264 SAINT-DENIS-CATUS oui
46 46265 SAINT-DENIS-LES-MARTEL oui 46 46266 SAINT-FELIX oui 46 46267 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR oui
46 46268 SAINT GÉRY - VERS oui 46 46269 SAINT-HILAIRE oui 46 46270 SAINT-JEAN-DE-LAUR oui 46 46271 SAINT-JEAN-LESPINASSE oui
46 46272 SAINT-JEAN-MIRABEL oui 46 46273 SAINT-LAURENT-LES-TOURS oui 46 46276 SAINT-MARTIN-LABOUVAL oui
46 46277 SAINT-MARTIN-LE-REDON oui
46 46279 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY oui 46 46280 SAINT-MEDARD oui 46 46281 SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE oui
46 46282 SAINT-MEDARD-NICOURBY oui 46 46283 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES oui 46 46284 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU oui 46 46286 SAINT-PAUL-DE-VERN oui 46 46288 SAINT-PERDOUX oui 46 46289 SAINT-PIERRE-TOIRAC oui 46 46290 SAINT-PROJET oui
3/4
Préfecture du Lot - 46-2020-08-04-001 - arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020 dans le département le Lot 10 Annexeà l'arrêté DCL/2020-66 du 4 août 2020 fixant la liste des communes rurales du département du Lot pour l'année 2020
46 46292 SAINT-SIMON Qui
46 46293 SAINT-SOZY oui 46 46294 SAINT-SULPICE Qui
46 46295 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT Qui 46 46296 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT Qui 46 46297 SALVIAC oui 46 46299 SAULIAC-SUR-CELE Qui 46 46301 SAUZET oui
46 46302 SENAILLAC-LATRONQUIERE oui 46 46303 SENAILLAC-LAUZES oui
46 46304 SENIERGUES Qui 46 46305 SERIGNAC QUi
46 46306 SONAC oui 46 46307 SOTURAC Qui
46 46308 SOUCIRAC oui
46 46309 SOUILLAC oui
46 46310 SOULOMES oui
46 46311 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY Qui
46 46312 STRENQUELS Qui
46 46313 TAURIAC oui 46 46314 TERROU oui 46 46315 TÉYSSIEU oui
46 46316 THEDIRAC Qui 46 46317 THEGRA qui 46 46318 THEMINES oui 46 46319 THEMINETTES Oui
46 46320 TOUR-DE-FAURE oui
46 46321 TOUZAC oui
46 46322 TRESPOUX-RASSIELS oui 46 46323 USSEL oui 46 46324 UZECH Qui 46 46328 VARAIRE QU 46 46329 VAYLATS oui 46 46330 VAYRAC oui 46 46332 VIAZAC oui 46 46333 VIDAILLAC oui 46 46334 VIGAN oui 46 46335 VILLESEQUE oui 46 46336 VIRE-SUR-LOT Qui 46 46337 MAYRAC oui 46 46338 BESSONIES oui 46 46339 SAINT-JEAN-LAGINESTE oui 46 46340 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE oui
4/a
Préfecture du Lot - 46-2020-08-04-001 - arrêté 2020-66 fixant la liste des communes rurales 2020 dans le département le Lot 11 Préfecture du Lot
46-2020-07-27-004
Arrêté DC2020-163 portant agrement de l’union
departementale des sapeurs pompiers du lot pour les
formations aux premiers secours
Préfecture du Lot - 46-2020-07-27-004 - Arrêté DC2020-163 portant agrement de l’union departementale des sapeurs pompiers du lot pour les formations aux premiers secours 12 En PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°oc/2020/163
PORTANT AGREMENT DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU LOT POUR LES
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Le Préfet du LOT,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le décret n°91-843 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et modifiant le décret n°91-384 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "PSC 1",
UU l'arrêté du arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "PSE 1",
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "PSE 2",
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours »,
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en prévention et secours civiques »,
VU l'arrêté ministériel du 19 mai 2017 portant agrément de la fédération nationale des sapeurs pompiers de France pour les formations aux premiers secours,
VU l'arrêté préfectoral n°68 du 19 avril 2018 portant agrément de l'union départementale des sapeurs pompiers du Lot pour les formations aux premiers secours,
VU la demande de renouvellement de l'agrément présentée le 22 juillet 2020 par le président de l'union départementale des sapeurs pompiers du Lot,
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
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Préfecture du Lot - 46-2020-07-27-004 - Arrêté DC2020-163 portant agrement de l’union departementale des sapeurs pompiers du lot pour les formations aux premiers secours 13 CONSIDERANT que cette demande est conforme à la réglementation en vigueur et que les conditions nécessaires à une organisation satisfaisante des formations aux premiers secours sont réunies,
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
4°: En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, susvisé, l'union départementale des Article sapeurs pompiers du Lot est agréée pour délivrer les unité d'enseignement suivantes :
- « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
- « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur »
- « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur »
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'association nationale des sapeurs pompiers, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
2: En application du titre ll de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'union départementale des Article premiers secours du Lot est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes
- « Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- « Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE1).
Article 3: Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au Préfet.
Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un
Article
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le Préfet peut :
- suspendre les sessions de formation
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs
- retirer l'agrément
5 : L'agrément de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est délivré à l'union départementale des sapeurs pompiers du Lot pour une durée de deux ans.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 68 du 19 avril 2018 est abrogé.
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Préfecture du Lot - 46-2020-07-27-004 - Arrêté DC2020-163 portant agrement de l’union departementale des sapeurs pompiers du lot pour les formations aux premiers secours 14 Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet et la présidente de l'union départementale des sapeurs pompiers du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
27 JUL. 2020 Fait à Cahors, le
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
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Préfecture du Lot - 46-2020-07-27-004 - Arrêté DC2020-163 portant agrement de l’union departementale des sapeurs pompiers du lot pour les formations aux premiers secours 15 Préfecture du Lot - 46-2020-07-27-004 - Arrêté DC2020-163 portant agrement de l’union departementale des sapeurs pompiers du lot pour les formations aux premiers secours 16 Préfecture du Lot
46-2020-08-07-001
Arrêté n° E-2020-176 autorisant l'association MIGADO à
capturer du poisson à des fins scientifiques pour en
permettre le dénombrement, sur la Dordogne, au niveau
des communes de TAURIAC, CARENNAC et VAYRAC
pour l'année 2020
Préfecture du Lot - 46-2020-08-07-001 - Arrêté n° E-2020-176 autorisant l'association MIGADO à capturer du poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement, sur la Dordogne, au niveau des communes de TAURIAC, CARENNAC et VAYRAC pour l'année 2020 17 E 3 ENREGISTRE le.()4-/08/20/1c PRÉ FET Sous ke. Er 2O/Q- AT.
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° É-2o10-A?+C
AUTORISANT L'ASSOCIATION MIGADO À CAPTURER DU POISSON À DES FINS SCIENTIFIQUES POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT, SUR LA DORDOGNE, AU NIVEAU DES COMMUNES DE TAURIAC, CARENNAC ET VAYRAC, POUR L'ANNÉE 2020
Le Préfet du LOT,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment son article L.436-9 ; VU le titre 111 du livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles R.432-5 à R.432-11 , VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
UU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-59 du 12 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON, Directeur départemental des territoires ;
VU Farrêté préfectoral n°2020-138 du 18 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Jean- Pascal LEBRETON, Directeur départemental des territoires ;
VU la demande de l'association MIGADO en date du 5 août 2020 ; CONSIDÉRANT que la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA du Lot) et l'office français de la biodiversité (OFB) sont associés au projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire de l’autorisation est l'association MIGADO, 18 ter, rue de la Garonne, 47520 Le Passage d'Agen, représenté par Madame Isabelle Caut.
ARTICLE 2 : Objet de l’autorisation
L'association MIGADO est autorisée dans les conditions figurant au présent arrêté à capturer du poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement sur la Dordogne.
Ces inventaires s'inscrivent dans le cadre du programme de restauration du bassin de la Dordogne mené par l'association MIGADO. Les objectifs sont l'étude du suivi des juvéniles de saumons sur les zones de grossissement, le contrôle d'implantation des sujets repeuplés de pisciculture et le contrôle d'impact des éclusées sur les juvéniles sauvages.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-07-001 - Arrêté n° E-2020-176 autorisant l'association MIGADO à capturer du poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement, sur la Dordogne, au niveau des communes de TAURIAC, CARENNAC et VAYRAC pour l'année 2020 18 ARTICLE 3 : Intervenants
Les opérations sont obligatoirement dirigées par le responsable de l'exécution matérielle qui est
Isabelle Caut, Tom Laffleur ou Sébastien Gracia.
L'un d'eux est présent lors des opérations. Il est formé et habilité à l'encadrement des opérations de
pêche. Il est assisté du personnel nécessaire. Ces autres intervenants peuvent être :
* pour l'association MIGADO: Loïc Guilhien, Jean-Christophe Senamaud, Nicolas Delavaux, William
Bouyssonnie, Stéphane Bosc, Olivier Menchi, Alexandre Nars, Anne Soulard, Pascal Baudoui, Luc
Maynadier, Dominique Sage, Jean Chartrez, Matthias Burguette, Florent Candelier, Manon Maze,
Boris Otalora, Damien Filloux ;
* pour la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du
milieu Aquatique du Lot : Laurent Fridrick, Patrice Jaubert ;
* pour l'office français de la biodiversité (OFB) : Jérôme Lafargue, Christophe Lecoustre, Lionel
Taillebois, Jean-Noël Telman, Philippe Cousin, Dominique Courret, Mathieu Chanseau.
Tous les intervenants sont formés à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité autorisées à
l’article 4 du présent arrêté.
Tous les intervenants sont listés dans la déclaration préalable de l’article 6 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Moyens de capture autorisés
Les captures s'effectuent à l’aide d'installations de pêche à l'électricité de type groupe électrogène
« Héron » et de une à trois anodes suivant la technique d’échantillonnage utilisée.
Les techniques d’échantillonnage sont :
° technique de Lury (inventaire exhaustif une à trois anodes, avec deux passages successifs) ;
* échantillonnage ponctuel d’abondance (choix aléatoire d'environ trente posés avec une seule
anode).
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est réalisée conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 2 février 1989 susvisé notamment en ce qui concerne le matériel utilisé et ses révisions.
ARTICLE 5 : Lieux
Les opérations sont autorisées sur la Dordogne sur les trois stations suivantes :
* «confluence Cère D25bis » sur la commune de Tauriac (coordonnées X : 558177 ; coordonnées
Y : 1990633) ;
° «Carennac D27» sur la commune de Carennac (coordonnées X : 553144 ; coordonnées
Y : 1990663) ;
+ _« Mézels D28 » sur la commune de Vayrac (coordonnées X : 548857 ; coordonnées Y : 1992735).
ARTICLE 6 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration écrite à la direction départementale des
territoires du Lot (DDT 46) une semaine avant chaque opération. Cette déclaration précise notamment les
intervenants, les dates et les lieux précis des opérations prévues.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-07-001 - Arrêté n° E-2020-176 autorisant l'association MIGADO à capturer du poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement, sur la Dordogne, au niveau des communes de TAURIAC, CARENNAC et VAYRAC pour l'année 2020 19 ARTICLE 7 : Durée de validité
La présente autorisation est valable du 17 août au 16 octobre 2020.
ARTICLE 8 : Espèces concernées par la capture
La capture des individus concerne toutes les espèces de poisson et toutes les classes d'âge.
ARTICLE 9 : Destination des individus capturés
Les individus vivants en bon état sanitaire sont remis à l'eau sur place immédiatement après
identification et biométrie. Les individus en mauvais état sanitaire sont détruits.
Les individus appartenant aux espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques sont détruits.
ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l’autorisation doit obtenir préalablement l'accord des détenteurs de droit de pêche.
ARTICLE 11 : Compte-rendu
Avant le 31 décembre 2020, le bénéficiaire de l'autorisation adresse un compte-rendu à la direction
départementale des territoires du Lot (DDT 46), au service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et à la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA du Lot). Ce compte-rendu précise les dates et les lieux précis des captures et les résultats obtenus.
ARTICLE 12 : Présentation de l’autorisation
Lors des opérations, le responsable de l'exécution matérielle de l'article 3 du présent arrêté doit être
porteur de la présente autorisation et est tenu de la présenter à toute demande des agents de l' État en charge de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Figeac, le sous-préfet de Gourdon, le
directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le
chef du service départemental du Lot de l'office français de la biodiversité et le président de la fédération
du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Cahors, le f 7 AOUT 2020
Pour le préfet du Lot et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
l'adjoint au chef d u, forêt, environnement
ts
ZA — = rnard-de-CASTELJAU
Le présent arrêté peut faire l'objet :
* d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
être jointe au recours.
°_ d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. ° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél : 05.62.73.57.57, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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46-2020-08-05-001
ARRÊTÉ n°2020-68 PORTANT SUSPENSION DE
L’ENREGISTREMENT ET DE L’EXAMEN EN
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION
COMMERCIALE DÉPOSÉE PAR LA SCI JÉPHINI
POUR LA CRÉATION D’UN ENSEMBLE
COMMERCIAL COMPOSÉ DE 3 CELLULES POUR
UNE SURFACE DE VENTE TOTALE DE 3 010 m² SUR
LA COMMUNE DE CAPDENAC (46)
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DU LOT
Liberté
Épalité
Fraternité
DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DÉPOSÉE PAR LA SCI JEPHINI POUR LA CRÉATION D'UN
ARRÊTÉ N° 2029-68
PORTANT SUSPENSION DE L’'ENREGISTREMENT ET DE L'EXAMEN EN COMMISSION
ENSEMBLE COMMERCIAL COMPOSÉ DE 3 CELLULES POUR UNE SURFACE DE VENTE
TOTALE DE 3 010 m2? SUR LA COMMUNE DE CAPDENAC (46)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet du LOT,
les dispositions du code du commerce, notamment ses articles L. 752-1-2 et R. 752-29-1 à R. 752-29-
9;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
le décret n°2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
la circulaire du 31 octobre 2019 sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure
devant les commissions départementales d'aménagement commercial ;
la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de Figeac, signée le 27 septembre 2018
entre la commune de Figeac, la communauté de communes du Grand Figeac, l’État, la région
Occitanie, le département du Lot, les chambres consulaires et les partenaires techniques et
financiers ;
l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant homologation de la convention-cadre « Action Cœur de
Ville » de Figeac en convention d'opération de revitalisation de territoire ;
le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale réceptionné au secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial du Lot le 19 juin 2020, déclaré incomplet le
1”juillet 2020, relatif à la création d’un ensemble commercial composé de 3 cellules pour une surface
de vente totale de 3 010 m° sur la commune de Capdenac (46), porté par la SCI JÉPHINI ;
le courrier préfectoral daté du 6 juillet 2020, transmis par voie électronique le 15 juillet 2020,
établi en application de l’article R. 752-29-2 du code du commerce afin de solliciter l'avis du
président du Grand Figeac en tant que signataire de la convention d'opération de revitalisation de
territoire, du maire de Figeac en tant que signataire de cette même convention et du maire de
Capdenac en tant que maire de la commune d'implantation du projet ;
le courrier du maire de Capdenac daté du 20 juillet 2020, réceptionné par voie électronique le 24
juillet 2020, portant avis du maire ;
le courrier du maire de Figeac daté du 22 juillet 2020, réceptionné le 30 juillet 2020, portant avis
du maire ;
le courrier du président du Grand Figeac daté du 29 juillet 2020, réceptionné par voie électronique le même jour, portant avis du président de la communauté de communes ;
Direction départementale des territoires du Lot
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-001 - ARRÊTÉ n°2020-68 PORTANT SUSPENSION DE L’ENREGISTREMENT ET DE L’EXAMEN EN COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE DÉPOSÉE 23 CONSIDÉRANT que parmi les objectifs poursuivis par la convention d'opération de revitalisation de territoire de Figeac, celui de « favoriser un développement économique et commercial équilibré », répondant ainsi à l'enjeu de la consolidation du pôle commercial de centre-ville, est susceptible d'être gravement compromis par l'extension des surfaces de vente de 1 988 m2 (création de 3 010 m° et suppression de 1 022 m°) dans la zone du Couquet périphérique à la ville de Figeac, dans le domaine équipement de la maison / équipement de la personne ;
CONSIDÉRANT en particulier que, aux termes de la convention, si le tissu commercial du centre-ville de Figeac est reconnu comme « bien structuré et diversifié », il montre aussi des signes de fragilité («rétractation du périmètre marchand», «stagnation du chiffre d’affaires », « concentration de poches de locaux vacants ») ;
CONSIDÉRANT que, aux termes du diagnostic de la commercialité du centre-ville de Figeac réalisé dans le cadre de la phase d’initialisation du plan « Actions Cœur de Ville », l'expertise met en évidence la mesure d’un taux de vacance commerciale de l’ordre de 12 %,
CONSIDÉRANT que, outre un commerce d'ameublement de 850 m2 dont l'installation pourrait être envisagée en lieu et place du local commercial existant d'une surface de vente autorisée de 1 022 m° dans le même secteur de l'équipement de la maison, la demande porte sur 2 autres cellules commerciales, respectivement de 860 m2? et 1 300 m2, toutes deux relevant indifféremment des Secteurs « équipement de la maison » ou « équipement de la personne », sans plus de précision quant au type de commerce, à l'enseigne et aux besoins identifiés sur l'agglomération Figeac/Capdenac-Gare ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi, le projet porterait un accroissement significatif des surfaces commerciales
dans le secteur « équipement de la maison » ou « équipement de la personne » en périphérie de
la ville de Figeac, faisant l'objet d’une opération de revitalisation de territoire, et de Capdenac-
Gare, susceptible de faire l'objet d'une démarche analogue, et que de ce fait, il est susceptible de
peser sur l'attractivité de ces centres, en permettant notamment le développement d’une offre
concurrentielle de celle existante dans ces centres ou de celle susceptible de s’y développer en
rapport avec les objectifs de la convention (en particulier, renforcement de l'offre commerciale
dans le secteur de l'habillement) ;
CONSIDÉRANT les lacunes et insuffisances de l'analyse d'impact jointe à la demande, en ce sens qu'elle S’appuie sur des sources non pertinentes (locaux commerciaux vacants identifiés par visite de terrain et reconnus comme tels au seul motif d'affichage de mise en vente ou location, conduisant à minimiser des signes manifestes de dévitalisation commerciale ; inventaire requis des friches commerciale limité aux seules mises en ligne du site de vente de particulier à particulier « le bon coin », lequel ne permet d'accéder qu'à quelques biens proposés à la vente et n'est aucunement adapté à rendre compte d'un état physique du foncier tel que requis au titre de
l'analyse d'impact par l’article R. 752-6 du code du commerce : « Ja localisation, en centre-ville et
en périphérie, des éventuelles friches, notamment commerciales ou industrielles, susceptibles
d'accueillir le projet. Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et
en partie imperméabilisée. » ) et ne fonde aucune conclusion tangible quant à l'innocuité du projet
sur le commerce des centre-villes de Figeac et Capdenac-Gare :
CONSIDÉRANT que de nouveaux besoins en commerces ne peuvent être justifiés par un accroissement de la population alors même que le nombre d'habitants reste stable (commune de Figeac : 9 783 habitants en 2012 / 9 792 en 2017 ; communauté de communes du Grand Figeac : 43 083 habitants en 2012 / 43514 en 2017 -— source : INSEE/recensement de population/
populations municipales) et que « la prévision » d'augmentation du nombre d'habitants de la zone
de chalandise à horizon 2027 présentée dans l'analyse d'impact ne repose sur aucune méthode
de projection démographique reconnue (cf. travaux de l'INSEE et de l'INED fondés sur des
hypothèses démographiques permettant de décliner divers scénarios) et sans considération ni de
l'érosion démographique due au vieillissement, phénomène pourtant accentué dans le Lot, ni des
effets Socio-économiques de la crise sanitaire du covid-19 ;
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-001 - ARRÊTÉ n°2020-68 PORTANT SUSPENSION DE L’ENREGISTREMENT ET DE L’EXAMEN EN COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE DÉPOSÉE 24 CONSIDÉRANT que ces indicateurs sont des signaux de vigilance quant à la fragilité du territoire face au risque de dévitalisation, que ce risque est aujourd'hui fortement accru par les effets socio- économiques de la crise sanitaire en cours, en particulier avec un fort ralentissement de la production aéronautique, moteur économique majeur du Figeacois (2 000 emplois directs), et que cette situation renforce l'acuité des objectifs de l'opération de revitalisation de territoire de Figeac vers lesquels l'action publique doit être mobilisée en priorité ;
CONSIDÉRANT que l'opération d'aménagement du secteur du Couquet en voie d'engagement par les collectivités locales qui devrait permettre de résoudre les désordres urbains (dessertes routières sécurisées, circulations piétonnes, assainissement, gestion des eaux pluviales) est un préalable à toute extension du quartier commercial et que l'examen de nouvelles demandes de création de commerces apparaît prématuré au regard du calendrier de ces études et travaux qui commenceront à se concrétiser sur le plan opérationnel au mieux fin 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'une suspension de l'enregistrement et de l'examen de la demande d’autorisation d'exploitation commerciale doit permettre à l'ensemble des collectivités, d’une part, parties prenantes des objectifs de requalification urbaine du quartier commercial du Couquet, d'autre part, parties prenantes des objectifs de l'opération de revitalisation de territoire pour le centre-ville de Figeac, de bénéficier d'une durée de temps nécessaire pour se concerter afin de définir des objectifs concordants, en particulier tenant compte des impacts socio-économiques locaux de la crise du covid-19 en cours, et pour définir les principes d'urbanisation et d'aménagement du quartier ;
CONSIDÉRANT que l'opération de revitalisation de territoire de Figeac va entrer prochainement dans
sa phase de déploiement, qu’elle sera assortie d'un programme d'actions pluriannuel et qu’il y a
lieu d'attendre sa concrétisation formelle et l'engagement de premières interventions significatives
pour la revitalisation, celles-ci étant attendues dans le courant de l’année 2021 ;
CONSIDÉRANT les délais nécessaires et en partie incompressibles pour que le PLU de la commune de Capdenac dont la révision est à l'étude, soit approuvé et opposable et qu’une suspension de l'enregistrement et de l'examen de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale doit permettre l'aboutissement de cette démarche dont un des objectifs attendus est la définition d'un projet global d'urbanisme pour le quartier à dominante commerciale du Couquet répondant aux dispositions du code de l'urbanisme, notamment celles relatives à la qualité urbaine des entrées de ville aux abords de voies à grande circulation ;
CONSIDÉRANT qu'une suspension de l'enregistrement et de l'examen de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale doit permettre à la SCI JÉPHINI de reconsidérer son programme commercial au regard de besoins dûment identifiés et ne pouvant pas être satisfaits par l'offre commerciale existante ou à développer dans les centre-villes de Figeac (46) et de Capdenac-Gare (12), de produire une analyse de l'impact de son projet sur l'animation et le développement des dits centre-villes en l’appuyant sur des données pertinentes, actualisées et circonstanciées au regard des effets socio-économiques de la crise et enfin d'apporter toutes précisions quant aux caractéristiques du projet et de leur compatibilité avec d’une part les objectifs de l'opération de revitalisation de territoire de la ville de Figeac et d'autre part les objectifs du projet de requalification urbaine du quartier commercial du Couquet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du LOT
ARRÊTE
ARTICLE 1”: L'enregistrement et l'examen de la demande d’autorisation d'exploitation
commerciale susvisée sont suspendus pour une durée de 18 mois.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-001 - ARRÊTÉ n°2020-68 PORTANT SUSPENSION DE L’ENREGISTREMENT ET DE L’EXAMEN EN COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE DÉPOSÉE 25 ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et la sous-préfète de Figeac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié au demandeur, au maire de la commune de Capdenac, au
Président de la communauté de communes du Grand Figeac, au maire de la commune de Figeac.
Cahors, le 5 août 2020
Pour le
le secré
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe au recours ;
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance — 139 rue
de Bercy - 75012 PARIS. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une
copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000
Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-001 - ARRÊTÉ n°2020-68 PORTANT SUSPENSION DE L’ENREGISTREMENT ET DE L’EXAMEN EN COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE DÉPOSÉE 26 Préfecture du Lot
46-2020-08-03-001
Arrêté n°E-2020-174 portant mise en demeure d’une
installation d’entreposage, dépollution, démontage ou
découpage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée
par M. Jean LAFAURIE sur le territoire de la commune de
Mayrac
Préfecture du Lot - 46-2020-08-03-001 - Arrêté n°E-2020-174 portant mise en demeure d’une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée par M. Jean LAFAURIE sur le territoire de la commune de Mayrac 27 mb ENREGISTRE QU OZ. 20. DU LOT Lous LE A0 AH
Liberté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°E-2020- A? L
portant mise en demeure d’une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage explaitée par M. Jean LAFAURIE sur le territoire de la communs de Mayrac
Le Préfet du LOT,
Vu le code de l'environnement ,
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres de véhicules hors d'usage (VHU) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1
(installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors
d'usage) de la nomenclature des ICPE ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 3 juin 2020, transmis à l'exploitant le
8 juin 2020 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement, afin qu'il
puisse faire part de ses observations dans un délai de quinze jours ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du
rapport susvisé ;
Considérant qu'il a été constaté lors de la visite du 14 mai 2020 que M. Jean Lafaurie stocke a minima 42 véhicules hors d'usage et diverses pièces issues de cette activité, sur une surface d'environ 1 600 rm? ;
Considérant que cette activité relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors
d'usage) de la nomenclature des ICPE dès lors que la superficie concernée dépasse 100 m° ;
Considérant que M. Jean Lafaurie ne détient pas d'arrêté d'enregistrement ;
Considérant que l'exercice de cette activité de dépollution requiert la détention d'un agrément préfectoral ;
Considérant que cette activité est exploitée sans détenir l'agrément requis à l'article R. 543-162 du
code de l'environnement ;
Considérant qu'il a été constaté lors de la visite du 14 mai 2020 que M. Jean Lafaurie avait fait brûler des déchets à l'air libre ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 Cahors Cedex 1/4
Tél: 05 65 23 60 60
dét-sg-bp@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-03-001 - Arrêté n°E-2020-174 portant mise en demeure d’une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée par M. Jean LAFAURIE sur le territoire de la commune de Mayrac 28 Considérant que cette pratique est interdite et illégale ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement de mettre
en demeure M. Jean Lafaurie de régulariser sa situation administrative ou cesser ses activités et
remettre le site en état ; |
Considérant que face aux manquements constatés, il convient de faire application des dispositions
de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure M. Jean Lafaurie de
respecter les prescriptions ci-dessous afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article
L. 511- 1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
M. Jean LAFAURIE est mis en demeure :
+ de régulariser sa situation administrative, en déposant en préfecture un dossier de
demande d'enregistrement pour la rubrique n° 2712, ainsi qu'un dossier de
demande d'agrément centre VHU :
+ de cesser ses activités et de remettre le site en état.
Le délai pour respecter cette mise en demeure est le suivant :
* dans un délai de huit jours, l'exploitant fait connaître laquelle des deux options il
retient pour satisfaire à la mise en demeure :
* dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective
immédiatement et l'exploitant transmet en préfecture sous un mois un dossier
décrivant les mesures prévues au Il de l’article R. 512-46-25, et l'ensemble des
véhicules hors d'usage et déchets associés doivent être évacués dans un délai de
trois mois, les déchets doivent être triés, classés par catégories et évacués vers
les installations dûment autorisées pour les valoriser ou les éliminer. Les
bordereaux d'élimination des déchets sont transmis à l'inspection des installations
classées dès réception ;
* dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation
conformément aux articles L. 181-5 et suivants du Code de l'environnement, ainsi
que du dossier de demande d'agrément prévue par l'article R. 543-162 du code de
l'environnement, ces derniers doivent être déposés dans un délai de trois mois.
Les délais courent à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Tout nouveau brûlage à l'air libre est interdit.
Direction Départementales des Territoires du Lot
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 Cahors Cedex 2/4
Tél: 05 65 23 60 60
dét-sg-bp@blot. gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-03-001 - Arrêté n°E-2020-174 portant mise en demeure d’une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée par M. Jean LAFAURIE sur le territoire de la commune de Mayrac 29 ARTICLE 3 :
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite
dans le délai prévu par te même article, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à
l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Lot et le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont
une ampliation sera notifiée :
+ au Chef du l'unité interdépartementale de la DREAL à Cahors ;
* au Maire de la commune de Mayrac;
+ à M. le sous-préfet de Gourdon ;
° à M. Jean Lafaurie.
À Cahors, le
/
Pour le préfet ‘par délégation Le secrélaire-ge
Hope REGNY
Délais el voies de recours :
Conformément aux articles L. 171-711 et L. 514.6 du cods de l'environnement, la présente
décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Toulouse par la voie du courrier (68 rue
Raymond IV - 31 000 Toulouse — Tél : 05.62.73.57.57) ou par l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : https lwww.felerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois :
— d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46 009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
Jointe à votre recours ;
— d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau -— 75 008 Paris Cedex
08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit 8fre jointe à votre recours.
Direction Dépariermentele des Territoires du Lot
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex 3/3 Tél : 05 65 23 60 60
ddt-sg-bp@iot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-03-001 - Arrêté n°E-2020-174 portant mise en demeure d’une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée par M. Jean LAFAURIE sur le territoire de la commune de Mayrac 30 Préfecture du Lot
46-2020-07-31-001
Arrêté préfectoral n° CC-09-2020-46
portant habilitation de SARL OFC EMPRIXIA
en vue d’établir le certificat de conformité des demandes
d’autorisation
d’exploitation commerciale pour le département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2020-07-31-001 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2020-46 portant habilitation de SARL OFC EMPRIXIA 31 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CC-09-2020-46
portant habilitation de SARL OFC EMPRIXIA
en vue d’établir le certificat de conformité des demandes d'autorisation
d’exploitation commerciale pour le département du Lot
Le préfet du Lot,
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude
d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l’article L. 752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-6 du code
du commerce ;
VU la demande, reçue par courriel le 30 juillet 2020, formulée par M. Olivier FOUQUERE,
directeur et gérant de la SARL OFC EMPRIXIA, sise 61 boulevard Robert Jarry — 72000 LE
MANS en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département du Lot ;
VU les pièces du dossier, desquelles il ressort que le demandeur satisfait au cahier des charges
réglementaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1° : L’habilitation en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Lot est accordée.
* Identité de l'organisme habilité : SARL OFC EMPRIXIA
* Adresse complète : 61 boulevard Robert Jarry — 72000 LE MANS
* Identité des personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
M. Olivier FOUQUERE
Mme Alexandra AUDUC
Mme Virginie NOWAKOWSKI
M. Nicolas LEROY
Préfecture du Lot - 46-2020-07-31-001 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2020-46 portant habilitation de SARL OFC EMPRIXIA 32 M. Alexis TILLY
Mme Alexia MOLAC
M. Benoit FOUQUERE
Article 2 : L'habilitation visée à l’article 1° est accordée pour une durée de cinq ans, sans
possibilité de renouvellement tacite à compter de la présente décision. Elle est valable sur
l'ensemble du territoire du département.
Article 3 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d’un projet :
> dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce
soit ;
> s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son
auteur.
Article 4: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code de
commerce.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot,
Fait à Cahors, le 4 À ML. 202ù
Préfecture du Lot - 46-2020-07-31-001 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2020-46 portant habilitation de SARL OFC EMPRIXIA 33 Préfecture du Lot
46-2020-08-06-001
Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020
réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de
vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de
sport et certains autres usages dans le département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 34 PRÉ FET Sous le. C-d0d0-1A7%
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2020-175 en oare ou 6 aouT 2020
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU À USAGE D’IRRIGATION AGRICOLE,
LE REMPLISSAGE DES PLANS D'EAU, LES MANŒUVRES DE VANNES,
L'ARROSAGE DES JARDINS, ESPACES VERTS, TERRAINS DE SPORT
ET CERTAINS AUTRES USAGES DANS LE DÉPARTEMENT DU LoT
Le préfet du LOT,
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2020-59 en date du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON Directeur départemental des Territoires du LOT,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l'eau dans le département du Lot;
VU la situation hydrologique constatée le 2 août 2020 par la Direction départementale des Territoires du Lot ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 35 ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l'eau mentionnées aux articles ci-après.
ARTICLE 2 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les cours d'eau cités à l’article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 4: PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
Les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l'article 5 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l'irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Pour les cours d’eau soumis à des tours d'eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et
potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13h00 à 20h00 pour le 1° niveau de restriction et de 08h00 à 20h00 pour le 2%" niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les
ressources définies par l’article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNÉES ET MESURES APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements destinés à l'irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.
Les ressources concernées par les mesures applicables à l'irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrété sont les cours d'eau cités ci-après, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages situés à moins de 100 mètres des cours d’eau (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit déconnecté).
Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral, imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
Direction départementale des territoires du Lot
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 36 1 - BASSIN DE LA GARONNE
A - La Séoune et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUGQ-EN- QUERCY-BLANC et SAUZET.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B -— La Petite Barquelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - Le Lendou et l’ensemble de ses affluents h
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN- QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - La Lupte et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture) et cultures maraïchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Pade 3/12 Tél : 05 65 23 60 60 9
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 37 G - La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence.
2 - BASSIN DU LOT
A - La Thèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté. {annexe 2 : tour d’eau de 1°’ niveau de restriction).
B - Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: Arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraïchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAŸE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT- PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESÈQUE et VIRE SUR LOT.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture), cultures
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 38 maraîchères, cultures portes-graines (hors maïs semence) et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 3.1 et 3.2 du présent arrêté.
E - Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, SAINT-GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
F - Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures d'interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE DU HAUT MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, MONTET ET BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-
BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMEBE, et VIAZAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
3 - BASSIN DE LA DORDOGNE
A - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL, MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL- AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B - L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, cultures portes-graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 39 e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - Le Tournefeuille et l'ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIÈRE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque
jour de 8h00 à 20h00.
F - La Bave et ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, CORNAC, ESPEYROUX, FRAYSSINHES,
GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL-PRUDHOMAT, SAINT-CERE, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SAINT-PAUL- DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SAINTE-COLOMBE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TERROU.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.
G - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT- LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraïchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
H - La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, FLOIRAC, LE VIGNON EN QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES- MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CRESSENSAC-SARRAZAC, STRENQUELS, et VAYRAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
1 - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 40 e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux où préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des eaux de ruissellement, en période d'étiage ;
- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’'amont et sortant à l'aval n’est visible en surface.
ARTICLE 8 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2020-172 du 30 juillet 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 9 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 8 août 2020 à 8h00 au 31 octobre 2020, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l’État dans le Lot" (www.lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 41 A Cahors, le 6 août 2020
La directrice départementale adjointe
des territoires du Lot
FF Cécile DUMAINE-ESCANDE
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 42 ANNEXE 1 à l'arrêté n° E-2020-175 en date du 6 août 2020
réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau. Dispositions applicables à compter du samedi 8 août 2020 à 8h00
Mesures applicables aux prélèvements d'eau dans les cours d’eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement, pour l'irrigation agricole et l'arrosage des jardins, des espaces verts et des terrains de sport. Bassins / Cours d’eau Horaires d'interdiction | Observations Séoune Interdiction Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à : totale 8h00 : arboriculture, cultures maraïîchères et cultures porte-graines : Interdiction ; Petite Barguelonne de 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
© |Lendou Interdiction totale Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à
S 8h00 :arboriculture, cultures maraîchères et tabac.
Fra LE Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à S Grande Barguelonne Inéerdictiomtota’s ___| 8h00 : Arboriculture, (hors truffières) et cultures maraïchères. © . Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à ä Lupte Interdiction totale 8h00 : Arboriculture, (hors truffières) et cultures maraîchères. Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Lemboulas Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures maraîchères
Lère, Dourre, Glaich et Cande Interdiction NeauIernee totale Lot || ; € mi
Thèze tour d eau de 1” niveau Voir annexe 2 | de restriction : |
Vert Amont Interdiction totale Niveau Crise :Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture, cultures maraîchères et tabac.
Vert Aval et Masse Interdiction totale
Niveau crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à
6 8h00 : Arboriculture (hors noyers) et cultures maraîchères.
8 Niveau crise : irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à & | Affluents du Lot (sauf Thèze, Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture), cultures maraïîchères, 8 Vert, Vers et Célé). cultures portes-graines (hors maïs semence) et tabac. Voir annexes 3.1 et
(ra 3.2
Vers, Rauze et Sagne RO 2 Niveau Alerte renforcée
Célé Niveau vigilance
Bervezou, Drauzou, Enguirande, Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à St Perdoux, Veyre et l'ensemble Interdiction totale 8h00 : Arboriculture et cultures maraîchères. de leurs affluents
. + Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à
Céou, Bléou et Ourajoux Interdiction totale 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères et tabac . , Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à D rs seau d'Aynac et Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, cultures y portes-graines et tabac.
. . Lu Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Marcillande, Germaine et Melve Interdiction totale 8h00 : cultures maraîchères.
2 . : Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à [es D Toumneruile NÉE 8h00 : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères TD ess = interdiction de .
8 Tolerme 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
œ . se
= Interdiction de | 2 Bave 13h00 à 20h00 Niveau Alerte
"a A Niveau Crise: irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à a aq Mamou Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères © l'Borrèze Niveau vigilance
Cère Niveau vigilance
nus Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à
Tourmente Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères et tabac, . us Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Sourdoire , Maumont Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Dordogne
| Autres mesures :
| Dans les cours d'eau ainsi que leurs affluents et nappes d'accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et l'arrosage sont limités, les manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prélèvements pour le remplissage des plans d'eau et piscines ou pour le lavage des véhicules sont interdits en permanence.
L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'Etat dans le Lot (www.lot.gouv.fr) à la rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l'eau ».
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réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
Tour d'eau de niveau 1 (30%) Thèze
245 6h 10h 1h 18h 27h 23h
Chaudron du Redon ATbus Lx Briancon Fasssmous Abus . Artus Daineu / Lascombes De Briancon Delrien Grialou Frayssinous Dekrieu / Lascombes Fabre M Detrieu Delrieu / Lascombes Pradel rca) Ac Grialon Delneu Lascombes Grialoa Roussilles Roussilles Roussilles Lascormbes Griaiou Soulard Roussiiles Domeuech
Arbns L
ds Rs Carrieres Carnigres Carriere: PRE
Deirieu/ Lascombes | Fravssinous Prune Eire Debian | Delneu/ Lascombes
Grialou En Lascombes Lacombes Fravssinous Grialou
Chaudron de Redon ATTUS AFDUS AIbus
np0 De Brançon Balery Balers Balery Poe
Derien / Lascombes Faro REC rare DRE Deirieu / Lascombes Crislou : Griaiou
Domenech Lascombe: Lascombes Lascombes Lriord — FT EE — — nm
: irons Arbus ArbUs Abus . PSC STE du Redon Carrwres Carrisres Camières "5
tit eu EG UE Deirien / Lascombes | Dekrieu/Lascombes | Delneu/Lascombes trieu / Lascombes Fravssmons Pas aie brneus Fravssinous Delneu / Lascombes
Grialou Mr Lascombes Lascombes Grialou Griaton Arbus : Chaudrou du Redon ATÈUS AIDES Atbus
nu DeBrançon | Deiieu/Lasombes | Delrieu/Lascombes | Deineu/Lascombes | DEBMEREON Dies / Emcunèee Delrieu / Lascombes Favssimons Fravssinous Fabre M Fravssinous Grialon Lascombes Lascombes Lascombes Fravssinous Grialou Soulard Salesse Salesse Salesse Domenech
De Brianc Balery Ab Delon Delon De Bi où è US 5 lé HA ON Delriea Creer Tete Balery Fabre JC Fabre XC Deirieu Grislon Soulard Grulot Ferre Ferre: Griaiou Disénsch Griaiou Griaioa
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Chaudron du Redon Halery Balerr Balety De Briancon De Bnançon Cacneres Carrisres Carrières De Briancon Delnieu Grialou Ds Bnançon De Briançon De Briançon Derriec Grialon Roussilies Gralon Griaiou Grialon Griaion Soulard Roussilles Ronssilles Roussilles
Domenerh
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 44 ANNEXE 3.1 à l'arrêté n° E-2020-135 en date du 6 août 2020
réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
- Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT
Attention certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après.
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valises
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit
Communes concernées : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAŸE, BELLEFONT-LA- RAUZE, BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAÏNT- MARTIN-LABOUVAL, SAINT-MATRE, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR LOT.
Direction départementale des territoires du Lot
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NE : pas de restriction
sur la rivière LOT.
N
Ï 0 7,5 15
Source : BD Carto © ® IGN - BD Carthage © ® IGN Kilomètres Échelle : 1 / 350 000
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le 46