Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 030 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 030 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 076 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 030 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 020 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 058 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 044 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 039 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 045 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 049 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 013 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2020-030

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2020Sommaire

PREFECTURE DU LOT

46-2020-04-23-002 - Arrêté BRGAE 2020-035 portant renouvellement de l'habilitation

funéraire de l'entreprise de pompes funèbres "Roger MALARD " (1 page) Page 3

46-2020-04-21-001 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-101 prorogeant de deux ans l’arrêté

inter-préfectoral n° 2015-7 déclarant d’intérêt général la mise en œuvre du plan de gestion

2014-2019 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin de la Rance et du Célé (2 pages) Page 5

46-2020-04-23-001 - Arrêté n°2020-102 portant autorisation à la société TRAQ travaux

subaquatiques de convoyer sur la rivière Lot son bateau immatriculé BX001837F de

Cahors à l'amont du barrage de Lacombe afin d'effectuer des travaux de réparation d'une

conduite d'eaux usées (4 pages) Page 8

2PREFECTURE DU LOT

46-2020-04-23-002

Arrêté BRGAE 2020-035 portant renouvellement de

l'habilitation funéraire de l'entreprise de pompes funèbres

"Roger MALARD "

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-23-002 - Arrêté BRGAE 2020-035 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise de pompes funèbres "Roger MALARD " 3Be © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ BRGAE /2020 - 035

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION A L'ENTREPRISE DE POMPES FUNÈBRES « ROGER MALARD » POUR EXERCER LES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES

Le Préfet du Lot,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 relatifs aux opérations funéraires et R. 2223-56 à KR. 2223-65 relatifs aux modalités d’habilitation des opérateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-043 en date du 23 octobre 2019, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral BINUR n°2014-43 en date du 3 mars 2014, portant renouvellement de l’habilitation à l’entreprise de pompes funèbres « Roger MALARD », sise « Les Planes » 46 600 CRESSENSAC, pour exercer certaines activités funéraires ;

Vu la demande en date du 15 avril 2020 de Monsieur Roger MALARD), sollicitant le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour l’entreprise « Roger MALARD », sise « Les Planes » 46 600 CRESSENSAC et complétée en dernier lieu le 21 avril 2020;

Vu le dossier réglementaire joint à la demande ;

Considérant que les conditions requises en application dudit code sont satisfaites ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : L'entreprise « Roger MALARD » dirigée par Monsieur Roger MALARD, sise « Les Planes » 46 600 CRESSENSAC, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

e Organisation des obsèques,

°e Fourniture des housses, cercueils, leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

ARTICLE2 : Le numéro de l’habilitation est 20-46-027

ARTICLE3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 23 avril 2026.

ARTICLE4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

A Cahors, le 23 avril 2020

Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former : - un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie O5 65.23.11.77 prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-23-002 - Arrêté BRGAE 2020-035 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise de pompes funèbres "Roger MALARD " 4PREFECTURE DU LOT

46-2020-04-21-001

Arrêté inter-préfectoral n° 2020-101 prorogeant de deux

ans l’arrêté inter-préfectoral n° 2015-7 déclarant d’intérêt

général la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019 des

milieux aquatiques et alluviaux du bassin de la Rance et du

Célé

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-21-001 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-101 prorogeant de deux ans l’arrêté inter-préfectoral n° 2015-7 déclarant d’intérêt général la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin de la Rance et du Célé 5ENREGISTRE tete £0

Le EL. sous te En. LA. 4) Liberté » Égaltté » Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

Direction départementale des territoires du Lot

Secrétariat Général

Unité des procédures environnementales

PRÉFET DU LOT PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT/UPE N° E-2020- 4 0]

prorogeant de deux ans arrêté inter-préfectoral n°2015-7 déclarant d’intérêt

général la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019 des milieux aquatiques et alluviaux

du bassin de la Rance et du Célé

La Préfète de l’ Aveyron, Le Préfet du Cantal

Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet du Lot

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 215-15 :

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne

approuvé le 1 décembre 2009 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral N° E-2015-7 du 9 janvier 2015 déclarant d’intérêt général la mise en

œuvre du plan de gestion 2014-2019 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin de la Rance et du

Célé ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 2018/047 du 26 novembre 2018 portant modifications statutaires du

syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé ;

Vu la demande de prorogation de la déclaration d’intérêt général présentée par le Syndicat Mixte

Célé-Lot médian par courrier du 10 février 2020 ;

Vu l’avis de la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Vu la délibération du conseil syndical en date du 5 février 2020 sollicitant la prorogation de l’arrêté

inter-préfectoral n°E-2015-7 ;

Considérant que le programme des travaux ne peut être achevé dans le délai imparti ;

Considérant que la demande de prorogation ne modifie ni la nature, ni la consistance des travaux

prévus dans le cadre de la DIG, ni les conditions de leur réalisation ;

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46 009 CAHORS Cedex - Tél, : 05 65 23 60 60 12

htip:/www.lot.gouv.fr

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-21-001 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-101 prorogeant de deux ans l’arrêté inter-préfectoral n° 2015-7 déclarant d’intérêt général la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin de la Rance et du Célé 6Considérant que l’article L. 215-15 du code de l’environnement prévoit que la déclaration d'intérêt général a

une durée de validité de 5 ans renouvelable ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot ;

ARRÊTE

Article 1°: La validité de la déclaration d'intérêt général, autorisée par arrêté préfectoral n° E-2015-7 du 9 janvier 2015

pour une durée de cinq ans, est prolongée jusqu’au 8 Janvier 2022 afin de permettre l’achèvement des

travaux pour la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin de la

Rance et du Célé.

Article 2: Les autres termes, conditions et prescriptions de l’arrêté inter-préfectoral, restent inchangés.

Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Cantal et du Lot, la sous-préfète de l’arrondissement

de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, du Cantal et de l’Aveyron ainsi que le président

du Syndicat mixte du bassin Célé-Lot Médian sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures

du Lot, du Cantal et de l’Aveyron.

Copie sera adressée aux présidents des communautés de

communes et aux maires des communes

concernés par l’opération.

Fait à Rodez, le 91 AVR. 2029 Fait à Aurillac, le Ÿ. 3 MAKS zu20

à

Oh Mas sir Isabelle SIMA

Estherne Sarlandie de La Robert

Fait à Cahors, le ê f

MARS 2020

[7 DU

Michél PROSI

e : ire l°

— d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou — 46 009 Cahors Cedex, Le recours doit être écrit

et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. — d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08. Le

recours doit être écrit et exposer les arguments et faits

nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV - 31 000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) ou par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le lien www.telerecours.fr dans un délai de deux mois Courant à compter de sa notification.

2/2

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-21-001 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-101 prorogeant de deux ans l’arrêté inter-préfectoral n° 2015-7 déclarant d’intérêt général la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin de la Rance et du Célé 7PREFECTURE DU LOT

46-2020-04-23-001

Arrêté n°2020-102 portant autorisation à la société TRAQ

travaux subaquatiques de convoyer sur la rivière Lot son

bateau immatriculé BX001837F de Cahors à l'amont du

barrage de Lacombe afin d'effectuer des travaux de

réparation d'une conduite d'eaux usées

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-23-001 - Arrêté n°2020-102 portant autorisation à la société TRAQ travaux subaquatiques de convoyer sur la rivière Lot son bateau immatriculé BX001837F de Cahors à l'amont du barrage de Lacombe afin d'effectuer des travaux de réparation d'une conduite d'eaux usées 8ENREGISTRE le. 22/84/1070

Liberté + Égalité » Fraternité

PREFET DU LOT

Direction départementale des territoires

du Lot

Service Eau, Forêt, Environnement,

Unité Police de l'eau, DPF, Navigation

ARRETE PREFECTORAL N° £- 2020 - 402.

PORTANT AUTORISATION A LA SOCIETE TRAQ TRAVAUX SUBAQUATIQUES DE CONVOYER SUR LA RIVIERE LOT SON BATEAU IMMATRICULE BX001837F DE CAHORS A L’AMONT DU BARRAGE DE LACOMBE

AFIN D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE REPARATIONS D’UNE CONDUITE D’EAUX USEES

Le Préfet du Lot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code des transports, notamment les articles L.4241.1 et suivants ;

Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6 et R. 2125-1 ;

Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période modifiée ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l’itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;

Vu l'arrêté n°2020-47 du 3 avril mars 2020 portant délégation de signature à Madame Cécile Dumaine-Es- cande, directrice départementale des territoires adjointe, faisant fonction de directrice départementale des tér- ritoires par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-89 du 8 avril 2020 portant subdélégation de signature de Madame Cécile Du- maine-Escande, directrice départementale adjointe des territoires du Lot, faisant fonction de directrice dépar- tementale des territoires par intérim, à Mr. Bernard De Casteljau, adjoint au chef du service eau, forêt, envi- ronnement ;

Vu la demande du 22 avril 2020 de la société TRAQ, représentée par son gérant monsieur Léon Bérard, par laquelle, elle sollicite l’autorisation de convoyer une barge de travail (bateau) de Cahors (Port Saint-Mary) au point kilométrique 158+740 à l’amont du barrage de Lacombe, au point kilométrique 165+000, afin de réaliser des travaux de réparation d’une conduite d’eaux usées en traversée de la rivière Lot ;

Considérant que le faible débit de la rivière Lot est propice à une intervention urgente pour la réparation d’une canalisation d’eaux usées cassée au milieu de la rivière et dont les effluents se déversent dans l’eau ;

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-23-001 - Arrêté n°2020-102 portant autorisation à la société TRAQ travaux subaquatiques de convoyer sur la rivière Lot son bateau immatriculé BX001837F de Cahors à l'amont du barrage de Lacombe afin d'effectuer des travaux de réparation d'une conduite d'eaux usées 9Considérant que ces travaux nécessitent le convoyage d’une barge de travail (bateau) de Cahors (Port Saint-

Mary) à l’amont du barrage de Lacombe et le franchissement des écluses de Valentré, Coty et Lacombe ;

Considérant l’interruption de la navigation (interdiction de franchir les écluses) prononcée par avis à la

batellerie n° 41 le 30 octobre 2019 ;

Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires du Lot, faisant fonction de directrice

départementale des territoires par intérim ; .

ARRÊTE

ARTICLE1 : Autorisation

À compter du lundi 27 avril 2020, le bateau dont la devise est « TRAQ », immatriculé BX001837F, est

autorisé à naviguer sur les biefs de Labéraudie, Valentré, Coty et Lacombe et à franchir les écluses de

Valentré, Coty et Lacombe.

Le bateau pourra stationner en amont de la chaussée de Lacombe avant d’être utilisé dans le cadre des travaux de réparation d’une conduite d’eaux usées en traversée de la rivière.

Cette autorisation est valable jusqu’au vendredi 15 mai 2020.

ARTICLE2 : Dispositions d'ordre général

La navigation s’effectue sans passagers à bord. Le bateau disposera de l’équipage nécessaire pour assurer sa

sécurité et sa navigation.

Le capitaine du bateau prend toutes les mesures de sécurité et de prudence que nécessite sa navigation. A ce

titre, il doit se tenir informé des conditions de navigation (débit, risque de crue) en consultant le site national de vigilance crues pour le bassin du bassin du Lot.

En cas de niveau particulièrement bas de la rivière, le capitaine doit s’assurer que la calaison de son bateau

lui permet de naviguer en toute sécurité. Si besoin, il vérifie à l’aide d’un sondeur ou d’une sonde à main, la

profondeur de l’eau, notamment en sortie amont de l’écluse de Lacombe, qui après une crue, est propice à la

présence de bois flottés et/ou d’accumulation de sédiments pouvant conduire à réduire le tirant d’eau.

Obligations de l’entreprise en termes de santé et de sécurité liées au Covid’19

En application du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé, l’entreprise établira le dispositif de consignes

sanitaires de sécurité pour assurer les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « gestes barrières »,

pour la circulation du bateau et la réalisation des travaux. Elle en remettra une copie à la DDT du Lot en

charge de la police de la navigation. Il est de la responsabilité de l’entreprise et du capitaine du bateau à

veiller à ce que son équipage observe correctement les mesures préconisées.

Franchissement des écluses de Valentré et de Lacombe

Les écluses sont laissées libres d’accès par le service navigation du département. Les manœuvres d’éclusage

se font à l’aide d’une manivelle et sous la responsabilité du capitaine du bateau, seul maître à bord. Le capi- taine observera les consignes de distanciation sociale précisées ci-dessus et s’assurera, après chaque éclu-

sage, de laisser les portes et les vantelles dans la même position qu’il les a trouvées avant sassement. L’entre-

prise gardera la manivelle avec elle, jusqu” à la fin de la période de confinement.

Franchissement de l’écluse de Coty

Les manœuvres d’ouverture et de fermeture de l’écluse de Coty étant automatique, la société TRAQ contac-

tera l’agent de permanence du département afin de convenir avec lui, d’un horaire de franchissement. Afin

d’observer les gestes barrières de distanciation sociale, l’équipage du bateau restera à bord de l’embarcation.

Seul, l’agent du département actionnera les commandes d’ouverture et de fermeture de l’écluse depuis l’au-

tomate placé sur le bajoyer de rive.

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-23-001 - Arrêté n°2020-102 portant autorisation à la société TRAQ travaux subaquatiques de convoyer sur la rivière Lot son bateau immatriculé BX001837F de Cahors à l'amont du barrage de Lacombe afin d'effectuer des travaux de réparation d'une conduite d'eaux usées 10En cas de difficultés suite à un dysfonctionnement d’ouverture ou de fermeture des portes ou des vantelles d’une écluse à ouverture manuelle, le capitaine du bateau informe la DDT du Lot par l’envoi d’un mail à l'adresse suivante : ddt-sefe@lot.gouv.fr.

Il est précisé qu'aucune intervention de l’équipe de maintenance des ouvrages de navigation du département ne pourra être sollicitée.

ARTICLE3 : Stationnement :

Après la fin des travaux, la barge de travail restera en stationnement sur le plan d’eau de l’écluse de Lacombe. Le capitaine devra trouver le meilleur emplacement pour sa mise en sécurité et devra conformément à l’article A. 4241-54-8 du code des transports, être placé en surveillance par une personne capable d’intervenir rapidement en cas de besoin. Pour un retour à son port d’attache, le capitaine du bateau sollicitera la DDT du Lot par l’envoi d’un mail à l’adresse : ddt-sefe@lot.gouv.fr.

ARTICLE4 : Avis à la batellerie

Le présent arrêté ne fera pas l’objet d’avis à la batellerie

ARTICLE5 : Sinistre

Conformément à l’article R. 4241-18 du code des transports, si un incendie se déclare à bord du bateau, le capitaine prend toutes les mesures nécessaires pour maîtriser le sinistre. Il préviendra, s’il le juge nécessaire et selon la propagation du feu, le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours du Lot (CODIS) et en informera la DDT en charge de la police de la navigation.

ARTICLE 6 : Responsabilité |

En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette navigation et des conditions de débit de la rivière.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire du bateau d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

ARTICLE 7 : Exécution

Le secrétaire général du Lot, la directrice départementale adjointe des territoires du Lot, le directeur départe- mental de la sécurité publique du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie sera adressée à la société TRAQ, port Saint-Mary, 46000 Cahors.

À Cahors, le è 3 ANR. 2020

Pour le préfet du Lot et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires du Lot par

intérim, par délégation,

L'Adjoint au Chef du Service

orêt, Envirbnnement

Voies et délais de recours : Bernard DE C - un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46(

arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. |

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint- Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Cahors Cedex./Le recours doit être écrit et exposer les

En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 susvisée, tout recours qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er de cette ordonnance sera réputé avoir été fait à temps s’il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.

PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-23-001 - Arrêté n°2020-102 portant autorisation à la société TRAQ travaux subaquatiques de convoyer sur la rivière Lot son bateau immatriculé BX001837F de Cahors à l'amont du barrage de Lacombe afin d'effectuer des travaux de réparation d'une conduite d'eaux usées 11PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-23-001 - Arrêté n°2020-102 portant autorisation à la société TRAQ travaux subaquatiques de convoyer sur la rivière Lot son bateau immatriculé BX001837F de Cahors à l'amont du barrage de Lacombe afin d'effectuer des travaux de réparation d'une conduite d'eaux usées 12