Compte-Rendu - wluv70xwrdn8bqm

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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

Compte-Rendu - wluv70xwrdn8bqm Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - wluv70xwrdn8bqm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, 10/12//2016

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Présents

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, à la Mairie, le 10

décembre 2016 à 8h45, sous la présidence

de José PEREIRA, Maire.

José PEREIRA

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Paul MARTINAUD

René MICHEL

Estelle ABRIAL

Christelle NICOLAS

Christine BRESSAND

Sophie BOUVARD

Philippe HUBERT

Absents et excusés :

Thierry BEAU (pouvoir donné à José PEREIRA)

Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à Jean-Paul MARTINAUD)

Magali KNOLL-FAYARD (pouvoir donné à Christelle NICOLAS)

Philippe ANSELME (pouvoir donné à Philippe HUBERT)

Jean-Marc MAGRY (pouvoir donné à Sophie BOUVARD)

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose au conseil d’ajouter un point 3bis à l’ordre du jour “Emprunt”.  Les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent le rajout de ce point.

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, Jean-Paul MARTINAUD est désigné comme secrétaire de séance par les membres présents.

2 Approbation du compte-rendu du 26/10/2016

 Le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents lors de la séance du 26/10/2016.

3 Personnel : RIFSEEP

Suite au décret n°2014-513 ainsi que l’arrêté ministériel du 20 mai 2014, les communes doivent mettre en place au 1er/01/2017 le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

A ce jour, seuls les adjoints administratifs et ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) sont concernés, l’arrêté concernant les adjoints techniques devant sortir très prochainement. Un projet de délibération a été transmis, pour avis, au comité technique du Centre De Gestion: les représentants du personnel, étant contre ce dispositif, ont émis un avis défavorable de principe à toutes les communes, les représentants des collectivités ont émis un avis favorable.

Le RIFSEEP est composé de 2 parties, l’IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Toutes les primes versées actuellement seront regroupées dans le RIFSEEP.

Le RIFSEEP est versé mensuellement à compter du 01/01/2017 et proratisé en fonction du temps de travail.

 Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de la mise en place du RIFSEEP

3 bis Emprunt

 Plusieurs travaux sont prévus : coût global 56 763,24€HT

- Mise en accessibilité des bâtiments communaux pour un coût de 28 653,74€ HT - Mise en sécurité de la cour d’école pour un coût de 11 097€HT

- Curage et épandage des lagunes pour un coût de 17 012,50€HT10/12//2016

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 Subventions totales sur ces opérations : 31 777€ (dotation sénatoriale, départementale, cantonale, agence de l’eau)

 Reste 24 986,24€ dont une partie sera autofinancée. Emprunt nécessaire : 20 000€

 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Centre-Est un emprunt d’un montant de 20 000 € sur 48 mois au taux fixe de 0,41%.

4 Demandes extérieures de subventions

- MFR Saint Laurent de Chamousset pour un élève

- AMF Téléthon

- Docteur Clown

- Les restaurants du cœur

- Lycée Notre Dame de Bel Air à Tarare pour 1 élève

 Le conseil municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite.

5 Remboursement de dépenses

GIFI : fournitures pour atelier de décoration de Noël par Magali KNOLL-FAYARD pour un montant de 30€

 Après délibération, à l’unanimité, le conseil valide ce remboursement de dépense

6 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : Mutualisation achat matériel informatique et infogérance Afin d’optimiser leurs achats et bénéficier, sur le plan financier, d’économies d’échelle du fait de la massification des besoins, la CCPA (Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle) propose aux communes de se grouper pour l’achat du matériel informatique ainsi que pour l’infogérance informatique.

Après débat sur les conditions de mise en place de mutualisation de la CCPA dont les données financières sont jugées trop justes, les membres du conseil municipal, ne possédant pas assez d’informations sur le coût de l’infogérance, ne souhaitent pas adhérer à la mutualisation (9 abstentions, 5 contre).

 Avec 12 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal, autorise le Maire à valider la convention concernant l’achat de matériel informatique à compter du 01/01/2018.

 Avec 9 abstentions et 5 contres, le conseil municipal décide de ne pas valider la convention concernant l’infogérance informatique.

7 Assistance juridique Centre De Gestion 2017

Service d’assistance juridique du Centre De Gestion avec conseil juridique à la demande, assistance juridique extranet, rencontres thématiques ou individuelles.

L’avenant de l’assistance pour l’année 2017 s’élève à 474€ (la cotisation est fixée sur la base du nombre d’habitants de la commune. La cotisation s’est élevée à 458€ en 2016).

Ce service n’offrant pas de valeur significative pour la commune, le conseil municipal décide de ne pas le renouveler.

8 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

8.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché ATELIER DÉCORATIONS NOËL 30/11/2016

27 enfants présents, avec l’aide et la participation des membres du Club Soleil d’Automne réalisant les paquets cadeaux. Cet après-midi s’est terminé autour d’un goûter offert par la municipalité.

DÉCORATION DU VILLAGE 03/12/2016

25 enfants présents, après-midi ponctué par un goûter offert par la municipalité et servi par l’équipe du Colvert.10/12//2016

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FLEURISSEMENT

Palmarès 2016 du label « villes et village fleuris » - Canton Sud et métropole de Lyon Catégorie 1 :

1er prix : Chevinay

2ème prix : Bibost

SITE INTERNET

Bilan des visites depuis l’ouverture mi-novembre : plus de 150 nouveaux visiteurs.

Remerciements à la commission communication et à René MICHEL pour le travail réalisé.

Monsieur Philippe Hubert demande que l’ordre du jour du Conseil Municipal soit inséré sur le nouveau site. Le maire ne considère pas cette information comme essentielle, il indique néanmoins que l’ensemble des comptes- rendus est disponible sur ce nouvel espace mais propose qu’une indication soit positionnée de façon permanente invitant les Bibolands qui le souhaitent à consulter l’ordre du jour du conseil sur le panneau d’affichage de la mairie, placé systématiquement.

PROCHAINES MANIFESTATIONS

Lundi 12/12: Noël du CCAS

Dimanche 18/12: marché de Noel

Samedi 7/01: vœux du Maire à 17h30 au centre d’animation

Dimanche 22/01: Sainte Cécile de l'association de musique de Saint Julien avec vin d'honneur offert par la municipalité associée au marché qui se tiendra exceptionnellement au centre d’animation pour l’occasion.

INTER-ASSOCIATION

Suite à dernière AG de l'association Bibost anim' et de son constat d'échec à fédérer et mobiliser les habitants dans le cadre de leurs animations dans le village, il avait été proposé d'élever d'un niveau l'implication en proposant la participation aux autres associations afin d'étendre les forces.

Lors de la rencontre inter-associations du 25/11/2016, l'ensemble des 13 associations présentent a reconnu un déficit de monde lors des différentes animations proposées dans le village et un manque d'implication et de participation des plus jeunes du village dans les préparations.

Sur la discussion, l'idée d'une inter-société a germé et a été bien accueillie avec pour point d'orgue la création d'une grande manifestation annuelle. Il s'agit de savoir si toutes les associations seraient susceptibles de participer à l'organisation d'une telle action avec pourquoi pas une aide des habitants du village : un repas champêtre avec une scène musicale.

Cette grande manifestation pourrait voir le jour aux alentours du mois de juillet, une fermeture du bourg serait à prévoir avec la mise en place d'un podium et des tables sur la place pour le repas. Cette idée ne verra le jour que si un maximum d'associations est impliqué. Le Colvert pourrait être associé à cette journée, les modalités sont bien entendu à définir.

Dans un premier temps, l’information a été glissée dans la cueillette numéro 17 pour connaître la motivation des associations et des Bibolands avec un retour de réponse que la commune gérerait dans un premier temps. Si les retours sont positifs, l’étape 2 consisterait à prévoir la logistique.

Dans le cas contraire, l'idée sera abandonnée.

8.2 Commission bâtiments-équipement

ACCESSIBILITÉ

La Sous-Commission Départementale d’Accessibilité, en date du 13/09/2016, a émis un avis favorable concernant l’Agenda D’Accessibilité Programmé (AD’AP) de mise en accessibilité des bâtiments communaux.10/12//2016

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COLVERT

- Réparations des tuyaux d'évacuation.

- Entretien de la chaudière fioul avec changement de la sonde extérieure et de la pompe de relevage des condensats pour un montant total de 435,60€.

ECOLE

- Maçonnerie réalisée pendant les vacances de la toussaint par l'entreprise BROSSARD et finalisée dans le mois de décembre.

- Electricité réalisée par l'entreprise CHAMPAVIER.

- L'EPMR sera installé pendant les prochaines vacances scolaires par l'entreprise BEA.

STADE

- Pose de clapets anti-retour par l'entreprise BILLANDON pour un montant de 174,96€. - Le contrôle des cages de foot et du city stade a été effectué par la société APAVE. Aucun problème n’a été signalé.

CENTRE D’ANIMATION

Le contrôle gaz a été effectué par la société VERITAS. Aucun problème n’a été signalé.

8.3 Commission eau-assainissement-voirie-matériels

ETUDE CURAGE-ÉPANDAGE

La commune a retenu la société SUEZ pour un coût de 4 273,50€ TTC.

SIGNALISATION

Suite à l’aménagement de l’EPMR de l’école, le panneau « fin zone 30 »sera déplacé.

8.4 Commission urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC modificatif n° 06902208R002M1 – Aurélie et Jérôme ROZIER, Chemin des sources – déposé le 12/08/2016 – modification de l’enduit de la façade : accordé 14/09/2016

PC modificatif n°06902216R001M1 – M et Mme BURG Frédéric, Chemin de l’Alambic – déposé le 07/11/2016 – modification de l’enduit de façade : accordé le 21/11/2016

DECLARATIONS PRÉALABLES

DP n° 06902216R005 – Jean-Michel BLANC, Chemin de la Brosse - déposée le 05/08/2016 – division de parcelle : sans opposition le 03/09/2016.

DP n°06902216R009 (régularisation) – René BONNARD, Rue de la Fontaine – déposée le 07/10/2016 – pose d’une marquise : sans opposition le 17/10/2016.

DP n°06902216R010 – Fabrice NICOLAS, Le Planin – déposée le 28/10/2016 – création d’une piscine et d’un abri avec local technique : sans opposition le 01/12/2016.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L’ARBRESLE

Depuis début 2015, la CCPA conduit une action publique visant à l’amélioration de l’habitat du parc privé. Cette action s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat pour répondre aux besoins de logement des habitants du territoire.

Elle permet aux propriétaires occupants, ou propriétaires de logements destinés à la location, d’obtenir, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration : économies d’énergies, lutte contre l’habitat indigne, travaux d’adaptation au vieillissement et/ou au handicap des occupants. Elle est menée en collaboration avec SOLIHA Rhône et Grand Lyon qui est chargé d’informer, de conseiller et d’assister gratuitement les propriétaires pour l’étude administrative, technique et financière de leurs projets de réhabilitation.

SOLIHA – 28 rue Gambetta – 69170 TARARE - 04-74-05-35-75 - agence.rhoneouest@soliha.fr Permanences d’informations à la CCPA les 2èmes et 4èmes vendredis de chaque mois de 9h à 12h

La séance est levée à 11h25