Déliberation - a9r3cuei9gyz8qa

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Conseil Municipal - hmreqg2rwxgri

Déliberation - a9r3cuei9gyz8qa Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Déliberation - a9r3cuei9gyz8qa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, 17/11/2018

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Le Conseil Municipal de BIBOST s’est réuni

en séance publique, à la Mairie, le 17

novembre 2018 à 9h00, sous la présidence

de José PEREIRA, Maire.

Présents

José PEREIRA René MICHEL

Thierry BEAU Hervé CHAVEROT

Magali KNOLL-FAYARD Estelle ABRIAL

(absente : 10h40 à 11h10, départ : 12h35) Christine BRESSAND

Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY

Christelle NICOLAS Philippe HUBERT

Absents et excusés

Sophie BOUVARD

Magali KNOLL-FAYARD

pouvoir donné à Jean-Marc MAGRY

pouvoir donné à José PEREIRA

Jean-Paul MARTINAUD pouvoir donné à Thierry BEAU

Monsieur le maire indique au conseil qu’il donne tout pouvoir d’intervention sur les affaires courantes de la

commune traitées lors du présent conseil municipal à Sandra RABY, secrétaire de mairie.

Monsieur le maire demande au conseil le vote à scrutin public à main levée pour l’ensemble des délibérations.

 A l’unanimité, la demande est validée par les membres présents.

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, Sandrine MARVALIN-GÉANT est désignée comme secrétaire de séance par les membres présents.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD Jean-Paul MARTINAUD Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

11 11 0 0

2 Approbation du compte-rendu du 31 août 2018

 Le compte-rendu est approuvé, avec 8 voix pour et 4 abstentions, par les membres présents lors de la séance du 31 août 2018.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

12 8 0 417/11/2018

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3 Demandes extérieures de subventions

Rapporteur, José PEREIRA

Monsieur le maire énumère les organismes associatifs ayant sollicité des demandes de subventions : - AFM Téléthon

- Institut Médico Educatif de Vaugneray pour un enfant

- Adapei 69 (Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales)

Informations complémentaires concernant l’IME de Vaugneray, rapporteur, Magali KNOLL FAYARD: La volonté du gouvernement est la scolarisation au maximum des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire (objectif annoncé : 80% d'enfants porteurs de handicap scolarisés en milieu ordinaire). Les écoles publiques se doivent donc d'accueillir ces enfants.

Lorsqu'une ville ou village a sur sa commune un IME ou autre établissement accueillant des enfants handicapés, le nombre d'enfants à accueillir peut être important.

Vaugneray, par exemple, a mis à disposition de l'IME Mathis Jeune 2 salles de classes aménagées (instituteurs spécialisés de l'IME) qui accueillent une vingtaine d'enfants (45 enfants au total dans l'IME). Cela représente un coût pour la commune (matériel, chauffage, ménage...) pour des enfants non domiciliés sur la commune, donc pas d'impôts, des parents pas forcement impliqués dans l'école et ses manifestations. La commune de Vaugneray a donc décidé de demander à L'IME une"participation aux frais" de scolarisation des enfants accueillis. L'IME ne souhaite pas reporter cette charge financière sur les familles (l’école doit être gratuite) et demande donc aux communes d'origine des enfants accueillis une subvention pour financer cette participation. Cette pratique va probablement se généraliser à l'avenir, les communes ne pourront pas assumer seules cette nouvelle dépense.

 À l’unanimité, le conseil municipal, ne donne pas suite à ces demandes de subvention.

Rapporteur, Magali KNOLL-FAYARD

Rhône - itinérance VTT

Le département du Rhône a mis en place deux nouveaux parcours VTT passant sur la commune. Ces tracés, majoritairement sur le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), ont été établis en harmonie avec les EPCI, les professionnels du tourisme et la Fédération française de cyclisme (FFC). Lors du conseil municipal du 31 août dernier, monsieur Philippe HUBERT avait souligné l’envoi trop tardif des documents et le manque de temps pour l’étude du dossier.

Suite à cette remarque, un délai supplémentaire a été levé afin que l’étude des parcours puisse être convenablement menée. Malgré le délai octroyé, aucune observation transmise à ce jour.

 Avec 12 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal, approuve les deux nouveaux tracés

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

13 12 0 1

4 RHÔNE - itinérance VTT17/11/2018

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Rapporteur, José PEREIRA

Monsieur le maire présente au conseil municipal le RPQS 2017 concernant l’assainissement collectif communal.

 A l’unanimité, le conseil municipal, approuve le RPQS 2017

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

13 13 0 0

6 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle - transfert des compétences ″assainissement des eaux usées″ et ″gestion des eaux pluviales urbaines″ à la CCPA

Rapporteur, José PEREIRA

La loi n°2015-991 portant sur la Nouvelle Organisation de la République (loi NOTRe) modifiée, rendait obligatoire le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020. Le gouvernement a assoupli cette obligation et offert aux EPCI qui le souhaitaient de prolonger le délai à 2026.

Le 6 septembre 2018, après débat communautaire concernant la prolongation de la gestion du SIABA actuellement gestionnaire de ces compétences, les conseillers ont décidé de conserver l’échéance du 1er janvier 2020 et approuvé à la majoritéle transfert des compétences ″assainissement des eaux usées″ et ″gestion des eaux pluviales urbaines″ à compter du 1er janvier 2019 à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle. Les communes de Savigny, Eveux et Bibost se sont positionnées contre ce transfert estimant le fonctionnement syndical (SIABA) opérationnel, fonctionneldepuis bien des années ettout à fait compétent.

Les communes de la CCPA avaient trois moisà compter du vote communautaire pour se prononcer sur ce point. Les communes favorables étant à ce jour majoritaires (seule une minorité de blocage correspondant à 25% des communes représentant 20% de la population peut bloquer le transfert), ce transfert a été acté sans le retour définitif de l’ensemble des 17 délibérations, dont la commune de Bibost.

Au vu des éléments décrits, des dossiers déjà engagés avec le SIABA pour la commune de Bibost, Monsieur le maire propose au conseil le refus de ce transfert.

 Avec 12 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal, refuse le transfert des compétences « assainissement des eaux usées » et « la gestion des eaux pluviales urbaines » dès le 1er janvier 2019 à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

13 12 0 1

5 Rapport 2017 sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS)17/11/2018

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7 Demande de retrait du SIABA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de l’Arbresle) Rapporteur, José PEREIRA

Le transfert des compétences ″assainissement des eaux usées″ et ″gestion des eaux pluviales urbaines″ dès le 1er janvier 2019 à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle entraîne le retrait des communes membres du SIABA et une dissolution du syndicat par vote.

Les communes de la CCPA avaient 3 mois à compter du vote communautaire du 6 septembre 2018 pour se prononcer, malgré la dissolution du Syndicat actée en date du 7 novembre qui a anticipé la prise de compétences communautaire.

Dans une volonté communale de ne pas transférer les compétences ″assainissement des eaux usées″ et ″gestion des eaux pluviales urbaines″ et dans une continuité de vote, monsieur le maire propose ne pas se retirer du SIABA malgré le choix communautaire du 06 septembre 2018.

Ce choix politique engagera la CCPA à se substituer réglementairement à la commune de Bibost à compter du 01/01/2019 (date de la prise de compétence) et acter en son nom le retrait.

 Avec 12 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal, ne souhaite pas le retrait de la commune du SIABA

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

13 12 0 1

8 Colvert

Rapporteur, José PEREIRA

Le fond est actuellement en vente avec un repreneur. Ce dernier se situant dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, la commune dispose d’un droit de préemption.

A ce jour, le futur acquéreur ne s’est pas présenté en mairie malgré plusieurs sollicitations. La commune étant propriétaire du bâti, et, en sa qualité de gestionnaire communal du bâtiment, monsieur le maire souhaiterait rencontrer le futur propriétaire afin d’aider à la transition commerciale et régler l’ensemble des dispositions administratives réglementaires.

A réception, la commune dispose d’un délai de deux mois pour exprimer son droit, délai qu’elle souhaite exercer afin de prendre de plus amples renseignements. Durant cette période, l’actuel propriétaire jouit du fond et doit s’acquitter de ses obligations financières (loyers, entretiens divers, factures…). Les documents notariés ont été tardivement reçus le 15 novembre.

 Le conseil municipal décide de laisser le délai réglementaire courir et exercera son droit à échéance.

9 Petit Bouchon

Rapporteur, Sandrine MARVALIN-GÉANT

Après contact avec l’établissement financier de monsieur William Martin, futur propriétaire, le prêt bancaire à bien été accepté. La banque doit éditer et faire signer ses offres de prêt, un délai légal de rétractation de 15 jours court ensuite. Une fois le délai échu, la banque pourra procéder au virement. Le rendez-vous notarié pourra être fixé pour la signature de la vente.17/11/2018

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IMPASSE CHAVEROT

Monsieur Philippe Hubert rapporte que le mur de la ferme située impasse Chaverot (à l’arrière du petit bouchon), montre des signes de délabrement au niveau du mur et pose quelques difficultés sécuritaires.

>Monsieur le maire précise qu’une zone de protection a été rubalisée et que le propriétaire est déjà informé. Un courrier sera prochainement adressé.

10 Signalisation de voirie communale

Rapporteur, Magali KNOLL-FAYARD

Dans le cadre de la numérotation communale, un nouveau métrage doit être réalisé ″route de Sain Bel″.

Suite à cette mise en place, certaines voies ne sont pas nommées ou sont à modifier. La commission voirie propose :

 Pour le hameau de la Calonnière :

-Chemin des gouttes devient Chemin de Balmont (Bressand à Hubert)

-Chemin de la Calonnière au Pont Penon devient Chemin du Crêt de Chery (Coquard/ Paire) -Création de l’Impasse du Puits (Chirat / Mazagol)

-Chemin de la Calonnière devient Chemin des Sagnes (Bressand Claudia à Saint Sorny)

 Pour le hameau du Planin, (une seule voie, de madame Rozier, croisement route de Saint Julien, jusqu’à monsieur Pissane : chemin du Trève à la route de Bessenay).

-De la croix à la route de Saint Julien : chemin des angelots

-De la croix à la route de Bessenay : chemin des chevriers

>Monsieur le maire indique qu’une valeur historique doit porter le choix des noms de voies retenus.

Monsieur Philippe Hubert précise effectivement que les choix s’appuient sur des recherches historiques ou en lien avec un facteur architectural.

 A l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer les voiries comme proposé par la commission

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

13 13 0 0

11 Vente matériel communal

Rapporteur, Magali KNOLL-FAYARD

-Un acquéreur est intéressé par le tracteur municipal. L’embrayage semblerait à changer, la commune est dans l’attente du devis et fixera dans un dernier temps le prix définitif avant validation par le conseil.

-Pour le véhicule communal de remplacement, la commune s’orienterait finalement vers l’achat d’une voiture d’occasion type Kangoo, plus adaptée aux tâches de l’agent technique. Le coût estimatif serait d’environ 8 000€.

-Le semoir semble intéresser la société PAVET-PIOT en charge du déneigement communal.17/11/2018

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>Monsieur le maire indique que la cuve, l’épareuse et la lame sont encore en vente par la commune, n’hésitez pas à vous manifester auprès du secrétariat de la mairie pour plus informations.

Questions du groupe ″Servir Bibost″

- Serait-il possible de connaître les termes du contrat de l'entreprise chargée du déneigement?

>Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une convention et non d’un contrat.

Le déneigement sera effectué par la société Pavet-Piot de St Laurent de Chamousset. Les premiers passages seront effectués conjointement avec l’agent technique afin de transmettre le circuit actuel. La convention mise en place prévoit un coût horaire (avec et sans salage des voies communales) et des pénalités en cas de non-respect de certains des articles de la convention. Elle engage également l’entreprise surun retour régulier quant au stock de sel (fourni par la commune) et sur les heures réalisées. Une équipe et un véhicule seront affectés pour notre commune.

12 Décisions modificatives

Rapporteur, José PEREIRA

Par conventionnement en date du 18 novembre 2016, il a été octroyé à la commune une subvention d’un montant de 10 000,00€ dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux. Ces travaux ne sont à ce jour pas complètement réalisés (23 177 ,21€ HT) par rapport à la dépense prévue et subventionnable (28 653,74€ HT). La convention mentionnant la fin des opérations au plus tard le 31 décembre 2018 nous contraint à réaliser la fin de ces aménagements sur l’exercice 2018.

Les décisions modificatives suivantes sont à prendre :

Dépenses/Recettes N° compte Dénomination Montant Motif du transfert

Dépenses de fonctionnement 73928 Autres prélèvements -4 400,00€ Accessibilité des bâtiments

Dépenses d’investissement 2051 concessions et droits similaires -300,00€ ″

Dépenses d’investissement 2152 Installations de voirie -2 200,00€ ″

Dépenses d’investissement 2313-

opération

181

Travaux en cours - constructions +6 900,00€ ″

Dépenses de fonctionnement 023 Virement à la section de

fonctionnement

+ 4 400,00€ ″

Recettes d’investissement 021 Virement de la section de

fonctionnement

+4 400,00€ ″

 A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces décisions modificatives

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Sophie BOUVARD X Jean-Paul MARTINAUD X Philippe HUBERT X René MICHEL X José PEREIRA X Hervé CHAVEROT X

TOTAL OUI NON ABST

13 13 0 017/11/2018

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13 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

13.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché L’adjointe, Christelle NICOLAS

11 NOVEMBRE

Cette année, l’implication des élèves de l’école a été très importante et appréciée. La commune remercie Madame Floraine Vanneste, directrice, et les enfants de CM2 pour leur participation, leurs chants, leurs poèmes.

VILLES ET VILLAGES FLEURIS DU RHONE 2017

Bibost a obtenu le 2ème prix dans la 1ère catégorie (moins de 1000 habitants)

MARCHÉ

Abandon du projet de mise en place d’un règlement, trop contraignant pour les commerçants.

SAINTE BARBE- 24 NOVEMBRE 2018

Défilé des sapeurs-pompiers de Bessenay et vin d’honneur offert par la municipalité à l’issue de la cérémonie.

JOURNÉE DE PRÉPARATION ET POSE DES DÉCORATIONS DE NOEL – 1er DÉCEMBRE 2018 Rendez-vous fixé au centre d’animation à partir de 9h30 pour la préparation des décorations, du pique-nique partagé, la pose des décorations et goûter offert par la commune.

REPAS DES AÎNÉS – 9 DÉCEMBRE 2018

ECOLE

Effectif réel à contrôler pour 2019. Une dizaine d’enfants est scolarisée sur les communes voisines. L’inscription d’un enfant en école privée ne nécessite pas de demande préalable. L’inscription dans une autre école publique doit préalablement et obligatoirement faire l’objet d’une demande de dérogation à laquelle le maire peut s’opposer et ainsi permettre le contrôle de ses effectifs scolaires.

CONSEIL D’ENFANTS

Les élections pour le prochain conseil d’enfants se tiendront le vendredi 14 décembre 2018 à la mairie. Estelle Abrial, en charge de cette seconde élection, indique que la logistique pour l’intégration des élèves de sixième est bien trop contraignante.

Le cycle des élections inclura les élèves de l’école de Bibost exclusivement.

13.2 Commission affaires scolaires – petite enfance

L’adjointe, Christelle NICOLAS

CONVENTION DE PARTENARIAT PLAN ″BIBLIOTHÈQUE D’ÉCOLE″

Dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère de l’Education Nationale entend encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles éloignées d’une bibliothèque.

Des crédits seront consacrés à l’achat de livres afin de permettre la constitution de fonds de bibliothèque, sur la base de1 500€ par école.

Afin de bénéficier de ce plan, la commune doit s’engager à hauteur de 10% de cette dotation, soit 150€ supplémentaire. La convention a été signée et l’engagement financier placé sur l’exercice 2019.17/11/2018

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MJC / PLAN MERCREDI (réunion du mardi 13 novembre)

Le Décret du 23 juillet 2018 redéfinit la notion d’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire. L’accueil de loisirs extrascolaire ne concerne que les vacances scolaires et l’accueil de loisirs périscolaire correspond au mercredi et périscolaire du soir et matin. La Charte Qualité est le support du plan Mercredi, il permet la promotion d’une offre structurée, diversifiée, en complémentarité avec l’Ecole.

Le PEDT (Projet Educatif Territorial) doit être signé pour prétendre au label de qualité ″Plan Mercredi″.

Chaque commune doit mettre en place son PEDT mais une seule commune sera porteur du plan mercredi. Les modalités financières de la CAF :

PSO (Prestation de Service Ordinaire)= 0,54€ par heure, majorée de 0,46€ pour toutes les nouvelles heures non

couvertes par un CEJ (Contrat Enfance jeunesse) et labellisées ″Plan Mercredi″. Le taux d’encadrement dépend de

la signature du PEDT, si PEDT signé :

-accueil de moins de 5h00 : 1 pour 14 –de 6 ans et 1 pour 18 + de 6 ans

-accueil de plus 5h00 : 1 pour 10 –de 6 ans et 1 pour 14 +de 6ans

MJC / PERISCOLAIRE

La commune de Bibost a revisité la convention qui la lie avec la MJC. Cet avenant fixe aujourd’hui des seuils quant

aux effectifs du périscolaire à 14 inscriptions le matin et le soir. Cette précision permet à la commune un meilleur

contrôle de son budget.

Estelle Abrial indique que les inscriptions auprès de la MJC sont à éclaircir, en cas de demande plus forte que

l’offre, les priorités fixées par la MJC devront être connues des parents.

Questions du groupe ″Servir Bibost″

- Quelles sont les compétences retenues de l'employé communal pour pouvoir le muter au périscolaire ?

>Monsieur le maire indique que l’agent communal n’est pas affecté au périscolaire, il est accompagnateur

sur les trajets du matin et du soir, respectivement de la mairie vers l’école et de l’école vers la mairie.

Monsieur le maire précise encore que la commune met à disposition l’agent pour les trajets du matin et du

soir afin de s’affranchir d’une mise en place plus contraignante et coûteuse pour la commune.

Monsieur le maire rappelle que l’agent municipal est titulaire de son grade et non de son poste.

La MJC a informé que le poste d’animateur est en cours de recrutement suite à la démission de Kevin Martin.

TOURISME

- Journées Européennes du Patrimoine 2018 : exposition de l’APSJB à la chapelle sur l’après-guerre 14-18 : environ 200 personnes ainsi que les élèves de l’école.

- Exposition sur le chanvre (APSJB) : environ 40 personnes et la visite des élèves de l’école. - Exposition Jean-Claude GIROUD prévue les 2 et 3 février 2019 au centre d’animation. - Randonnée du patrimoine (APSJB) : balisage au printemps et démarrage à l’été 2019. Ce projet a été en partie subventionné par la CCPA (1 500€), la commune de St Julien sur Bibost (750€) et la commune de Bibost (750€).

13.3 Commission bâtiments-équipement

L’adjoint, Thierry BEAU

ACCESSIBILITÉ

- Réalisation de la maçonnerie pour l'accessibilité du cimetière par l'entreprise BROSSARD pour un montant de

1424€ (accès ancien cimetière et passage entre les 2 cimetières). La métallerie est prévue pour un coût de 2 800€17/11/2018

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TTC (porte extérieure et garde-corps).

- Ecole, mairie, église, chapelle, stade, Colvert, centre d’animation, étude des devis en cours.

CHAPELLE

Le devis de réparation de la toiture par la société Barski a été validé pour un coût de 1 032€ TTC. Parallèlement, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la CCPA dans le cadre de la valorisation du patrimoine.

EGLISE

Devis de réparation de la toiture de la société Barski pour un coût de 11 021,52€ TTC. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la CCPA dans le cadre de la valorisation du patrimoine.

CITY STADE

Les paniers de basket seront changés très prochainement.

AIRE DE JEUX ENFANTS

La visite annuelle de l’entreprise de contrôle Véritas a rapporté dans son rapport une anomalie non contraignante. Sur un principe de précaution, un arrêté de fermeture a été pris et affiché. Des devis de réparation sont en cours. Les travaux seront supportés sur l’exercice 2019.

13.4 Commission eau-assainissement-voirie-matériel

L’adjointe, Magali KNOLL-FAYARD

SYDER

Prochaine visite trimestrielle le 22 novembre prochain. Tout dysfonctionnement doit être signalé auprès du secrétariat.

SIEMLY

Une réunion s’est tenue le 16 novembre. La commune a été excusée sur l’absence des délégués. Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir informer la mairie en amont de leur présence ou indisponibilité à chacune des réunions.

FIBRE OPTIQUE DU 25 OCTOBRE 2018

L’échéance a été fixée à fin 2019 pour la commune de Bibost fin 2019.Le déploiement du tissage réseau empruntera les passages existants, soit en souterrain quand il existe, en aérien sur les poteaux déjà existant.

Le raccordement jusqu’au domicile ou immeuble est gratuit, réalisé par SFR sur fonds propres. Le raccordement des co-propriétés ou immeubles est à la charge du demandeur collectif auprès de son FAI (Fournisseur d’accès à Internet) retenu. Il sera possible de vérifier l’éligibilité de son foyer:

- En saisissant son adresse et numéro de téléphone sur le site www.sfr.fr/box-internet/lafibre-chez-vous - En appelant le 1099 (gratuit depuis un fixe)

- En se rendant dans l’une des boutiques SFR

13.5 Commission environnement-agriculture-agenda 21-penap

L’adjointe, Magali KNOLL-FAYARD

DÉCHETS

- La création du gîte de Fort Jésus, nécessite l’augmentation des bacs de collecte. Une convention a été passée entre la mairie et les propriétaires du gîte et du terrain pour la mise en place d’une nouvelle aire de collecte des déchets. Les travaux ont été réalisés conjointement entre la mairie et les propriétaires. - La commune remercie l’action des chasseurs portant sur le nettoyage des natures Bibolandes, machine à laver,17/11/2018

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et autres détritus ont été ramassés et portées en déchèterie.

COMPOSTEURS PARTAGÉS

Transport et installation par la CCPA et modification de son emplacement. Ils seront disposés contre le mur de soutènement de la RD91. L’inauguration est prévue le 8 décembre 2018 à 11h00.

13.6 Commission urbanisme

Rapporteur, José PEREIRA

DECLARATIONS PRÉALABLES

DP N°069022180009 MARION Jean-Marc – Grande rue (déposée le 22/08/2018) – Remplacement d’une porte de cave par l’installation d’une grille de ventilation 110X110 cm de couleur blanche – Sans opposition le 18/09/2018

DP N°069022180010 TCHENG Cédric – Montée de la Viallière (déposée le 27/08/2018) – Modification de trois fenêtres au 1er étage en PVC blanc oscillo-battante, un seul ouvrant sans modification des volets – Sans opposition le 18/09/2018

DP N°069022180011 REHEL Stéphane – Chemin de la Voûte (déposée le 29/08/2018) – Réfection et prolongement de la toiture du hangar. Abri pour voiture ouvert et couvert par prolongation de la toiture, création d’un muret pour retenir la terre au fond de l’abri de même hauteur que le muret existant, atelier fermé sur la surface du hangar existant par des structures bois, incluant une porte de garage en façade en bois avec deux fenêtres sur le haut – Sans opposition le 18/09/2018

DP N°069022180012 DUTOUR Josette – La Varenne (déposée le 29/08/2018) – Remplacement de trois fenêtres à l’étage identique à celles existantes en PVC blanc – Sans opposition le 18/09/2018

DP N°069022180013 BEAU Thierry – La Calonnière (déposée le 03/09/2018) – Modification d’une fenêtre en porte fenêtre avec pose d’un volet roulant et surélévation d’une fenêtre avec volet roulant couleur RAL 8002 brun - Sans opposition le 18/09/2018

DP N°069022180014 TOURNIER Gérard – Grande rue (déposée le 05/09/2018) – Remplacement de deux volets au 1er étage, de la fenêtre et du volet du RDC ainsi que la porte d’entrée identique à l’existant le tout en bois – Sans opposition le 18/09/2018

DP N°069022180015 BRESSAND Renée – Grande rue (déposée le 10/09/2018) – Remplacement de deux fenêtres du grenier en bois couleur rouge basque – Sans opposition le 18/09/2018

DP N°069022180016 ROZIER Amandine – Le Planin (déposée le 14/09/2018) – Ravalement de la façade V10 pierre et changement de la couleur des bandeaux de la toiture en gris clair – Sans opposition le 31/10/2018

DP N°069022180017 GOROSTIAGA Mathias – Lotissement le Lavoir Route de St Julien (déposé le 17/09/2018) – Création d’un escalier extérieur en béton finition dalle couleur gris – Sans opposition le 18/09/2018

DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

- Vente d’une maison individuelle de 73 m² avec jardin non attenant de 303 m², grande rue - Vente d’un terrain bâti de 388m², lotissement le clos du verger, chemin de la Brosse - Vente d’un terrain bâti de 239m², lotissement le clos du verger, chemin de la Brosse

 A l’unanimité, le conseil ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces ventes17/11/2018

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13.7 Commission révision des listes électorales

Rapporteur, José PEREIRA

Dans la perspective de l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019 et de la suppression des commissions administratives de révision des listes électorales au 10 janvier 2019, une commission de contrôle doit être instituée dans chaque commune.

Elle est constituée :

-d’un conseiller municipal : Christine BRESSAND

-d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département : Henri CHAVEROT -d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance : Marie-Josèphe FOUILLET

14 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question du groupe ″Servir Bibost″

Où en sont les pourparlers de rapprochement entre les communes de Bibost, Saint Julien sur Bibost et Bessenay. Quelles sont les pistes de mutualisation possibles ?

>Il n’y a pas de pourparlers en cours.

Question du groupe ″Servir Bibost″

Le calendrier des réunions de commission pourrait-il être cohérent avec les dates de réunion du CM? Philippe HUBERT souligne que les questions diverses devaient être communiquées avant les réunions de commissions ce qui est dommage.

>Le maire précise qu’il ouvre toujours le débat en fin de conseil et répond aux questions, même si elles n’ont pas été versées dans les délais.

Les commissions sont positionnées en fonction des dossiers en cours et aux délais de réalisation. Elles peuvent ne pas coïncider avec les conseils municipaux.

Monsieur Philippe HUBERT signale que la banderole du marché n’est pas réglementaire de par ses dimensions et son emplacement d’après ses vérifications.

>Monsieur le maire indique qu’il est au fait mais qu’il n’a pas souhaité se lancer dans une paperasserie trop importante pour une mise en place trop insignifiante, il ne s’agit que d’une banderole de promotion de notre marché communal.

Monsieur Philippe HUBERT informe le conseil municipal et son maire que le projet de vente du tracteur communal n’est pas réglementaire et qu’il saisira le préfet.

>Monsieur le maire s’étonne à nouveau d’une telle démarche individuelle et rappelle à monsieur Philippe Hubert que cette même attitude personnelle s’était soldée par un recours devant le tribunal administratif et il précise que le dossier a été mené et géré dans les règles et comme à son accoutumé, de bonne façon.

La séance est levée à 13h00

Information hors conseil municipal :

L’inauguration des composteurs partagés aura lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 16h45 au point de compostage du centre d’animation.