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Déliberation - CM2018 03 28
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2018 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 MARS 2018
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie — BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise - DERRIER Josette —- EMIN Monique - GERMAIN Frédéric —- PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES
e Mme ALPE Martine
° M. ARNOUX Roger (Procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine) e Mme DARMEZIN Muriel
e M.JAMEN Alain
+ M. TOESCA Jean-Yves (Procuration donnée à M. TOGNET André)
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 février 2018.
Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour (point VIII et IX)
1 - TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2018
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2018, soit :
-__ TAXE D'HABITATION : 7,26
- FONCIER BATI: 16,96 %
-__ FONCIER NON BATI : 92,82 %
Avant la présentation et le vote des comptes administratifs, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le compte de gestion 2017 du Receveur Municipal, pour les budgets Commune, CCAS, Eau/Assainissement et Régie Municipale de la Chaufferie Bois. Page 2
I1- COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Le Conseil Municipal :
- __ ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 de la COMMUNE (11 voix pour: M. Le Maire ne prend pas part au vote)
e FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES : 1.268.680,55 €
- RECETTES : 1.553.692,76 €
e INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 506.367,17 €
- RECETTES : 216.597,99 €
RESULTAT DE CLOTURE : - 4.756,97 € €
- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du Budget EAU ET ASSAINISSEMENT (11 voix pour: M. Le Maire ne prend pas part au vote)
e EXPLOITATION
- DÉPENSES : 114.269,86 €
- RECETTES : 278.059,30 €
e INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 617.816,07 €
- RECETTES : 438.321,45 €
Résultat de clôture : - 15.705,18 €
- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie Bois (11 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote)
e EXPLOITATION
- DEPENSES : 56.405,18 €
- RECETTES : 95.187,16 €
e INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 385.777,59 €
- RECETTES : 366.697,30 €
Résultat de clôture : 19.701,69 € Page 3
- ADOPTE à l'unanimité le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
e FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES : 7.233,46 €
- RECETTES : 8139.83 €
Résultat de clôture : + 906,37 €
- Il - BUDGETS PRIMITIFS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2018 de la COMMUNE qui s’équilibre à :
* Section de FONCTIONNEMENT : 1.449.995,00 €
* Section d’INVESTISSEMENT : 1.051.169,18 €
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2018 du Budget EAU / ASSAINISSEMENT qui s’équilibre à
* Section de FONCTIONNEMENT : 153.280,00 €
(d'exploitation)
* Section d'INVESTISSEMENT : 268.494,62 €
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2018 du C.C.A.S qui s’équilibre à :
* Section de FONCTIONNEMENT : 9.368,77 €
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2018 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie Bois qui s’équilibre à :
* Section D'EXPLOITATION : 120.770,00 €
* Section d’'INVESTISSEMENT : 104.900,00 €
IV - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ VOTE une subvention d’un montant de 8.000 Euros (HUIT MILLE EUROS) au Centre
Communal d’Action Sociale pour l’année 2018
V- SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1° CLASSE A
TEMPS COMPLET SUIVIE DE LA CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire, pour répondre aux besoins de la
collectivité suite à un départ en retraite, de supprimer le poste vacant d’adjoint technique principal de
ere classe à temps complet, et de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à
compter du 1° avril 2018. Page 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE la suppression du poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet, suivie de la création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1° avril 2018.
VI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE IV ème CATEGORIE - COMMUNE / RESTAURANT L’EDELWEISS III
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d'une licence de
débit de boissons de |Vème catégorie.
La Commune souhaite louer à M. DÉBAERE Pascal, exploitant du restaurant l'Edelweiss III la licence
précitée, et ceci afin de ne pas en perdre l'usage.
Monsieur le Maire précise qu'une clause sera portée dans la convention de mise à disposition, afin
que cette licence puisse être récupérée, en cas d'ouverture d'un commerce sur la commune nécessitant ce type de licence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention pour la location de cette licence.
VII - FIBREA : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de fixer les tarifs annuels de la redevance pour
l'occupation du domaine public par FIBREA suivant les modalités d'application du décret n° 2005-
1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l'occupation du domaine public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DÉCIDE d'appliquer pour l’année 2018 le tarif suivant pour l'occupation du domaine public routier
communal, soit : 38,05 € le km par fourreau installé.
- PRECISE que ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution des tarifs.
VIII - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT, AU DEPARTEMENT ET A LA REGION POUR LES DEGATS LIES AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des dégâts survenus sur la piste du Monthyon suite
aux événements climatiques de l'hiver 2018 et informe l'assemblée que des aides financières de la
Région, de l'Etat et du Département peuvent être obtenues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès du Conseil Régional Auvergne
Rhône-Alpes (tempête Eléanor), auprès de l'Etat (Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des
collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques), auprès du Conseil
Départemental de la Savoie (Fonds Risques et Erosions Exceptionnels - FREE) afin d'effectuer les
travaux de remise en état de la piste du Monthyon.
2e TA Page 5
IX - PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL — ANNULE ET REMPLACE LA
DELBERATION N° 83-2017 EN DATE DU 07 DECEMBRE 2017.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu de M. Le Sous-Préfet de St
Jean de Maurienne concernant la prime de fin d'année du personnel communal et précisant que tout
agent ayant quitté la collectivité ne peut continuer de percevoir un avantage collectivement acquis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de modifier la délibération n° 83-2017 du 07 décembre 2017 en ce sens que la prime de
fin d'année ne sera plus attribuée aux agents ayant quitté la collectivité (retraite, fin de contrat,
saisonniers), sauf si mention en est faite dans le contrat, en fonction de la durée déterminée
prévue. Le bénéfice d'une fraction de la prime de fin d'année devra alors être versé à l'agent
avant son départ.
Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint-Etienne-de-Cuines, pour être affiché à la porte de
la Mairie le 29 mars 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août
1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE