Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2018 03 28
Compte-Rendu - CM2018 07 24
Compte-Rendu - CM2018 09 11
Déliberation - CM2019 05 21
Compte-Rendu - CM2017 09 05 correctif
Déliberation - CM2016 12 02
Conseil Municipal - P V reunion CM du 11 12 25 approuve en reunion CM
Déliberation - 09 05 17
Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR reunion CONSEIL MUNICIPAL du 05 02 2
Déliberation - CM2018 12 05
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2018 12 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 05 DECEMBRE 2018
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS: MM. ANTONACCI Lucie —- ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise- DERRIER Josette - EMIN Monique- PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
- Mme ALPE Martine
- Mme DARMEZIN Muriel
- M. GERMAIN Frédéric (Procuration à Mme EMIN Monique)
- M. JAMEN Alain
Mme ANTONACCI Lucie a été élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 octobre 2018.
1 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2019
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ DECIDE de fixer le tarif de Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) à 200,00 € (Deux cents euros) pour l'Année 2019
11 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE (4C) POUR L'UTILISATION PAR LE COLLEGE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES VESTIAIRES DU STADE - PERIODE DU 01/01/2019 AU 31/12/2020
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec la Communauté de Communes du Canton de La Chambre (La 4C) pour l'utilisation par le Collège de St Etienne de Cuines de la Salle Polyvalente « Georges BOZON VIAILLE » et des vestiaires du Stade « Aimé CHIANALE » pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2020
Ilest convenu que la 4C participe aux frais de fonctionnement annuels de ces infrastructures mises à disposition par la Commune (entretien, chauffage …… ) sur présentation de factures. La convention est annexée à la délibération. Page 2
111 = DESIGNATION DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE SAINT ETIENNE DE CUINES ANNEE 2018-2019
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE les délégués suivants pour le conseil d'administration du collège :
MEMBRE TITULAIRE :
- M. MARGUERON Alain
MEMBRE SUPPLEANT :
- M. LAZZARO Dominique
IV - EMPRUNT OPAC - GARANTIE COMMUNE POUR REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS IMMEUBLE « LES BARMES »
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 88024 en annexe signé entre l'OPAC DE LA SAVOIE, ci-après l’'emprunteur et la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de SAINT ETIENNE DE CUINES accorde sa
garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 88024 dont le contrat joint en annexe
fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l'OPAC DE LA SAVOIE auprès de la
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières du prêt et aux
charges et conditions du contrat en annexe.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, la
collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal, après avoir délibéré, s'engage pendant toute la durée du prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
V —- SUBVENTION DU BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET DE L’AFP (ASSOCIATION
FONCIERE PASTORALE)
Afin de pouvoir régler une facture il est nécessaire de verser une subvention au budget de l'A.F.P
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, salass Page 3
- VOTE une subvention d'un montant de 330,00 € (Trois cent trente euros) à l'AF.P
(Association Foncière Pastorale) pour l'année 2018.
VI - SUBVENTION DU BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Afin de pouvoir régler plusieurs factures et les crédits nécessaires n'étant pas suffisants sur le budget
de l’eau/assainissement,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE une subvention d'un montant de 400.000,00 Euros (Quatre cent mille euros) au
budget eau/assainissement pour l'année 2018
VII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 A.F.P (Association Foncière Pastorale)
Cette décision modificative sera votée au sein du conseil d'administration de l’'A.F.P
VIII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 EAU/ASSAINISSEMENT
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative n° 2 de l’année 2018 pour le budget eau/assainissement
IX - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 3 ET 4 COMMUNE
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE les décisions modificatives n° 3 et 4 de l’année 2018 pour le budget commune.
X - AMORTISSEMENTS REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ DECIDE qu'à compter de l’année 2019, le bâtiment de la chaufferie bois sera amorti sur une
durée de 80 ans au compte 2131 et que les biens concernant le matériel technique (chaudière bois et gaz) seront amortis sur une durée de 20 ans au compte 2153.
XI - PRIVATISATION DES BARRAGES FRANCAIS
Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre d’Etat en charge de la transition écologique et
solidaire, avoir relancé le dossier de l'ouverture des concessions des centrales hydroélectriques à la
concurrence. Selon un calendrier encore officieux, les procédures d'ouvertures pourraient être
lancées dès 2018 pour certains barrages. D’autres lots pourraient également être ouverts et cédés
d’ici à 2021, en plafonnant l'attribution par candidats pour éviter la position dominante d'EDF. Cette
démarche, qui remet en cause la gestion d'équipements structurants et stratégiques par
l'établissement public à caractère industriel et commercial EDF, semble être un premier pas vers la
privatisation du service public de l'énergie. La Commune s'inquiète de cette évolution et des conséquences qui pourraient en découler.
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ REAFFIRME son attachement au service public de l'énergie et à l'exploitation publique des équipements hydroélectriques stratégiques ;
sde Page 4
- INSISTE sur la prise en compte de la sécurité des populations pour des équipements dont l'entretien régulier doit être assuré au-delà des enjeux de profit à court terme ;
- _ SOLLICITE l'Etat pour que toutes les dispositions légales puissent être mobilisées pour que
les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence
Ampliation sera transmise à M. Le Préfet de la Savoie.
XII - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES 80 ANS DE L’A.S CUINES LA CHAMBRE
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d’un courrier de M. André TOGNET, président de l'AS Cuines La Chambre qui sollicite une participation financière pour l’organisation de la manifestation relative aux 80 ans du club de football.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 10 voix pour et 2 abstentions (M. PACHOUD Bernard et M. TOGNET André),
- EST FAVORABLE pour le versement d'une subvention par l'intermédiaire de l'O.M.C.S (Office Municipal Culturel et Sportif).
Vu par Nous, Maire de la Commune de St Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie le 10 décembre 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. Ce compte rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE