Compte-Rendu - CM2018 07 24

Documents similaires

Déliberation - CM2018 12 05

Compte-Rendu - CM2018 09 11

Déliberation - CM2018 03 28

Compte-Rendu - CM2021 07 19

Déliberation - DCM N°24 2026 execut CONVENTION CDG AVENANT 2 DOSS

Compte-Rendu - CM2016 07 07

Déliberation - CM2022 07 07 liste deliberations

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 07 07 15

Déliberation - CM2017 12 07

Déliberation - CM2014 07 08

Compte-Rendu - CM2018 07 24 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2018 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 JUILLET 2018

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire

MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie —- ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric - PACHOUD Bernard — ROL Nelly — TOGNET André

MEMBRE(S) ABSENT(S) EXCUSE(S) :

Mme DERRIER Josette (Procuration donnée à Mme EMIN Monique)

M. TOESCA Jean-Yves (Procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)

Mme ALPE Martine

Mme DARMEZIN Muriel

M. JAMEN Alain

Mme Lucie ANTONACCI a été élue Secrétaire de séance.

En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que 4 points sont rajoutés à l’ordre du jour (VII — IX — X — XI)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance précédente.

1- SUPPRESSION D'UN EMPLOI VACANT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1°" CLASSE A TEMPS COMPLET SUIVIE DE LA CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 05 Juillet 2018 |

Considérant la nécessité de supprimer le poste vacant d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet suite à un départ en retraite

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

- La suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2018

-___ FILIÈERE : Technique |

- Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial

- Grade d'emploi : Adjoint technique principal de 1%° classe

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif : O

- La création d'un emploi d'adjoint technique territorial permanent, à temps complet. srélisspage 2

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1” septembre 2018

FILIERE : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial

Grade d'emploi : Adjoint technique Ancien effectif : 2

Nouvel effectif :3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.

Il - REGIME INDEMNITAIRE : INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.

Le Conseil Municipal de ST ETIENNE DE CUINES

Sur rapport de Monsieur Le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007

relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

VU l'avis du Comité Technique du 05 Juillet 2018

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions

d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

- DÉCIDE d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux

agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des

cadres d'emplois suivants :

Filière Cadre d'emplois Grade Fonctions ou service

Adjoint Administratif 2°"° Classe nn .. Secrétaire de mairie

Adjoints Adjoint Administratif Principal de Personnel d'accueil

Administrative Administratifs 2°" classe _Seriée sdministratt—— _ territoriaux Adjoint Administratif Principal de 1*°

Service comptable classeAdjoint Technique principal 1°°

Adjoints Eee . jo Adjoint Technique principal 2°"° Technique Techniques Techniques | Territoriaux Classe Entretien Adjoint Technique

Agents territoriaux |

. spécialisés des Agent Spécialisé Principal 1° cl . Sociale Ecoles Aide ATSEM Scolaire

Maternelles

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation

effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon

les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires

est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte

déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois

et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le

contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). A titre exceptionnel, des dérogations

peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps

non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au

delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires d'un logement pour nécessité absolue de service ou

assortie d’une convention d'occupation précaire avec astreintes est possible.

Par ailleurs, la compensation des heures supplémentaires peut aussi être réalisée, en tout ou partie,

sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut toutefois donner

lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Agents contractuels

Précise que les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être

étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles

applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Recours à l'indemnisation des heures supplémentaires

Autorise l'autorité territoriale à mandater les IHTS quand l'intérêt du service le justifie. A défaut les

heures supplémentaires feront l'objet d'une compensation par un repos compensateur.

Périodicité de versement

Décide que le paiement des indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/08/2018

Abrogation de délibération antérieure

La délibération en date du 04/02/1992 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

est abrogée.

Crédits budgétaires a

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.Page4

Il — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE_DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CHAMBRE PAR LA SOCIETE TERECOVAL.

M. Le Maire expose que le Conseil Municipal est saisi par les services de l'état pour donner un avis sur la demande d'autorisation pour l'exploitation d'une installation de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques située sur la Commune de La Chambre, ZI Les Attignours par la Société TERECOVAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- INFORME l'Administration qu'aucune remarque particulière n’est à formuler sur ce dossier.

IV — O.N.F. ETAT D’ASSIETTE - ANNEE 2019.

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Evariste NICOLETIS de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en «année» en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après Pour les coupes inscrites :

- PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de

commercialisation

- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par

l'ONF conformément à l'exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE ST ETIENNE DE CUINES

£ ot o 2 Mode de commercialisation Observations

que

g de & 8 Surf & % | proposée | & © 2 20 8

5 coupe | = | (ha) 8 & par os [Le 5 © DE & . à 1 E © È 5 l'ONF

28 53 3 L Ki g. : Justifications Commentaire 3

£ 2 Fi £ E = S LG € ÿ &

2 8 & & 8

5 IRR__1312 5,1 2019 |2019 X

6 IRR__|493 8 2019 |2019 X

7 IRR 119 1,9 2019 |2019 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou de SUPPRIMER une coupe, MOTIFS :(cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat

d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.Page 5

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois « bord de route » après façonnage pris en charge par la commune []

- Délivrance des bois sur pied x

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme

GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Dominique LAZZARO

M. Frédéric GERMAIN

M. Joanny VIARD

Ventes de bois aux particuliers

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2019 : dans le respect

des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur Frédéric GERMAIN assistera aux martelages des parcelles n° 5, 6, 7

V - PROJET IMPLANTATION D'UNE ANTENNE TELEPHONIQUE ORANGE SUR LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer un Bail de Location avec La Société ORANGE pour

l'implantation « d'Equipements Techniques » sur une partie d'un terrain communal Lieudit

« Au Clapey » Section E N°341.

VI — REGULARISATION VENTE TERRAINS COMMUNAUX AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE

Monsieur Le Maire rappelle que le bâtiment de la Halte-Garderie/Crèche et de la Communauté de Communes, situé 45 route de la Combe, a été construit sur une partie des parcelles communales

cadastrées Section E N° 783 et E N°898.

Aujourd’hui, un projet de régularisation de vente de terrains et d’agrandissement de ce bâtiment en vue de la création d’une cuisine est en cours et, pour qu'il puisse se réaliser, il convient de céder à la Communauté de Communes du Canton de La Cham

des parcelle ion E N° 78 90 m°?) e N° 898

N° 778 (668 m°) et Section E N° 780 (410 m?).

Le bornage a été effectué le 20 Juin 2018.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à Punanimité

- _ VALIDE le principe de cession selon les détails ci-dessus

-_ ElXE le prix de vente des terrains à 70,00 € T.T.C. le m°

- DECIDE que les frais liés à la vente seront à la charge du vendeur. - MANDATE Monsieur Le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations, et généralement faire le nécessaire. .L.Page 6

VII - AVENANT A LA CONVENTION POUR L'INTERVENTION DE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE C.N.R.A.C.L.

Monsieur Le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la

transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d'objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de gestion n'a reçu que tout récemment, l'avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2018, dans l'attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant à la convention, transmis par la Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité/l'établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l'avenant n'entraînera aucune facturation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la convention conclue le 06 Octobre 2015 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2017,

Vu le projet d'avenant prolongeant, à compter du 1° janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,

- _ APPROUVE le projet d'avenant susvisé et annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant prolongeant, à compter du 1° janvier 2018 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents,

VIII - ACQUISITION VEHICULE IVECO TYPE 35 C 15H

Afin de remplacer le Camion IVECO Type 79 acheté par la Commune en 1990, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition d’un véhicule IVECO neuf type 35C15H

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE l'acquisition d'un véhicule IVECO BAILY type 35C15H neuf pour un prix de 33.833,33 € H.T. soit 40.600,00 € T.T.C. à DECARRE SAVOIE SAS Concessionnaire IVECO domicilié ZAC du Terraillet — BP 48 —- 73190 ST BALDOPH

- DECIDE l'ouverture de crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2018 au

compte 21571.87

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

dl.Page 7

IX- ACQUISITION VEHICULE TOYOTA HILUX 4X4

Afin de remplacer le véhicule PARNER acheté par la Commune en 2000, Monsieur Le Maire propose

au Conseil municipal l'acquisition d'un véhicule TOYOTA HILUX 4X4 neuf.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE l'acquisition d’un véhicule TOYOTA HILUX 4X4 neuf pour un prix de 22.021,03 € H.T. soit 26.425,24 € T.T.C. à JEAN LAIN NIPPON domicilié 461 Rue des Epinettes — 73290

LA MOTTE SERVOLEX.

-_ DECIDE l'ouverture de crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2018 au compte 21571.87

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

X - ACQUISITION D’UNE ETRAVE D'OCCASION POUR L’ENGIN MB TRAC

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal l'acquisition d'une étrave d'occasion pour l’Engin MB

TRAC

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE l'acquisition d'une étrave d'occasion pour l'engin MB TRAC pour un prix de

6.600,00 € H.T. soit 7.920,00 € T.T.C. à Serge MONOD domicilié Bâtiment C — Route

départementale 1006 — 73800 FRANCIN.

- DECIDE l'ouverture de crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2018 au compte 21571.87

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

XI - VENTE DU VEHICULE CAMION IVECO TYPE 79 ET SA LAME DE DENEIGEMENT

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que suite à l'acquisition d’un véhicule Type IVECO

DAILY à DECARRE SAVOIE SAS pour le service technique, le véhicule camion IVECO Type 79 et sa lame de déneigement n'ont plus d'utilité dans le parc de véhicules de la Commune.

Pour cela, il est proposé la vente de ce véhicule immatriculé CZ 805 TM pour un montant HT de 2500,00 € et la lame de déneigement pour un montant HT de 416,67 € à DECARRE SAVOIE SAS

domicilié 340 rue du Terraillet à CHAMBERY

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- _ APPROUVE la vente du véhicule camion IVECO immatriculé CZ 805 TM pour un montant HT

de 2.500,00 € et la lame de déneigement pour un montant HT de 416,67 € à DECARRE

SAVOIE SAS

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE :

- Lotissement « Les Iles »

- Cérémonie Monument aux Morts du Monthyon le 01/08/2018

Mu par Nous, Maire de la Commune de St Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de

la Mairie le 25 Juillet 2018, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05/08/1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.