Compte-Rendu - cm2018 03 04

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Déliberation - CM2018 03 28

Compte-Rendu - cm2018 04

Procès Verbal - pv cm 2025 04 01

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2021 03 30 52f66cf3c747073cad12ee057

Déliberation - cm2017 04 11 d2278d02aea46db99d587769d669f2ad

Convocation - convocation cm du 01 04 2025

Compte-Rendu - cm2018 03 04 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2018 03 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 03 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 23 mars 2018 s’est réuni, à la mairie, le mardi 03 avril 2018, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Jean-François MAGGI, Jean BONHEUR, Nicolas SAENGER, Annette REGNIER, Christelle TREHAN, Christophe RIBES, Cyril CAVAGNOD

Absents excusés : Pierre-Etienne BARBIER, Claude LARIVIERRE, Sophie CAVAGNOD, Céline ROUSSETTE, Laetitia VALLET

Procuration : Claude LARIVIERRE à Jean BONHEUR, Sophie CAVAGNOD à Hervé BOURNE

Secrétaire de séance : Christelle TREHAN

Le Maire accueille et remercie M. Gérard BELLEVILLE, Trésorier de Faverges pour sa présence à cette réunion de conseil consacrée plus particulièrement au vote des budgets communaux.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 27/02/2018

Le compte rendu de la réunion de conseil du 27/02/2018 est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 et affectation des résultats - Budgets : Commune, Eau, Z.A du Bout du lac

BUDGET COMMUNE :

Le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2017.

Puis il quitte la salle de réunion, la présidence est alors assurée par Mermaz-Rollet Roland, Maire- Adjoint.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- vu le Budget Primitif et les décisions modificatives de 2017, et après avoir arrêté le compte financier 2017 rendu par M. BELLEVILLE Gérard, Receveur,

Constate les éléments suivants :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Recettes réalisées

Dépenses réalisées

Résultat de l’exercice

714 744,80 €

1 137 565,95 €

- 422 821,15 €

940 265,03 €

797 519,81 €

142 745,21 €

Intégration CCAS

Reprise excédent/déficit comptable

antérieur

Résultat comptable au 31/12/2017

780 245,47 €

357 424,32 €

- 3 358,35 €

59 788,57 €

199 175,43 €

 Approuve le montant des restes à réaliser au 31/12/2017 en investissement qui s’élève à : 354 500 € pour les dépenses, et 197 600 € pour les recettes

 Approuve le Compte Administratif 2017

 Décide de l’affectation du résultat d’exploitation au BP 2018 de la façon suivante : • Excédent de financement capitalisé (investissement art.1068) : 100 000,00 € • Report à nouveau (fonctionnement art.002) : 99 175,43 €

 Décide que l’excédent de la section d’investissement est reporté• à l’art. 001 du BP 2018 : 357 424,32 €

BUDGET EAU :

Le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2017.

Puis il quitte la salle de réunion, la présidence est alors assurée par Mermaz-Rollet Roland, Maire- Adjoint.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- vu le Budget Primitif et les décisions modificatives de 2017, et après avoir arrêté le compte financier 2017 rendu par M. BELLEVILLE Gérard, Receveur,

constate les éléments suivants :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Recettes réalisées

Dépenses réalisées

Résultat de l’exercice

547 016,17 €

48 890,53 €

498 125,64 €

137 911,13 €

98 277,68 €

39 633,45 €

Reprise excédent/déficit comptable

antérieur

Résultat comptable au 31/12/2017

- 286 527,47 €

211 598,17 €

0,00 €

39 633,45 €

 Approuve le Compte Administratif 2017

 Constate qu’une différence existe entre le compte administratif et le compte de gestion sur l’intégration des travaux en cours suite à la transmission de 2 certificats avec des articles et des montants différents pour la même opération. Cette erreur n’a aucune incidence sur les résultats et sera rectifiée sur 2018.

 Décide de l’affectation du résultat d’exploitation au BP 2018 de la façon suivante : • résultat reporté en recettes de fonctionnement art.002 : 39 633,45 €

 Décide que l’excédent de la section investissement est reporté :

• art. 001 au BP 2018 : 211 598,17 €

BUDGET Zone Artisanale du Bout du Lac :

Le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2017.

Puis il quitte la salle de réunion, la présidence est alors assurée par M. Mermaz-Rollet Roland, Maire-Adjoint.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- vu le Budget Primitif de 2017 et après avoir arrêté le compte financier rendu par M. BELLEVILLE, Receveur, pour l’exercice 2017

constate les éléments suivants : aucunes écritures en 2017

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Recettes réalisées

Dépenses réalisées

Résultat de l’exercice

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Reprise excédent/déficit comptable

antérieur

Résultat comptable au 31/12/2017

- 52 221,31 €

- 52 221,31 €

0 €

0 €

 Approuve le Compte Administratif 2017

 Constate le déficit d’investissement de 52 221,31 € qui sera reporté sur le budget primitif 2018 art 001.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 : Commune, Eau, Z.A Bout du lacLe Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs EAU (M49) , COMMUNE (M14) et ZA (M14) des décisions modificatives de l’exercice 2017 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

A l’unanimité, déclare que les comptes de gestion EAU (M49) et COMMUNE (M14) et ZA (M14) dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES COMMUNALES

Considérant la présentation équilibrée du budget de la Commune, tant en fonctionnement qu’en investissement, le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2018,

Considérant que le Conseil Municipal a délibéré le 21 février 2017 pour appliquer la majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Considérant que la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy est passée au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) au 01 janvier 2018, elle se substitue à la commune pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la fiscalité professionnelle (notamment la perception de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les 3 taxes fiscales et de reconduire les taux d’imposition appliqués en 2017 :

Taux votés en 2017 Taux votés en 2018

TH = 12,45 %

TF = 8,46 %

TFNB = 43,70 %

CFE* = 19,34 %

TH = 12,45 %

TF = 8,46 %

TFNB = 43,70 %

(*) Cotisation Foncière des Entreprises

5. VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Le Maire présente la liste des associations qui ont déposées une demande de subvention pour l’année 2018. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’allouer les subventions suivantes pour un total de 5 000 € :

LATHUILE ANIMATIONS 700,00 €

CINE VILLAGES 200,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 300,00 €

FOOT SUD 74 400,00 €

SOU DES ECOLES LATHUILE 2 000,00 €

ASSO MUSICALE COMBE D'IRE 500,00 €

TENNIS DOUSSARD 100,00 €

ABDL POKER 250,00 €

LEZ ARTS 250,00 €

RESTAURANTS DU CŒUR 300,00 €

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 : Commune, Eau, Z.A du Bout du lac

BUDGET COMMUNE :Le Maire présente le budget primitif 2018 de la COMMUNE, élaboré par la commission des finances. Les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :

• FONCTIONNEMENT : 915 976,48 €

DEPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants

11 Charges Générales 357 200,00 € 002 Résultat reporté 99 175,43 € 12 Charges de personnel 287 200,00 €013 Atténuation de charges 0,00 € 14 Atténuation de produits 86 000,00 € 70 Produits services 54 800,00 € 22 Dépenses imprévues 28 121,17 € 73 Impôts et taxes 406 000,00 € 42 Opérations d’ordre 11 500,00 € 74 Dotations participations 283 000,00 € 65 Autres charges de gestion 90 134,00 € 75 Autres produits 73 000,00 € 66 Charges financières 15 000,00 € 76 Produits financiers 1,05 € 6 67 Charges exceptionnelles 40 821,31 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €

TOTAL 915 976,48 € TOTAL 915 976,48 €

Une participation de 2000 € sera également accordée à l’école pour aider au financement du voyage de la classe des plus grands.

• INVESTISSEMENT : 839 124,32 €

DEPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants

16 Emprunts remb. 96 000,00 € 001 Résultat reporté 357 424,32 € 20 Immo. Incorpo 5 500,00 € 40 Opérations d’ordre 11 500,00 € 21 Immo. Corpo 405 624,32 € 10 Dotations 270 000,00 € 23 Immo. En cours 332 000,00 € 13 Subventions 199 200,00 € 16 Emprunts 1 000,00 €

TOTAL 839 124,32 € TOTAL 839 124,32 €

Travaux d’investissement programmés au budget primitif 2018

Maison Forte solde des travaux 137000,00 € Agrandissement cimetière + PAV 150000,00 € Aménagement zone humide 45000,00 € Eglise accessibilité 20000,00 € Travaux pont Saury 20000,00 € Vidéo protection 29000,00 € Borne recharge électrique 3500,00 € Terrain PUP placette Les Fontaines 10000,00 € Logiciels 3500,00 € Panneau ZA 5000,00 € Travaux Bois et forêts 9000,00 € Matériel cantine four 3000,00 € Matériel services techniques 5000,00 € Géoreférencement réseau éclairage public 11000,00 € Diagnostic éclairage public 4000,00 € Plan communal de sauvegarde 2000,00 € Eaux pluviales 15000,00 € Abris bus table pont Martellart parking vélo 6000,00 € Participation piste Bornette 5000,00 € Réparation cloches et programmation 8100,00 € Sécurisation Marceau Chaparon Martellart 30000,00 € Aménagement aire de jeux 50000,00 € Sécurisation circulation RD180 70000,00 € Eclairage Rte de la porte 40000,00 € Chaudière gaz et chauffe eau électrique 30000,00 € Travaux cour école et mur 20000,00 € Matériel informatique école 10000,00 € Autres immo corporelles 2024,32 € Après délibération et à la majorité (1 abstention Nicolas Saenger par rapport à la Vidéo protection), le Conseil Municipal approuve le budget Commune 2018 présenté.BUDGET EAU :

Le Maire présente le budget primitif 2018 de l’EAU, élaboré par la commission des finances. Les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :

• FONCTIONNEMENT : 186 733,45 €

DEPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants

011 Charges générales 48 800,00 € 002 Résultat reporté 39 633,45 € 012 Charges de personnel 20 000,00 € 70 Produits services 123 100,00 € 014 Atténuation de produits 32 000,00 € 75 Autres produits 4 000,00 € 65 Autres charges 1 500,00 € 76 Produits financiers 0,00 € 66 Charges financières 4 000,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 042 Opérations d’ordre 20 000,00 € 042 Opérations d’ordre 77 433,45 €

TOTAL 186 733,45 € TOTAL 186 733,45 €

• INVESTISSEMENT : 291 831,62 €

DEPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants

16 Emprunts remb. 12 500,00 € 001 Résultat reporté 211 598,17 € 20 Immo. Incorpo 3 000,00 € 040 Opération d’ordre 77 433,45 € 21 Immo corpo 256 331,62 € 10 Dotations 2 800,00 € 040 Opérations d’ordre 20 000 € 13 Subventions 0,00 €

TOTAL 291 831,62 € TOTAL 291 831,62 €

Après délibération et à l’unanimité, Le Conseil Municipal approuve le budget de l’EAU 2018 présenté.

BUDGET Zone Artisanale du Bout du Lac :

Le Maire présente le budget primitif 2018 de la Zone Artisanale, élaboré par la commission des finances.

Les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :

• FONCTIONNEMENT : 52 221,31 €

DEPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants

042 Variation stock 52 221,31 € 70 Vente terrain 34 400,00 € 77 Subvention 17 821,31 €

TOTAL 52 221,31 € TOTAL 52 221,31 €

• INVESTISSEMENT : 52 221,31 €

DEPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants

001 Résultat reporté 52 221,31 € 040 Variation stock 52 221,31 €

TOTAL 52 221,31 € TOTAL 52 221,31 €

Après délibération et à l’unanimité, Le Conseil Municipal approuve budget de la zone artisanale 2018 présenté.

7. DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER D’UNE SURFACE DE 5ha 02a 92 caLe Maire expose :

Au cours de plusieurs prospections réalisées sur la territoire communal de Lathuile, la possibilité d’appliquer le régime forestier en application de l’art. L211-1 du Code Forestier sur certaines parcelles appartenant à la commune a pu être observée.

La commune de Lathuile demande donc l’application du régime forestier pour ces parcelles :

Propriétaire Section Parcelle Lieu dit Surface parcelle Surface

proposée au

régime forestier

Commune de LATHUILE 0A 1179 COMMUNAL DE CHAPARON 12,2085 2,3400

Commune de LATHUILE 0B 0040 MARAIS BOUVARD 0,1527 0,1527

Commune de LATHUILE 0B 0043 MARAIS BOUVARD 0,0631 0,0631

Commune de LATHUILE 0B 0044 MARAIS BOUVARD 0,2991 0,2991

Commune de LATHUILE 0B 0049 MARAIS BOUVARD 0,0936 0,0936

Commune de LATHUILE 0B 0063 MARAIS BOUVARD 0,1501 0,1501

Commune de LATHUILE 0B 0072 MARAIS BOUVARD 0,2166 0,2166

Commune de LATHUILE 0B 0100 MARAIS BOUVARD 0,0963 0,0963

Commune de LATHUILE 0B 0101 MARAIS BOUVARD 0,0950 0,0950

Commune de LATHUILE 0B 0104 MARAIS BOUVARD 0,1070 0,1070

Commune de LATHUILE 0B 0106 MARAIS BOUVARD 0,1255 0,1255

Commune de LATHUILE 0B 1297 MARAIS BOUVARD 0,1951 0,1000

Commune de LATHUILE 0B 1588 MARAIS BOUVARD 0,0820 0,0820

Commune de LATHUILE 0B 1593 MARAIS BOUVARD 0,2773 0,2773

Commune de LATHUILE 0B 1599 MARAIS BOUVARD 0,0595 0,0595

Commune de LATHUILE 0B 1603 MARAIS BOUVARD 0,1830 0,1830

Commune de LATHUILE 0B 1613 MARAIS BOUVARD 0,3078 0,3078

Commune de LATHUILE 0B 2265 LES PAREUSES 0,1750 0,1750

Commune de LATHUILE 0B 2292 LES PAREUSES 0,1056 0,1056

Surface totale 5,0292

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité demande l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.

Suivi de la surface de la forêt :

8. AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX RENOVATION DE LA MAISON FORTE

Considérant l’ajustement des prestations effectuées par l’entreprise ALL FLOR titulaire du lot n°8 carrelage, il convient de passer un avenant négatif de – 671,20 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant de – 671,20 € HT conclu avec l’entreprise ALL FLOR (lot 8) et autorise le Maire à le signer.

Surface de la forêt de la commune de

Lathuile relevant du régime forestier 274 ha 53 a 04 ca

Application du régime forestier pour une

surface de 5 ha 02 a 92 ca

Nouvelle surface de la forêt communale

de Lathuile relevant du régime forestier 279 ha 55 a 96 ca9. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS VACANCES DE FAVERGES SEYTHENEX (vacances de printemps)

La commune de Faverges-Seythenex propose de modifier par avenant la convention qui permet aux enfants de la commune de Lathuile de bénéficier d’un tarif préférentiel durant les centres de loisirs organisés par la Soierie du 09 au 20 avril 2018 date des vacances de printemps suivant les mêmes modalités que la convention de 2017 :

- Participation de la commune de 6,27 € par jour et par enfant

- Présentation d’un mémoire détaillé des fréquentations de ces centres de loisirs après les vacances de printemps

Cet avenant concernera uniquement cette période dans l’attente de la finalisation des réflexions en cours concernant la participation financière des communes aux différents accueils de loisirs organisés par la Soierie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention à intervenir entre la commune et la Soierie (Centre de Loisirs vacances de la commune de Faverges-Seythenex) et autorise le Maire à la signer.

10. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX EQUIPEMENTS ET SERVICES A VOCATION INTERCOMMUNALE DE LA COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Le Maire rappelle la réflexion menée depuis la réunion de conseil du 27 février durant laquelle a été évoquée la participation des communes aux services à vocation intercommunale assurés par la commune de Faverges-Seythenex (FS).

Après concertation entre les services de FS et la commission finances de Lathuile, une convention a été élaborée se basant sur une participation par nombre d’adhérents aux différents services et non par rapport au nombre d’habitants. Cette proposition semble plus juste.

Cette convention est signée pour une année, elle intègre les services communs avec Doussard, et la commune est consultée sur les coûts de fonctionnement des services à vocation intercommunale.

Afin de garantir la supportabilité de la charge par la commune de Lathuile, FS admet que le montant de cette contribution ne sera que de 40 % de la différence entre le coût de fonctionnement et le prix payé par l’adhérent pour les activités culturelles. En ce qui concerne les activités sportives elle sera de 40 % du prix payé par le sportif. Dans le cadre des négociations entre les parties, il est convenu que la contribution de la première année (2018) sera égale à 50 % du coût total. A compter de 2019, elle sera due entièrement.

Les communes n’ayant pas souhaité conventionné s’exposeront à des décisions unilatérales de la commune organisatrice qui pourra choisir des tarifs de manière différenciée ou demander aux associations conventionnées avec elle de le faire pour les montants de contribution demandés aux communes par adhérent ou usager.

Le Maire propose de s’engager sur les termes de cette convention qui pourra être dénoncée avant le 30 avril de chaque année. Dans ce cas elle prend fin au 31 août de la même année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 pour et 3 contre : Jean Bonheur, Claude Larivierre et Christelle Tréhan) :

Approuve les termes de la convention de financement des activités à vocation intercommunales avec la commune de Faverges-Seythenex et autorise le Maire à la signer.11. QUESTIONS DIVERSES

Demande inscription sur le monument aux morts :

Suite à l’édition du Grand Mémorial du Pays de Faverges 1914-1918, les Amis de Viuz Faverges ont constaté que le nom de certains soldats nés ou habitants dans le canton, morts sur le champ de bataille ou des suites de la guerre ont été omis à l’époque.

Ils proposent à la commune de pallier à cet oubli et d’ajouter le nom de Joseph METRAL sur le monument aux morts pour la prochaine cérémonie du 11 novembre. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

TNT :

La commune de Lathuile sera concernée par des modifications de fréquences de la télévision numérique terrestre le 24 avril 2018. Ce même jour les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau devront procéder à une recherche des chaînes pour continuer à recevoir l’intégralité des programmes.

Compteurs LINKY :

L’installation des compteurs d’énergie LINKY est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire national (installation prévue de juin à novembre 2019 sur Lathuile). Devant les oppositions de quelques communes et les questionnements des abonnés pour certains organisés en comité anti LINKY, sur le fonctionnement de cet équipement, le Maire souhaite organiser une rencontre avec les services d’ENEDIS fournisseur et installateur du matériel.

Géo parc du Massif des Bauges :

Un circuit cycliste est organisé fin mai par le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges pour découvrir le patrimoine et le paysage local dans le cadre des journées européennes des Géo parcs.

Inauguration de l’unité de filtration d’eau potable :

L’inauguration prévue en 2017 avait été annulée suite aux mauvaises conditions météo. Elle est programmée le vendredi 1er juin 2018.

Fin de la séance à 23 H 30. Le Maire

Fait à Lathuile, le 09 avril 2018 Hervé Bourne