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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Famille,
RIBECOURT
DRESLINCOURT
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2024
(Article L.2121-25 modifié du CGCT)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-021 Avis sur l’adhésion de la CC2V pour le transfert de la compétence GEMA au SMOA (syndicat mixte Oise-Aronde)
2024-022 Modification des modalités de consultation de la commission MAPA — rehaussement du seuil à 40 000 € HT
FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
2024-023 Créations et suppressions de postes
FINANCES
2024-024 Matériel moins de 500€
2024-025 Adoption du Compte Financier Unique
2024-026 Bilan annuel des acquisitions
2024-027 Reprise définitive des résultats
2024-028 Subventions 2024
2024-029 Fiscalité directe locale 2024
2024-030 Autorisation de programme / crédits de paiement
Délégation au Maire l’autorisant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre 2024-031 < : à chapitre
2024-032 Adoption du Budget Primitif 2024
2024-033 Tarifs location de salle - création d’un tarif de location du foyer des ainés
2024-034 Modification des tarifs Droits de place 2024
SPORT
2024-035 Approbation du Règlement jeu-concours Ronde de L'Oise 2024
AFFAIRES SOCIALES
2024-036 Tarifs 2024 Garderie — reconduction des taux de participations familiales établis selon barème institutionnel de la CNAF
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
2024-037 Compte rendu annuel d'activité concession (CRAC) gaz - année 2022 (GRDF)
URBANISME
2024-038 Aliénation logement OPAC - 30 rue du Tierval
2024-039 Acquisition parcelle AI 64
Jean-Guy LÉTOFFÉ
|
MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT B.P. 60129 — 60771 RIBECOURT-DRESLINCOURT CEDEX Tél. 03 44 75 53 53 % Télécopie 03 44 75 53 54
Mis en ligne le 2: a 129% /2024
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