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Déliberation - D 51 06 2024 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Lassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 51 06 2024 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
eue ne diner EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°51/2024
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU ri en exercice : 2 SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT 5 ; xCcUSésS : 6 Pouvoirs : 3
Votants : 24
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO), Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO), Eric ROMAN, Céline VERSACE, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Caroline RICORD), Nadège ISOARDO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Caroline RICORD qui a donné procuration à Marc MONIER, Nadège ISOARDO qui a donné pouvoir Céline VERSACE, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et sa transmission aux communes membres.
Monsieur le Maire soumet donc à l'Assemblée le rapport établi par la CASA pour le service de l'assainissement pour l'exercice 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des données du rapport sur l'assainissement.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE des données du rapport sur l'assainissement.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 0 | JUIL. 2024
Et la délibération expédiée
Sous-préfecture le pi JUIL. 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240625-D_51_06_2024-DE
Reçu le 01/07/2024