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Déliberation - DEL20240524 005 Desserte en défense incendie du lotissement GRAN JAN renforcement eau potable
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240524 005 Desserte en défense incendie du lotissement GRAN JAN renforcement eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 29/05/2024
ID : 040-214001554-20240524-240524H1545H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 24 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : mardi 21 mai 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Carine
DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Cédric CHATON
Pouvoirs :
Chantal GARROUSSIA a donné pouvoir à Mme FOURGS ; Véronique MORA a donné pouvoir à M.
LAHOUZE
Nombre de membres afférents 45
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 2
Votants 13
N° DEL20240524-005
DESSERTE EN DÉFENSE INCENDIE DU LOTISSEMENT GRAN JAN - RENFORCEMENT EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle la création du lotissement communal « Gran Jan ».
Pour que le lotissement soit sécurisé en défense incendie, le SYDEC doit réaliser un
renforcement de la canalisation d’eau potable le long de la rue des Mésanges.
La participation communale s'élève à la somme de 16 396,87 € HT se décomposant ainsi :
- Travaux d’eau potable: 15210.45€HT correspondant aux travaux de
surdimensionnement du réseau d’eau potable pour assurer la défense incendie
du futur lotissement.
- Maitrise d'œuvre et maitrise d'ouvrage SYDEC : 1 186.42 €HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
APPROUVER le projet de renforcement du réseau d’eau potable le long de la rue des
Mésanges pour un montant de 16 396,87€HT.
ARTICLE 2 -
DEMANDER au SYDEC, compétent pour l'eau potable sur la commune de Linxe,
d'entreprendre ces travaux ainsi que les démarches et prestations annexes qui y sont liées. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 29/05/2024
ID : 040-214001554-20240524-240524H1545H1-DE
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ((Dominique ROBERT n'a pas pris part au vote)).
Signé le , 28/05/2081,
le Sentkare 4
Sarre
Pleue SAVHEZ
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.