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Déliberation - registre des deliberations 15.01.2025
Déliberation - registre des deliberations 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Serquigny.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 05.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SERQUIGNY
----------
Séance du 05 mars 2025
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L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 05 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELAMARE.
Date de convocation : 26/02/2025
Date d’affichage : 26/02/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE
Nombre de membres : 18
Présents : 14
Etaient présents :
M. Frédéric DELAMARE, M. Eric LEFEBVRE, Mme Josiane VARAISE, M. Philippe DANNEELS, M. Antoine BAUDOUIN, M. Charles CORDIER, Mme Noémie COUSIN, Mme Claudine DERIOT, M. Yohann LE BOUEC, Mme Elisabeth PICHEREAU-QUENTIN, Mme Carole BOIZARD, M. Paul GAFFE, Mme Virginie LE GOFF et Mme Céline MONNIER.
Pouvoirs :
Absents excusés :
M. Armand COROUGE
Mme Anne-Lise MOUCHON
M. Philippe MUHLMEYER
M. Benjamin PIQUENOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VARAISE est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2025.
DELIBERATION n°DB2025_02
OBJET : FINANCES / fongibilté des crédits : information virement 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 6 juillet 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2023, portant sur la fongibilité des crédits et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
La maquette budgétaire du BP 2024 et le III des modalités de vote du budget autorisaient M. le Maire à procéder à des virements de crédits.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 Considérant la nécessité de reverser la somme de 740 € correspondant à des allocations compensatrices de l’année 2022 ;
Il était nécessaire de procéder à un virement de crédit entre les chapitres 011 « charges à caractère général » (fonctionnement dépenses) et le chapitre 65 «autres charges de gestion courante » (fonctionnement dépenses)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● ENTĒRINE la décision de Monsieur le Maire à procéder aux virements suivants :
Virements de crédits – Commune de SERQUIGNY
VC N°1 du 31/12/2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recette
Article Montant Article Montant
61558 - 740,00 €
673 + 740,00 €
TOTAL Dépenses = 0 € TOTAL Recettes = 0 €
DELIBERATION n°DB2025_03
OBJET : FINANCES / approbation du CFU VILLE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Commune ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du Comptable public ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
● PREND ACTE des résultats d’exécution du Budget principal de la Commune pour l’exercice budgétaire 2024, qui ressortent ainsi qu’il suit :
Budget Ville de Serquigny
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
A Résultat de l'exercice 167 663,05
B Résultats antérieurs reportés - ligne 002 du compte 390 078,02
C Résultat à affecter =A+B
(Si C est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 557 741,07
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 D Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement) 21 391,02
R 001 (excédent de financement) - 41 804,65
D' DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 63 195,67
B.P. 2025 = DEFICIT EN 001 Déficit antérieur reporté D - D' 63 195,67
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-
besoin de financement 95 160,00
Excédent de financement 41 991,00
Besoin de financement F = E + D - D' 53 169,00
AFFECTATION = C = G + H
1) Affectation en réserves R.1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 116 364,67
2) H Report en fonctionnement R 002 441 376,40
● CONSTATE la conformité du Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la Commune au Compte Financier Unique du Comptable public ;
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la Commune tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 DELIBERATION n°DB2025_04
OBJET : FINANCES / approbation du CFU GITE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Gîte d’Etape de la Commune ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du Comptable public ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
● PREND ACTE acte des résultats d’exécution du Budget Gîte d’Etape de la Commune pour l’exercice budgétaire 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit :
Budget Gîte d'Etape de Serquigny
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
A Résultat de l'exercice -8 252,90
B Résultats antérieurs reportés - ligne 002 du compte 14 226,57 C Résultat à affecter =A+B
(Si C est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)
5 973,67
D Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
D' DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
B.P. 2025 = REPORT EN 001 Déficit antérieur reporté D - D'
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = E
AFFECTATION = C = G + H
1) Affectation en réserves R.1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F -
2) H Report en fonctionnement R 002 5 973,67
● CONSTATE la conformité du Compte Financier Unique 2024 du Budget Gîte de la Commune au Compte Financier Unique 2024 du Comptable public dont les résultats budgétaires se présentent comme suit :
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 ● APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Gîte de la Commune tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
DELIBERATION n°DB2025_05
OBJET : FINANCES / approbation du CFU POLE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Pôle Médico-Social de la Commune ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du Comptable public ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
● PREND ACTE des résultats d’exécution du Budget Pôle Médico-Social de la Commune pour l’exercice budgétaire 2024, qui ressortent ainsi qu’il suit :
Budget Pôle de Services de Serquigny
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
A Résultat de l'exercice - 4 508,61
B Résultats antérieurs reportés - ligne 002 du compte 25 217,99
C Résultat à affecter =A+B
(Si C est négatif, report du déficit ligne D002) 20 709,38
D Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
D' DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
B.P. 2025 = REPORT EN 001 DEFICIT antérieur reporté R - 2 043,23
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = E
AFFECTATION = C = G + H 0,00
1) Affectation en réserves R.1068 en investissement 2 043,23
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0,00
2) H Report en fonctionnement R 002 (Excédent) 18 666,15
● CONSTATE la conformité du Compte Financier Unique 2024 du Budget Pôle de la Commune au Compte Financier Unique 2024 du Comptable public dont les résultats budgétaires se présentent comme suit :
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Pôle Médico-Social de la Commune tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
DELIBERATION n°DB2025_06
OBJET : FINANCES / approbation du CFU MAUBUISSON 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Parc Maubuisson ; Vu le Compte Financier Unique 2024 du Comptable public ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 ● PREND ACTE acte des résultats d’exécution du Budget Lotissement Parc Maubuisson pour l’exercice budgétaire 2024 qui ressortent ainsi qu’il suit :
Budget Lotissement Parc Maubuisson
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
A Résultat de l'exercice 1 700,71
B Résultats antérieurs reportés - ligne 002 du compte -1 694,84 C Résultat à affecter =A+B
(Si C est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 5,87
D Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement) -22 116,47
R 001 (excédent de financement) 12 189,43
D' DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
B.P. 2025 = REPORT EN 001 Excédent antérieur reporté D - D' - 9 927,04
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = E
AFFECTATION = C = G + H
1) Affectation en réserves R.1068 en investissement 5,87
G = au minimum, couverture du besoin de financement F -
2) H Report en fonctionnement D 002 (Déficit) -
● CONSTATE la conformité du Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Parc Maubuisson au Compte Financier Unique 2024 du Comptable public dont les résultats budgétaires se présentent comme suit :
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 ● APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Parc Maubuisson de la Commune tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
DELIBERATION n°DB2025_07
OBJET : FINANCES / demande de subvention DETR DECI 5ème tranche – citernes
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite engager la 5ème et dernière tranche de la défense extérieur contre l’incendie selon le schéma directeur réalisé en mai 2020, et concernant les nouveaux points suivant :
• La Volardière : installation d’une citerne souple aérienne 120 m³
• Village La Mare : installation d’une citerne souple aérienne 120 m³
• Petit Nassandres : installation d’une citerne souple aérienne 120 m³
• La Mare/La Volardière : installation d’une citerne souple aérienne 120 m³
La préfecture de l’Eure a octroyé une subvention de 17 899€ au titre du Fonds Vert. Cependant, comptant sur l’aide du Département de l’Eure, le plan de financement n’intégrait pas la fourniture des citernes souples.
Le Département de l’Eure a mis fin à cette disposition en 2024. De ce fait, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier complémentaire au titre de la DETR /DSIL 2025 pour la fourniture des 4 citernes d’un montant 13 986€ HT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative à l’extension de la défense extérieure contre l’incendie ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à engager les travaux ;
● SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre de la DETR-DSIL 2025.
DELIBERATION n°DB2025_08
OBJET : FINANCES / information sur l’attribution de marchés publics réalisée dans le cadre de la délégation consentie au Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 23 mai 2020, il lui a délégué le pouvoir de conclure des marchés publics dont le montant est inférieur à 30 000 euros HT; le Code Général des Collectivités Territoriales imposant néanmoins au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de ladite délégation.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 ● PREND ACTE que l’obligation d’information du Conseil municipal relative à l’attribution de marchés publics dans le cadre de la délégation consentie à Monsieur le Maire a bien été effectuée.
DELIBERATION n°DB2025_09
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE / mise à jour du périmètre d’épandage de l’entreprise DS SMITH PAPER ROUEN SAS
La présente demande d’autorisation concerne la mise à jour du périmètre pour le recyclage par épandage agricole des boues de papeterie issues de la préparation de papier pour ondulé, à partir de vieux cartons et emballages ménagers de l’usine DS Smith Paper Rouen SAS, située à Saint Etienne-du-Rouvray.
La Société DS Smith Paper Rouen SAS exploite une Installation Classée par la Protection de l’Environnement non SEVESO. Elle est encadrée par un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter dont la dernière version date du 29/12/2022.
Le site est équipé d’une station de traitement des eaux usées liées à son process. Cette station produit des boues de deux natures : primaires (issues du traitement par décantation de matières en suspension) et biologiques en excès (issues du traitement de la pollution dissoute). Le mélange de ces boues donne le CALCIPAC.
L’activité d’épandage est donc encadrée par la délimitation d’un périmètre d’épandage et d’une étude préalable fixant les conditions d’utilisation des boues de papeterie depuis le 12 août 2013 dans le but d’apporter de la chaux et de la matière organique aux sols cultivés.
Ce premier arrêté portait sur 3 854.96 ha dont 3 482.14 ha aptes à l’épandage pour recycler 8 000 t de MS/an (boues primaires et boues résiduaires de la station d’épuration). Suite au passage en CODERST en février 2016 et en application de l’article 1.5 de l’arrêté du 12 août 2013, un arrêté de prescriptions complémentaires a été accordé pour l’ajout de 277.70 ha.
L’activité du site et la charge en calcium du CALCIPAC ont augmenté, la surface d’épandage s’est révélée insuffisante et une nouvelle autorisation fut accordée le 4 décembre 2018 pour la mise à jour du périmètre d’épandage permettant de valoriser chaque année jusqu’à 24 000 tonnes de CALCIPAC dans le département de l’Eure soit 10 925 t de MS/an sur 9 665.84 ha aptes.
Cinq ans plus tard, certains exploitants ne sont plus intéressés par le CALCIPAC. Il s’agit de l’évolution habituelle d’un périmètre d’épandage. Afin de pérenniser le recyclage des boues de papeteries en agriculture, il est indispensable de proposer une nouvelle mise à jour du périmètre. Afin de faciliter l’instruction du dossier, nous présenterons les surfaces sortantes en fonction des exploitations et des communes mais le présent dossier portera sur les nouvelles surfaces. Effectivement, hormis les surfaces sortantes, le périmètre de 2018 reste identique.
Le dossier est mis à la disposition des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 ● EMET UN AVIS favorable au dossier de mise à jour du périmètre d’épandage de l’entreprise DS SMITH PAPER ROUEN SAS.
DELIBERATION n°DB2025_10
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE / IBTN barrage anti-pollution
La commune de Serquigny et l’IBTN se sont mises d’accord pour installer un barrage anti-pollution sur le cours d’eau la Charentonne pour le ramassage des macrodéchets flottants sur la commune.
L’objet de la présente convention, annexée à la présente délibération, est de régir les engagements de chacunes des deux parties et les conditions d’installation des dispositifs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en place d’un barrage flottant sur la Charentonne sur la commune de Serquigny.
DELIBERATION n°DB2025_11
OBJET : URBA PATRIMOINE / convention EUROPAN laboratoire d’expérimentation
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39-1 ;
Vu la délibération n°2023/03/04 en date du 01 mars 2023 actant l’engagement de la commune de SERQUIGNY dans une candidature commune pour participer au concours EUROPAN ;
Le concours a permis de sélectionner 3 équipes, En sueur, Re(sources) et les Intensités sauvages, qui ont proposé chacune des intentions pour réinvestir les 4 sites présentés.
Les propriétaires des sites en lien avec les communes souhaitent étudier comment appliquer et mettre en œuvre les idées exprimées par les équipes dans le cadre du concours pour imaginer de nouvelles manières d’habiter ce territoire, ainsi que des déclinaisons par sites.
Il est proposé que la suite de la réflexion pour la résorption des friches en considérant le vivant prenne la forme d’un laboratoire d’expérimentation, processus innovant, collaboratif et soutenu par la Région Normandie, la DDTM et le CAUE.
Il convient donc d’établir une convention de partenariat fixant le cadre et les modalités d’interventions, annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 ● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous les documents relevant de cet engagement
● AUTORISE la participation financière de la commune pour la somme de 2000€.
DELIBERATION n°DB2025_12
OBJET : RH / CDG27 convention d’adhésion au service missions temporaires
Considérant qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l’article L.1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique.
Considérant que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim.
Considérant que le CDG27 a créé le service missions temporaires pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est déjà adhérente au service depuis de nombreuses années et a déjà fait appel aux prestations proposées.
L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées qu’à partir de la mise à disposition d’un agent par le CDG27.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service missions temporaires mis en place par le CDG27.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service mission temporaires du CDG27 ainsi que tous les documents y afférents, et éventuellement toute nouvelle convention et/ou avenant émanent du CDG27 ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service missions temporaires du CDG27 ;
● DIT QUE les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG27, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 INFORMATIONS DIVERSES
Commerces de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée d’un primeur en face de la maire. L’établissement de restauration rapide à côté de la maison médicale devrait réouvrir (kebab et burger) La case commerciale à l’ancien bar de l’Église est en travaux et pourra accueillir un commerçant. Quelques échanges posisitfs ont eu lieu pour la reprise de la boulangerie de Monsieur Paumier. Des travaux sont en cours à l’ancienne maison de la presse.
OLD
La réunion publique d’information s’est tenue le mercredi 29 janvier dernier, mais quelques tensions sur le sujet ont été constatées
Parc Maubuisson
SILOGE et la commune ont fait une présentation à la presse du projet d’urbanisation. La cérémonie de la 1ère pierre pourrait avoir eu lieu en fin d’année
Cantine
La commune et l’équipe de restauration vont s’engager dans le dispositif « Cantine d’excellence » qui promeut une cuissine 100 % fait maison avec des produits bio et locaux.
Le bilan egalim de notre restauration scolaire est positif.
Ancienne bibliothèque
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ‘architecte des Bâtiments de France a donné son accord pour la démolition de l’ancienne bibliothèque avec la prescription de la réalisation d’une clôture en continuité de l’existant.
Platelage et passerelle
Le projet doit être revu pour être conforme aux conditions du programme leader. Le platelage devra être réduit et une dimension pédagogique devra être mise plus en avant.
Parc Thierry PIGNET
L’inauguration du parc est à prévoir avec la mise en place d’une nouvelle communication sur grands panneaux.
Sentier d’art
Une œuvre pérenne et 8 œuvres temporaires ont été choisies par un jury IBTN/commune. Il se tiendra du 28 juin au 28 septembre.
Risle cup
Le tirage au sort des équipes se déroule vendredi prochain.
ALC Zumba
Un événement est organisé vendredi prochain au France.
Balade CAUE
Une balade est organisée par le CAUE27 le samedi 8 mars à 14h30 avec une visite du parc du Grand Château suite aux travaux des étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025 Grand Château
Des pistes sont à l’étude pour l’acquisition du site de Grand Château.
Colonne de collecte des biodéchets
Suite à la réclamations de plusieurs rédidents du Petit Nassandres, la colonne de collecte des biodéchets va être déplacée. La pose au pied des poteaux ENEDIS au bas de la côte de la Quévrue est à l’étude.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 05 mars 2025