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Déliberation - registre des deliberations 04.01.2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Serquigny.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 04.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SERQUIGNY
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Séance du 04 janvier 2023
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L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le 04 janvier à 19 heures 00 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELAMARE.
Etaient présents :
M. Frédéric DELAMARE, M. Eric LEFEBVRE, Mme Josiane VARAISE, M. Armand COROUGE, M. Philippe DANNEELS,M. Antoine BAUDOUIN, Mme Noémie COUSIN, Mme Claudine DERIOT, M. Yohann LE BOUEC, Mme Elisabeth PICHEREAU-QUENTIN, M. Charles CORDIER, M. Paul GAFFE, Mme Céline MONNIER, Mme Anne-Lise MOUCHON, M. Philippe MUHLMEYER et M. Benjamin PIQUENOT.
Pouvoirs :
Mme Virginie LE GOFF donne pouvoir à Noémie COUSIN,
Mme Carole BOIZARD donne pouvoir à Elisabeth PICHEREAU
Absents excusés : /
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VARAISE est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
DELIBERATION n°DB2023-01
OBJET : FINANCES / demande de subvention DECI tranche n°4
Monsieur le Maire rappelle que la commune continue à investir dans la défense extérieure contre l’incendie, une des priorités du Département de l’Eure. Il s’agit de la 4ème tranche de travaux, selon le schéma directeur réalisé en mai 2020, concernant quatre nouveaux points programmés en 2023 : • Village La Porte chemin aux Loups : installation d’une citerne souple aérienne 120 m³ • Village Maubuisson chemin du Chêne du Lai : aménagement d’une mare • Village Maubuisson rue du Village Maubuisson : installation d’une citerne souple aérienne 120 m³ • La Cogissière : installation d’une citerne souple aérienne 120 m³
Le montant de cet investissement est de 63 251,67€ HT, soit 75 902,00€ TTC avec un plan de financement comme suit :
Dépenses Recettes
Libellé € HT Libellé € HT
Chemin aux Loups
Installation d’une citerne souple 120 m³ 16 874,00 € DETR-DSIL 2023 25 300,67 €
Chemin du du Chêne du Lai
Aménagement d’une mare 5 322,00 €
Rue du Village Maubuisson
Installation d’une citerne souple 120 m³ 15 964,00 € AUTOFINANCEMENT 37 951,00 €
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 04 janvier 2023 - Page 1 sur 2 La Cogissière
Installation d’une citerne souple 120 m³ 21 654,00 €
Installation des compteurs d’eau 3 437,67 €
Total 63 251,67 € Total 63 251,67 €
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DETR-DSIL 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative à l’extension de la défense extérieure contre l’incendie ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études et à engager les travaux ;
• SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre de la DETR-DSIL 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Départ de Marion VICAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Marion VICAIRE, responsable de la médiathèque, quittera ses fonctions au printemps prochain pour un nouveau projet professionnel. La question de son remplacement et du profil de la personne à recruter est en cours de réflexion.
Arrêt de Michelle TECO
L’agent d’accueil, Michelle TECO, est en arrêt depuis le mois de novembre. Le service administration pallie son absence mais, la situation risquant de se prolonger plusieurs mois, il convient de pourvoir au remplacement sur le temps de l’arrêt.
Approche pour l’implantation d’éoliennes sur la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la société WKN France qui a fait part de son intérêt pour l’implantation d’éoliennes sur la plateau agricole après le village La Porte, à proximité de la RD31.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 04 janvier 2023 - Page 2 sur 2