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Déliberation - 8 01 Bourses communales Année scolaire 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 01 Bourses communales Année scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026 ES
Pubié le? 1 OCT, 2026 LG
ID : 062-216209106-20261012-2026_131-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARR RE RER HIER ARR IEEE
12 octobre 2026 L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.
Présents à la séance Étaient présents :
32 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M. CORDONNIER, Mme
Date d'affichage de la BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M.
convocation DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART,
6 octobre 2026 Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M.
BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, Mme. BLOEËEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M.
BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M.
GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEÉELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné
pouvoir à M. MAESEELE)
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-01 BOURSES COMMUNALES - ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027 Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le DIU TES
ID: 062-216209106-20261012-2026_131-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Rapporteur : MH
8-01 BOURSES COMMUNALES - ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 21 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,
Considérant qu'il convient, comme à chaque nouvelle année scolaire, de
procéder à la révision des montants de la bourse communale accordée aux parents des
élèves fréquentant les établissements d'enseignement, publics ou privés, du second degré
et de l'enseignement supérieur ou suivant une scolarité par correspondance pour raison de
santé (justificatifs médicaux à l'appui), compte tenu de l'évolution des barèmes de référence
et de l’évolution du coût de la vie,
Considérant de plus, que les étudiants ou lycéens vivant seuls ou en
colocation, sans possibilité d'aides familiales, domiciliés à Béthune à l'exclusion des
résidents temporaires (résidences universitaires, logements étudiants) pourront sur
présentation de justificatifs, déposer une demande de bourse,
Considérant par ailleurs, que l'octroi de cette bourse est soumis à un
barème de ressources calculé à partir du revenu brut global de l'année précédente, dans le
cas où le revenu familial est composé de revenus saisonniers d'enfants majeurs, il n'est pas
tenu compte de ces derniers pour le calcul du montant de la bourse,
Considérant d'autre part, que certaines demandes peuvent nécessiter une
étude sociale complémentaire, le Centre Communal d'Action Sociale de Béthune sera
sollicité pour les demandeurs se trouvant en difficulté pour produire les justificatifs demandés
et/ou rencontrant des difficultés annexes nécessitant une aide ou un accompagnement
complémentaire,
Considérant enfin, que les bourses communales ne pourront être versées
que dans la limite des crédits inscrits au BP 2027.
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide : de fixer pour l'année
scolaire 2026/2027 les montants de la bourse communale comme présentés en annexe.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2027
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois A Reguen préfeeure le 19/10/2026 >
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ain Pete 124 OCT. 2026 T ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Admin :062-716209106:20261012:2026 131-DE Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 35 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
| olivier GACQUERRE
Maire
Pose 16 oct. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération LTOT JelAUef ,T ne aunyj9g e SaI[IDIWOP 2139 JUOJA2p sjuaued 537 PATA LA 288 9€ ICE CE L6G 2C €L6 cc 00€ 81 3 S££: neuedns jueuieubiesuz 3 OLL : 216ap puo9es np jueweuBiesuz +6 8L 9S vez eB1ey2 ep sjuiod.ep 81quIoN 29n0/[E 2S1N0Q E[ 2PJUEJUON 3 N3 #1SSVd1Q SVd 3N V SI194NOSS134 S34 INVINOWN “elejueuejdans juiod j anquye e1es |! (Iojduue,p eued ‘uoyesedes ‘eoionp uioluos np se2ep) sjuejue sep eBieyo ej e sjueied sep jnes un IS sjuiodz[nesjueAIAjUeIpn}z JuiodLebiey)ejuejuz juiod L ON Juiod L ed SZ0Z 33NNV.7 3Q 1V4079 1NYS NNIAIY eBieysepsjuiod8p81quIoN NOILVY3GISNOI N3 F3UGN34d V 394VHI 3 SLNIOd NOILVHIGISNOI N3 F4GN3Ud V SI94NOSS3F4 LtOc/970 34IV109S FINNVY - SITVNNNNOI SISHNO8 S3Q NOILNIINLLVO INFYVI VdI9INNN IASNO9 NQ NOILVY38/13Q V7 V IXINNV Qt10LE