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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 48 representant au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
TÙ Échillais “— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 48-2026 |
SÉANCE DU 02 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme.
Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, BROOKBANK Katy, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU
Cédric, MIRC Laurence, COSSARD Nicolas, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS
Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE
Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric,
VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BOIJOUX
Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme DRAPEAU Nathalie a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie.
OBJET: ELECTION D’UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE :
Vu l’article L2122-7 du EGCT indiquant que l'élection des délégués des communes et des EPCI a
lieu au scrutin secret uninominal sauf si l'assemblée décide à l’unanimité de ne pas y procéder,
” Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Vu l'article 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire informe les
membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle
désignation d'un délégué au Comité National d'Action Sociale.
En conséquence, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué représentant les élus
au Comité National d'Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit Madame DUMAS Sandrine, déléguée élu auprès
du CNAS.
Fait et délibéré en séance,
Le 02/04/2026
Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de séance, /
Mme Katy BROOKBAN
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, d délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260402-D2026_48-DE
Reçu le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026