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Déliberation - 2026 50 Representants au CA de lasso Les Jardiniers du Marais
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50 Representants au CA de lasso Les Jardiniers du Marais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
à Échillais
“— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 50-2026 |
SÉANCE DU 02 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme.
Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, BROOKBANK Katy, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU
Cédric, MIRC Laurence, COSSARD Nicolas, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS
Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE
Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric,
VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BOIJOUX
Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme DRAPEAU Nathalie a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie.
OBJET : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'ASSOCIATION « LES JARDINIERS DU MARAIS :
Vu l'article L2122-7 du CGCT indiquant que l'élection des délégués des communes et des EPCI a
lieu au scrutin secret uninominal sauf si l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas y procéder,
Le Conseil Municipal décide à lunanimité de voter à main levée.
Madame le Maire explique que la commune met à la disposition de l'association des « Jardiniers du
marais » les terrains situés au Marais du Sud. L'association a donc en charge de la gestion des jardins
familiaux depuis le 1er juin 2013.
Aussi, suite aux élections municipales, le Conseil Municipal se doit de désigner deux représentants
du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cette association avec voix consultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité M. Caroline Schaff et Sébastien
Chaigne, représentants de la Commune d'Échillais au sein du Conseil d'Administration de
l'association les Jardiniers du Marais.
Fait et délibéré en séance,
Le 02/04/2026
Mme le Maire, Sonia TREVIE
Le secrétaire de séance,
Mme Katy BROOKBANK
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai d mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260402-D2026_50-DE
Reçu le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026