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Déliberation - 2026 53 representant OPH
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 53 representant OPH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 53-2026 |
SÉANCE DU 02 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 25
» NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'än deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme.
Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, BROOKBANK Katy, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU
Cédric, MIRC Laurence, COSSARD Nicolas, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS
Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE
Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric,
VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BOLOUX
Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme DRAPEAU Nathalie a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie.
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
Vu l’article L2122-7 du CGCT indiquant que l'élection des délégués des communes et des EPCI a
lieu au scrutin secret uninominal sauf si l'assemblée décide à l’unanimité de ne pas y procéder,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Mme Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite aux dernières élections
municipales, il est nécessaire de renouveler le Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat
de Rochefort.
Conformément à l'article R.421-5 du code de la construction et de l'habitation, le conseil
d'administration de l'OPH, dont l'effectif est fixé à 23 membres, est notamment constitué de
deux personnalités qualifiées qui ont la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un
établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement.
A ce titre il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner un représentant de la
commune comme personnalité qualifiée ayant la qualité d'élu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Elit Mme Sonia TREVIEN représentant de la Commune d'Échillais au sein du Conseil
d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Rochefort.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260402-D2026_53-DE
Reçu le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 Fait et délibéré en séance,
Le 02/04/2026
Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de séanée,
Mme Katy BROOKBANK
Pl
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260402-D2026_53-DE
Reçu le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026