Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°207 2024 Rescellement d'implantation d'ap
Arrêté - Arrêté n°63 2026 Remplacement et implantation d'un
Arrêté - Arrêté n°63 2026 Remplacement et implantation d'un
Arrêté - Arrêté n°194 2024 Travaux de génie civil sur le ré
Arrêté - Arrêté n°14 2024 remplacement poteaux télécom rte
Arrêté - Arrêté n°116 2025 Implantation et remplacement de
Arrêté - Arrêté n°242 2025 Remplacement de poteaux télécom
Arrêté - Arrêté n°88 2024%2C portant réglementation de la c
Arrêté - Arrêté n°242 2025 Remplacement de poteaux télécom
Arrêté - Arrêté n°97 2026 Remplacement d'un mât d'éclairage
Arrêté - Arrêté n°110 2024 Remplacement d'appuis chemin des Malossanes (AFFACOM)
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°110 2024 Remplacement d'appuis chemin des Malossanes (AFFACOM))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
Het
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°110-2024
du
4 avril
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 9 avril 2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
3 avril
2024
de
l'entreprise
AFFACOM
représentée
par
ADTIM
FFTH,
domiciliée
75
avenue
Jean
Moulin,
26290
DONZERE,
pour
le
remplacement
d'appuis
télécom
sur
le
réseau
existant
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre,
chemin
des
Malossanes.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
15
avril
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Mise
en
place
de
panneaux
pour
chaussée
rétrécie.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
:L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.