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unknown - BP 2026
unknown - NOTE PRESENTATION BP 2026
Procès Verbal - PV 11.04.24
Procès Verbal - PV 16.09.24
Procès Verbal - PV 09.02.2026
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 2026 414
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 2026 414)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté,
de
la légalité
et de
l'environnement
DU
CANTAL
Bureau
des
élections
et de
la réglementation
générale
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°2026
- 414
du
22
avril
2026
portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
Saint-Jacques-des-Blats
aux
fins
de
procéder
à
des
élections
municipales
partielles
intégrales
et
fixant
les
dates
et
lieu
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Aurillac
VU
le
Code
électoral
et
notamment,
ses
articles
L.247,
L.252
à
L.
255-2,
L.258
à
L.259,
R.41
et
suivants
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.2122-8,
L.
2122-10,
L.2122-12
à
14;
VU
la
loi
organique
n°2025-443
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
;
VU
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la cohésion
municipale
et
la
parité
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
22
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
Hervé
DEMAI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
sous-préfet
d'Aurillac
;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
la
circulaire
INTA1625463]J
du
19
septembre
2016
relative
à
l'organisation
des
élections
partielles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2026-36
du
14
janvier
2026
fixant
le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
et
de
conseillers
communautaires
à
élire
ou
à
désigner
pour
chaque
commune
du
département
pour
les
élections
des
15
et
22
mars
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2026-73
du
23
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
M.
Hervé
DEMAI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
sous-préfet
d'Aurillac
;
2
Cours
Monthyon
15
000
AURILLAC
Tél. :
04
71
46
23
00
Site
internet
: www.cantal.gouv.f
Préfecture
du
Cantal
-15-2026-04-22-00001
- Arrêté
n°2026
- 414
du
22
avril
2026
portant
convocation
des
électeurs
de
la commune
de
Saint-Jacques-des-Blats
aux
fins
de
nracéder
à
des
élections
miinicinales
partielles
intéorales VU
l'arrêté
préfectoral
n°2026-0311
du
17
mars
2026
portant
institution
d'une
délégation
spéciale
dans
la commune
de
Saint-Jacques-des-Blats
;
Considérant
l'impossibilité
de
constituer
Un
conseil
municipal
dans
la
commune
de
Saint-
Jacques-des-Blats,
faute
de
dépôt
de
liste
candidate
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026;
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
d'organiser
des
élections
municipales
partielles
intégrales
afin
de
constituer
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Jacques-des-Blats
;
ARRÊTE
Article
1°:
Les
électeurs
de
la
commune
de
Saint-Jacques-des-Blats
sont
convoqués
aux
fins
de
procéder
à
l'élection
de
conseillers
municipaux,
le
dimanche
7
juin
2026,
pour
le
premier
tour
de
scrutin
et
en
cas
de
second
tour,
le
dimanche
14
juin
2026.
Le
scrutin
sera
ouvert
de
8
heures
à 18
heures.
Les
conseillers
municipaux
seront
élus
au
scrutin
de
liste
paritaire,
sans
possibilité
de
panachage.
Les
listes
de
candidatures
devront
comporter
entre
plus
2
et
moins
2
candidats
par
rapport
à
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(11),
soit
entre
9
et
13
candidats. Article
2:
Les
candidats
ont
l'obligation
de
déposer
leur
liste
de
candidature
en
préfecture. Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
du
dépôt
des
déclarations
de
candidature
en
vue
de
cette
élection
sont
fixées
comme
suit :
- pour
le 1°
tour
: du
lundi
18
mai
2026
au
jeudi
21
mai
2026
à 18
heures;
- pour
le
2°
tour :
du
lundi
8 juin
2026
au
mardi
9 juin
2026
à 18
heures.
La
campagne
électorale
se
déroulera
:
- pour
le 1%
tour
: du
lundi
25
mai
2026
à O
heure
au
samedi
6 juin
2026
à
O
heure
- pour
le
2° tour
: du
lundi
8 juin
2026
à O
heure
au
samedi
13
juin
2026
à O
heure
Les
formulaires
de
dépôt
de
candidature
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le Cantal
- rubrique
élections
municipales
2026.
Article
3:
L'élection
se
fera
sur
la
liste
électorale
communale
extraite
du
répertoire
électoral
unique,
arrêtée
le
6*"°
vendredi
précédant
le
premier
tour
du
scrutin,
soit
le
vendredi
1%
mai
2026,
qui
pourra
être
éventuellement
modifiée
en
application
des
dispositions
du
Code
électoral.
2 Cours
Monthyon
15
000
AURILLAC
Tél.
: 04 71
46
23
00
Site
internet
: www.cantalgouv.f
Préfecture
du
Cantal
-15-2026-04-22-00001
- Arrêté
n°2026
- 414
du
22
avril
2026
portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
Saint-Jacques-des-Blats
aux
fins
de
nracéder
à
des
élections
municinales
nartielles
intéprales Les
seules
modifications
qui
pourront
être
apportées
sont
celles
qui
résulteront
d'une
décision
du
tribunal
d'instance
ou
de
radiations
motivées
par
Un
décès
ou
des
jugements
définitifs
portant
incapacité
électorale.
Un
tableau
de
rectification
sera
publié
5 jours
avant
le
scrutin,
soit
le
mardi
2
juin
2026. Article
4 :
Les
candidats
à
l'élection
municipale
devront
être
âgés
de
18
ans
au
moins
et
ne
pas
être
atteints
par
les
incapacités
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Sont
éligibles
les
électeurs
de
la
commune
de
Saint-Jacques-des-Blats,
les
citoyens
inscrits
au
rôle
d'une
des
contributions
directes
de
la
commune
ou
justifiant
qu'ils
devaient
y
être
inscrits
au
1°
janvier
2026
ainsi
que
les
citoyens
européens
inscrits
sur
la
liste
complémentaire
municipale. Article
5
: Nul
ne
peut
être
élu
au
premier
tour
s'il
n’a
pas
réuni
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
obtenus
à
l'issue
du
premier
tour,
un
second
tour
devra
être
organisé.
Au
second
tour
de
scrutin,
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Si
plusieurs
listes
obtiennent
au
second
tour
le
même
nombre
de
suffrages,
l'élection
est
acquise
à
la
liste
dont
la
moyenne
d'âge
sera
la
plus
élevée.
Article
6:
Tout
électeur
et
toute
personne
éligible
a
le
droit
d'arguer
de
nullité
les
opérations
électorales
devant
le tribunal
administratif.
Sous
peine
de
nullité,
les
réclamations
doivent
être
déposées
dans
un
délai
de
cinq
jours,
soit
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
soit
à
la
préfecture.
Les
réclamations
peuvent
être
également
consignées
au
procès-verbal
des
opérations
électorales. Article
7:
Un
exemplaire
du
procès-verbal
d'élection
sera
adressé
à
la
préfecture,
le
second
restera
aux
archives
de
la
commune.
Un
extrait
sera
immédiatement
affiché,
après
le dépouillement,
devant
la
mairie
de
Saint-Jacques-des-Blats.
Article
8
: Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Aurillac
et
monsieur
le
président
de
la
délégation
spéciale
de
Saint-Jacques-des-Blats
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché,
pendant
au
moins
6
semaines
avant
la
date
du
scrutin,
dans
la
commune
de
Saint-Jacques-des-Blats.
||
sera
également
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Aurillac,
SIGNÉ Hervé
DEMAI
2
Cours
Monthyon
15
000
AURILLAC
Tél. : 04 71
46
23
00
Site
internet
: www.cantal.gouv.f
Préfecture
du
Cantal
-15-2026-04-22-00001
- Arrêté
n°2026
- 414
du
22
avril
2026
portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
Saint-Jacques-des-Blats
aux
fins
de
nracéder
à
des
élections
municinales
nartielles
intéorales