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Procès Verbal - PV 10.12.2025
Procès Verbal - PV 06.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Fe
République
Française
|
Ne
Département
du Cantal
Saint-Jacques-des-Blats
COMMUNE
ST JACQUES
DES
BLATS
Séance
du
06
mars
2026
Nombre
de
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le 06
mars
l'assemblée
régulièrement
exercice
: 8
convoquée
le 24
février
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Linda
BENARD,
Présents
: 8
Sont
présents
: Linda
BENARD,
Laurent
COMBELLE,
Brigitte
GALLAND,
Christian
GARD,
Richard
GOUZE,
Martine
JOUVENTE,
Enrique
NIETO,
Votants
: 8
Marcel
TRIN
Représentés
:
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Marcel
TRIN
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
PV
de
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
2. Compte
financier
unique
: présentation
et vote
3. Contributions
directes
: vote
des
taux
de
taxes
4: Budget
primitif:
présentation
et Wote
5. Accord
pour
passage
d'une
canalisation
HTA
sur
la parcelle
cadastrée
D
186
propriété
de
la section
de
Manhes
Bas
et
implantation
d'un poste
HTA
sur
une
parcelle
communale
non
cadastrée.
6.
Questions
et
informations
diverses
:
Madame
la
Présidente
ouvre
la
séance
en
présence
de
Monsieur
Christophe
GARCIA,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
qu'elle
remercie
d'avoir
pris
le
temps
de
venir
assister
à
cette
réunion
malgré
son
emploi
du
Temps
chargé.
Le
Conseil
Municipal
passe
ensuite
à l'élection
du
secrétaire
de
séance
et
à l'ordre
du
jour.
Délibérations
du
conseil
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09.02.2026
(N°
DE_007_2026)
Madame
le Maire
rappelle que
le procès-verbal
de
la réunion
précédente
a été adressé
à tous
les membres
du
Conseil
municipal.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
par
Madame
le Maire,
aucune
observation
n'ayant
été formulée,
le Conseil Municipal
approuve
le procès-verbal
de la séance
du Conseil Municipal
du 9 février
2026
à l'unanimité.
Délibération
: adoptée
Monsieur
GARCIA
explique
les
différents
ratios
de
la collectivité
qui
sont
tous
corrects.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le CFU
2025
et
s'absente
le temps
du
vote.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
(N°
DE_008_2026)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la délibération
DEL_2023_047
en date
du
11 septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) : Vu
l'avis de
la commission
des
Finances
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
; Considérant
que
le
CHU
met
en
évidence
des
Informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les éléments
susvisés
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Madame
le maire
n'ayant
pas
pris
part au
vote, - Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
- Donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
: adoptée
DELTBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(N°
DE_009_2026)
SAINT
JACQUES
DES
BLATS
CFU
2025
[
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
]
Séance
ordinaire
du
06/03/2026
VOTES
Délibération
numéro
: LE.003.,2C26
Pour
:
4
Nombre
de
membres
en
exercice
8
Contre
:
Nombre
de
membres
présents
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
+4
Abstention(s)
©
Date de convocation 24/02/2026
©
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°M1_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentatlon
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Constéérant
que
le CFU met
en évidence des Informations
clés sur la situation
financière,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
enttèrement
dématérialisée,
permettant
la
mfse
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Fonctionnemont
Investissement
Ensemble
Libollé
Dépenses
ou | Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
210778,70
175 841,05
0,09
175 841,05
210778,70
Opérations
exercice
543067,23|
662615,48|
440886,24|
467208,64|
983953,47 |
1 129824,12
Total
543067,23
673394,18
616727,29
467
208,64 |
1159794,52
|
1 340602,82
Résultat
de
clôture
330326,95|
149518,65
180808,30
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
142341,13
105 280,07
142341,13
105 280,07
Total
cumulé
0,00!
330326,95|
291859,78|
105260,07 |
142341,13|
286088,37
Résultat
définitif
330326,95 |
186579,71
143747,24
Madame
le Malre
se retire et ne prend pas part au vote,
Le
consell
muntctpal
réunt
et
présidé
par
Hieto
Enrique,
adjoint
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
dressé
par
Le
Maire,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
Lots
que
résumés
cl-dessus.
Atasi
fait
et
délibéré
Le
Jour,
Le mois
et
an
susdits
A
SAINT
JACQUES
DES
BLATS
COMBELLE
Laurent ce
ÉRe
r
LE
GOUZE
Richard
BEHARD
Linda
HIETO
Enrique
dd
GARD Christian
\
€
LA
dé
JOUVENTE Martine
TRIN Marcel <
K
Aug
Délibération
: adoptée AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(N°
DE_010_2026)
SAINT
JACQUES
DES
BLATS
CFU
2025
[ DELIBERATION
POUR
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
]
VOTES
Séance
ordinaire
du
06/03/2026
Délibération
numéro
: X£.
CA0.2C26"
Pour :
- +
k
Nombre
de
membres
en
exercice
8
| Contre : :
©
Nombre
de
membres
présents
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
Abstention(s) Date de convoxatlon
24/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
conseil
muntcipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lof,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
présidé par Hieto Enrique,
adjotat au maire
Sccrétatre(s)
de
séance
: TRIN
Marcel
+ après avoir entendu et approuré
Le compte
financier unique de l'exercice 2025
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
+ constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
EXCEDENT
de
330
326,95
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
+ dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
210778,70
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
+ 021)
237
000,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
119
548,25
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
330
326,95
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
330
326,95
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
dinv.
+
1068
186
579,71
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentalre
en
réserves
(compte
1068)
0,09
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
143
747,24
8.
DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
+ dépense
002
0,00
Madame
Le Matre 5e retire Etne
prend pas part au vote.
Présents
: COMBELLE
Laurent
(Conseiller muntcipal},
GALLAND
Brigitte (Conseillère municipale),
GARD
Christian (Conseiller
muntcipal),
GOUZE
Richard
(Conseiller municipal),
JOUVENTE
Martine (Conseillère municipale),
NIETO Enrique
(Adjoint au
Maire),
TRIN Marcel
(Adjoint au Maire).
Délibéré
par
Le conseil
municipal
Présenté
par
BENARD
Linda
Le
à Saint
Jacques
des
Blats
le 06/03/2026
à Salnt
Jacques
des
Dlats
le 06/03/2026
GALLAND
Brigitte
BEHARD
Linda
=
|
COMBELLE
Laurent
GARD Christian
D
_—
JOUVERTE
Martine
TRIH
Marcel
THouet
ce
Su
?
_
F
Délibération
: adoptée
Madame
le
Maire
explique
que
vu
la
situation
de
la
commune,
pas
de
candidats
pour
les
élections
municipales,
il a
été
décidé
de
voïer
un
budget
pour
permettre
le
fonctionnement
des
services
et
les
dépenses
courantes
qui
seront
gérés
par
une
délégation
spéciale
nommée
par
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal.
Elle
explique
qu'il s'agit
juste
de
reprendre
en
investissement
les
projets
en
cours
où
engagés
par
la
signature
d'un
devis.
Les
taux
d'imposition
seront
inchangés.
Le
nouveau
Conseil
municipal
pourra
apporter
toutes
les
modifications
qu'il
souhaitera.
TAUX
D'IMPOSITION
2026
(N°
DE_O11_2026)
Madame
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
l'évolution
des
taux
qu'il désire
pour
l'année
2026. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- Décide
pour
l'année
2026
de
ne
pas
modifier
les taux
qui
restent
les suivants :
Taxe
foncière
(bâti)
: 39.19
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 85.79
% laxe
d'habitation
: IU.UZ
%
- Dit
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
en
recettes
de
fonctionnement
à
l'article
73111.
Délibération
: adoptée
BUDGET
PRIMITIF
2026
- PRESENTATION
GENERALE
(N°
DE_012_2026)
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT - Dépenses
de fonctionnement
-
Recettes de fonctionnement
748217.24
604470.00 143747.24
748217.24
748217.24
INVESTISSEMENT — Dépenses d'investissement
|
Recettes
dinvestissement
|
161562.10
348141.81
142341.13
105280.07
-
:
le
149518.65
-
- d'investissement
reporté
_
TOTAL
de la section d'Investissement |
453421.88
453421.88
Total du budget
1201635912
__
1201680
|
Le
présent
budget
est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
: adoptée
DETAIL
DES
SUBVENTIONS
ET
CONTRIBUTIONS
2026
Article
65748
- Subventions
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTIONS
VOTEES
AU
BUDGET
2026
ACCA
ST
JACQUES
200.00
ADMR
335.00
AMICALE
DES
JOUEURS
DE
RUGBY
CLUB
ST
FLOUR
200.00
AMICALE
LAIQUE
THIEZAC
ST
JACQUES
200.00
ASDB
CANTON
DE
VIC
SUR
CERE
200.00
CLUB
DES
SPORTS
DU
LTORAN
200.00
ASS
DES
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
50.00
ASSOCIATION
LA
SAUCE
200.00
ASS
ENT
ASSOCIATION
200.00
ASS
QUAD
AVENTURE
ST
JACQUES
200.00
ASSOCIATION
GYM
ST
FACQUES
200.00
ASSOCIATION
HOCKEY
CLUB
200.00
LES
AINES
DU
&RIOU
200.00
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ST
JACQUES
200.00
PER
L'AMISTAT
50.00
CARLADES
ABAN
200.00
CRÉDITS
À
DISPOSER
465.00
TOTAL
3500.00 Article
65961
-
Contributions
versées
NOM
DE
L'ORGANISME
VOTEES
AU
BUDGET
2026
SYNDICAT
MIXTE
DU
LIORAN
467000
SYNDICAT
MIXTE
DU
PUY
MARY
2700.00
PARTICIPATION
SCOLARTSATION
EXT
600.00
TOTAL
50000.00
Tous
les documents
budgétaires
sont
consultables
en
mairie
et sur
le site
de
la commune.
AUTORISATION
DE
PASSAGE
D'UNE
CONDUITE
SUR
LA
PARCELLE
D186
(N°
DE_013_2026)
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la SAS
du
GRIOU,
représentée
Sylvain
PEYRONNET,
demande
l'autorisation
de passer
un câble
et d'installer
un poste
HTA/BT
sur
la parcelle
D
106
propriété
de
la section
de
Manhes
Bas
et demande
d'installer
une armoire
sur
une
parcelle
communale
non
cadastrée
au niveau
des
Pialottes
(plus vraisemblablement
une
parcelle
sectionnaire
propriété
de
la section
des
Pialottes).
Madame
le Maire
tient
à préciser
que
l'endroit
où
sera
installé
la
conduite
est
actuellement
exploité
par
le demandeur
dans
le cadre
d'une
convention
pluriannuelle
de
pâturage. Madame
le Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
en
tenant
compte
des
propositions
suivantes
:
+ Les
charges
d'entretien
et
la responsabilité
de
cet
ouvrage
reste
au
demandeur
+ l'autorisation
ne
constitue
pas
une
mise
à disposition
de
terrain
qui
reste
l'entière
propriété
de
la section
dont
elle
peut
disposer
à sa
guise.
+ Avant
toute
intervention
d'entretien
sur
la conduite
le demandeur
devra
en faire
la demande
par
écrit
et
obtenir
l'autorisation
+ La
section
décline
toute
responsabilité
quant
aux
dommages
qui
pourraient
être
fait
aux
installations.
+ À
la
fin
des
travaux
les
terrains
devront
être
remis
en
état,
un
état
des
lieux
sera
fait
avant
et
après
les travaux.
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
- Autorise
le passage
de
la conduite
sur
la parcelle
D
186
ainsi
que
l'installation
du
poste
HTA/BT
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
- Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire.
Délibération
: adoptée
Questions
et
informations
diverses
: NEANT
Ordre
du
jour
épuisé
Séance
levée
à
18
H
55
La
Présidente
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
BENARD
Marcel
TRIN