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Convocation - 1666433
Déliberation - 1713660
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1713660)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
EXTR AIT Reçu en préfecture le 24/06/2024 es
Publié le
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 038-213803364-20240617-202417 06 039-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 le dix-sept juin à dix-neuf heures trente,
présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS
votants : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie,
sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 juin 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, M.
AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, , Mme BURGAUD Véronika, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme
CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme JACQUET Henriette, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles, M. LAROSE
Didier, M. BOITON Roger
ABSENTS EXCUSES : Mme CAMUS Katy (pouvoir donné à Mme GATET Fanny), M. MARTICORENA Jean-
Claude (pouvoir donné à M. AUTISSIER Bertrand), M. PACITTI Jacques (pouvoir donné à Mme RUCHON Edith),
ABSENTS : M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy.
SECRÉTAIRE: M. ORENGIA Alain
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 39
(annule et remplace la précédente portant le même numéro suite à une erreur matériel)
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À « ASSOCIATION DES 3 VALLÉES »
NOTE DE SYNTHÈSE
Depuis 2003, cette association étend son action sur le territoire de 14 villages et permet de renforcer le lien
social par des activités culturelles ou de solidarité. Afin de poursuivre leurs actions en 2024, l’association à
solliciter l’aide de la commune. Madame la Maire propose d’attribuer une subvention de 200 € à cette
association.
VU, Le Code Générale des Collectivités Territoriales,
VU, la loi du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,
VU, le courrier de demande de subvention adressé à la commune par l’association en date du 20 février
2024,
CONSIDÉRANT, le bien-fondé de cette demande et du service rendu à La population par cette association,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 16 voix Pour (M. BOITON Roger, membre de cette
association, ne prend pas part au vote)
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 200 € à « Association des 3 Vallées »,
DIT que la dépense de cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au compte 65748 du budget
2024,
DIT que l’association devra fournir une justification de l’emploi de la subvention,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 17 juin 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Ÿ 2e À LS
Acte rendu exécutoirele. ./. ./2024 FX STAY - après télétransmission électronique le. ./. ./2024
- et mise en ligne sur le site de la Communele. ./. ./2024
06 25
24 06
25 06