Conseil Municipal - CM 2012 10 22

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Conseil Municipal - CM 2012 10 22 Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 10 22)Thèmes du document : Industrie, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

A 20 H 30

SEANCE EXTRAORDINAIRE

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND - Sébastien RATHIER – Richard CHAUX – Didier LOUVET - Mesdames Patricia SIMONIN - Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER - Pierre VALLENSANT – Sigismond ROZANSKI.

Etait absent : Monsieur Jacques DUGENETET, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT.

Monsieur Sigismond ROZANSKI a été nommé secrétaire de séance.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2012 :

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 1er octobre 2012 et donne l’information suivante :

- L’expertise du sol du logement de l’ancienne cure aura lieu le mercredi 24 octobre prochain.

Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – COMMERCE :

Acquisition du fonds de commerce : Le compromis de vente devait être signé le 17 octobre dernier, mais la propriétaire a informé Madame le Maire qu’elle allait passer un compromis de vente de son fonds de commerce avec d’autres acquéreurs.

Ces acheteurs s’installeraient dans la commune en début d’année 2013.

Dans ce cas, il n’y a pas à reformuler le texte du bail : l’ancien texte perdure, sauf accord entre les 2 parties pour modification.

Il sera posé la question à Madame GERIN quant au paiement du bail par elle-même, jusqu’à la vente définitive de son fonds de commerce.

Les membres du Conseil Municipal maintiennent leur proposition d’acquisition à 16 000 € tant que la vente définitive n’est pas signée entre Madame GERIN et les autres acquéreurs.

Travaux : Il est urgent de commencer les travaux.

Une réunion s’est tenue le 08 octobre dernier afin de déterminer les travaux à réaliser dans le commerce et dans le logement :

- Plomberie : SARL LOUVET : 1 650.00 € H.T.

- Maçonnerie : entrep. RATHIER : 3 777.00 € H.T.

- Menuiserie : entrep. TERRIER : 6 545.90 € H.T.

- Electricité : entrep. DEGOUTTE : 4 056.00 € H.T.Une demande de subvention a été faite sur la base de ces devis (total H.T. 16 028.90 €) - Plâtrerie-peinture : entrep. MERLE : 4 894.51 € H.T.

Si l’Etablissement Recevant du Public (ERP) a une capacité de 20 personnes maximum, il est classé en catégorie 5, et il n’y pas la nécessité de faire intervenir la SOCOTEC.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la réalisation des travaux et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

III – COCA :

1) Espace vert derrière la mairie : La demande de subvention est en cours.

Le montant de la dépense subventionnable retenue par le Conseil Général est de 4 400 €. Des devis ont été établis pour un montant de 869.06 E H.T.

2) Eglise : dans le programme des travaux de l’année 2013, il est prévu la réalisation de travaux à l’église. La demande de subvention sera à faire début 2013.

3) Plateau traversant devant l’école : Nous sommes obligé de faire appel à un Bureau d’Etudes. Un cahier des charges a été établi et les membres du Conseil Municipal décident de consulter le BE Réalités. Si ce BE ne peut pas nous répondre rapidement, les BE F2i et OXYRIA seront consultés.

4) Place entre la rue du Père Lachaise et la rue de la Mairie : Un chiffrage des travaux qui pourraient être réalisés sera demandé à l’entrep. EIFFAGE afin de procéder à une demande de subvention.

5) Une demande de Permis de Construire a été déposé par la SOFIDAP le 19 octobre dernier pour la modification et l’extension d’un bâtiment industriel existant. La comme doit interroger différents services (SI des Eaux de la Bombarde, SIEL, l’Architecte des Bâtiments de France ….) et vérifier que le poteau incendie situé à proximité est suffisant en cas d’incendie.

VI - FINANCES :

1) Facturation cantine : La cantine de SOUTERNON est devenue cuisine centrale et propriété de la CCVAI.

La CCVAI facture aux communes, qui, elles-mêmes facturent aux familles résidant sur leur territoire.

Les 3 maires du RPI se sont mis d’accord que ce soit la commune de SOUTERNON qui facture les repas aux familles résidant en dehors du RPI.

2) RPI : frais de fonctionnement : Les maires des 3 communes du RPI proposent, comme c’est le cas ailleurs, de demander une participation financière pour les frais de fonctionnement de l’école aux communes ayant des enfants scolarisés sur notre RPI. Il s’agit des communes d’Amions (2 élèves), Luré (1 enfant) et Juré (2 enfants). Cette participation est fixée à 400 € par élève. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.III – QUESTIONS DIVERSES :

Ancienne mairie : du gravier a été étalé dans la cave du grand logement. Il sera fait de même dans la cave du F1.

Il est signalé que des chiens divaguent dans le bourg : un article sera mis dans le bulletin communal.

Terrain SAMIN : le Notaire a été recontacté. Le dossier suit son cours.

Bulletin communal : une réunion est fixée au jeudi 08 novembre prochain pour sa préparation.

Le débroussaillage est en cours de réalisation par l’entrep. Sylvain PALABOST. Ne pas oublier la Croix du Coq.

Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu le dimanche 11 novembre, à 10 H 30 à GREZOLLES et à 11 H 30 à SOUTERNON.

Repas des Anciens : il aura lieu le samedi 15 décembre, au Georget. Le colis sera distribué ce jour-là.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.