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Déliberation - 2025 079 DM2 BP communal provision compte achat demolition hotel Riviere Vicdessos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 079 DM2 BP communal provision compte achat demolition hotel Riviere Vicdessos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE VAL-DE-SOS Exercice 2025
— — ——p—
N° INSEE : 09334
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-2025121 9-2025_079-BF| N°079
Accusé certifié exécutoire DECISION MODIFICATIVE N°2
[Réception par le préfet : 23/12/2025)
Date de convocation : 15/12/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 16 Pour : 16
Nombre de membres présents : 16 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstention : 0
L'an 2025, le 19 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Marie-José DANDINE Marie-José DANDINE
Messieurs et Mesdames Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERV-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
Procurations : Paul-André GOT procuration à Monique DREUX, Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
Présents :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Mylène GUITART
Objets: Provision compte achat démolition hôtel RiviereVic
INVESTISSEMENT
[ | Dépenses Recettes : article (Chap) Oipérailn | Montani ice (Chap) pirauon uilent 2111 (21) : Terrains nus -7 000,00
2115 (21) : Terrains bâtis 7 000,00
212 (21) : Agencements et aménagements d 76 000,00 | |
231 (23) : Immobilisations corporelles en c -76 000,00 | | |
[7 0,00! D | _]
Total Dépenses! | 0,00! de Total Recettes _ |
Certifié exécutoire par Marie-José DANDINE, Le Maire, , compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 23/12/2025 et de la publication le 23/12/2025
A VAL DE SOS, le 19/12/2025
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le(s) secrétaire(s) de séance Le Maire,